Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les temps de travail posté en 2*8" chez

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2*8

POUR LES SALARIES DE FUJI ELECTRIC France

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société,

FUJI ELECTRIC France SAS dont le siège social est situé 46 rue Georges Besse- 63039 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 400841680

Représentée par :

Monsieur agissant en qualité Président de la société FUJI ELECTRIC FRANCE

D’UNE PART,

Monsieur agissant en qualité de de Secrétaire du Comité Social et Economique

D’AUTRE PART,

Il a été conclu le présent accord relatif à l’organisation du temps de travail en régimes postés 2*8.

PREAMBULE :

L’organisation du temps de travail en vigueur actuellement dans l’entreprise ne permet plus de faire face aux variations d’activités que nous connaissons. Afin de permettre d’absorber une production supplémentaire et pour répondre aux sollicitations de nos clients, l’entreprise est amenée à mettre en place dans les services de production concernés, une organisation du travail en équipes 2x8.

Dans ce cadre, il est créé une nouvelle organisation du travail dans l’entreprise et de nouveaux dispositifs relatifs à la durée du travail pour les ateliers de production.

Le présent accord, résultat de négociations avec le CSE, est conclu pour une durée indéterminée et a pour objectif de définir les modalités applicables lors de la mise en place du travail en équipe 2x8.

Dans ce cadre, l’organisation du travail posté pourra être sollicité temporairement ou de manière permanente afin de répondre au maintien de la compétitivité, en allongeant la durée d’utilisation des équipements de production et en assurant le maintien ou l’accroissement de son effectif.

L’objectif du présent accord est de faire évoluer l’organisation du travail pour qu’elle soit compétitive, et qu’elle réponde à nos besoins de production, c’est-à-dire à une exigence de disponibilité des salariés et des outils de production au service du client. Ceci afin de capter de nouveaux volumes et de permettre de servir nos clients dans la durée.

1. Champ d’application

Le présent accord est applicable à tous les salariés des ateliers de production de la Société FUJI ELECTRIC France.

2. Organisation prévisionnelle du travail

Les calendriers prévisionnels, de chaque Atelier, pour l’année N+1 seront portés à la connaissance des salariés individuellement et par voie d’affichage.

3. Délai de prévenance en cas de modification unilatérale de l’organisation prévisionnelle du travail

Afin d’assurer la continuité de l’activité, les salariés seront informés de tout changement de leur durée du travail et/ou de leurs horaires de travail dans un délai de 15 jours calendaires avant la date à laquelle ce changement unilatéral doit intervenir. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance des salariés.

Il est convenu que ces changements unilatéraux interviendront dans le cadre de la continuité de l’activité et notamment dans les cas suivants :

• Accroissement ou diminution d’activité ;

• Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;

• Remplacement d’un collègue en cas d’absence non prévue ;

• Evolution des prévisions de vente, des stocks et/ou des capacités de production ;

• Conditions de force majeure ;

• Dysfonctionnement des équipements.

4. Horaires & Organisation du travail en équipes 2x8

Les salariés concernés par l’organisation en équipe 2x8 travaillent en 2 équipes postées, une du matin et une de l’après-midi, qui alternent une semaine sur l’autre selon les horaires suivants :

Sont exclus du temps de travail effectif, les temps de trajet entre le domicile et le poste de travail et inversement.

5. Temps de pause

Le temps de pause repas est comptabilisé comme du temps de travail effectif rémunéré.

Ainsi les salariés soumis aux horaires d’équipes 2x8 bénéficieront d’un temps de pause repas de 30 minutes.

Les temps de pause sont organisés dans chaque service sous le contrôle de responsable hiérarchique qui prendra les dispositions appropriées pour permettre l’organisation des pauses sous réserves de la non-perturbation de l’activité du service.

6. Prime de poste

Les salariés travaillant en équipes 2x8 bénéficieront d’une prime de poste pour chaque mois de travail en équipe posté.

Pour l’année 2022, le montant de la prime de poste est fixé à 180 € brut par mois.

En cas de démarrage ou d’arrêt du travail en équipe 2x8 en cours de mois, la prime d’équipe sera proratisée en fonction du nombre de jour de travaillé en équipe 2x8 rapporté au nombre de jour de travail sur le mois considéré.

7. Mise en place

Les parties prenantes ont convenu que le présent accord entrerait en vigueur pour les salariés des ateliers d’assemblage de variateurs à compter du 01 Novembre 2022 selon la programmation prévisionnelle définie après consultation du Comité Social & Economique (CSE) le 06 septembre 2022.

8. Validité et suivi de l’accord

Chaque partie habilitée peut demander la dénonciation et la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé adressé à tous les signataires.

Toute demande de révision devra être accompagnée d’un projet portant sur les dispositions à réviser.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision dans les formes prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

9. Dépôt, information & publicité de l’accord

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des parties.

Le présent accord sera affiché au sein de la Société sur les panneaux prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.

10. Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du 01 Novembre 2022.

Fait en 4 exemplaires,

À Clermont-Ferrand

Le 22 Septembre 2022

Pour la société,

M.

Président,

Pour le CSE,

M.

Secrétaire,