Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord du 07 juillet 2020 relatif à l'armement de la drague L'Ostrea" chez

PERSONNEL OFFICIER

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 07 JUILLET 2020

RELATIF A L’ARMEMENT DE LA DRAGUE L’OSTREA

Entre le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par XXXX,

Et le syndicat UGICT-CGT des officiers brevetés de la Marine Marchande, représenté par XXXX, délégué syndical

Le présent avenant modifie le protocole d’accord du 07 juillet 2020 relatif à l’armement de la drague L’Ostrea sur les points suivants :

• Effectif de la drague L’Ostrea

• Fonctionnement en mode dégradé en Service Continu Permanent et débarquement d’un membre d’équipage en cours de cycle

Article 1 Effectif de la drague L’Ostrea

L'équipage, en fonctionnement normal (SCP), est composé comme suit :

L’officier polyvalent sera embarqué comme second polyvalent lorsqu’il sera titulaire du brevet de second polyvalent ou du brevet de second capitaine et du brevet de second mécanicien.

L'équipage, en Service Continu Non Permanent (situation exceptionnelle) est composé comme suit :

Pour des opérations de transit ou d’entrée en cale sèche, l'équipage est composé comme suit :

Lors des transits de 6 et 12 heures, sans matelot cuisinier embarqué, il sera versé une NPCA à chaque membre d’équipage.

Article 2 Changement de régime de travail en cours de cycle

En cas d’interruption d’un régime Service Continu Permanent en cours de cycle et de passage au régime Service Continu Non Permanent, le Service Continu Non Permanent sera maintenu jusqu’à la fin de la bordée.

Article 3 Fonctionnement dégradé en Service Continu Permanent

A l’appareillage ou en cas de débarquement en cours de cycle, pour raisons médicales ou familiales notamment, l’armement est possible à 7 membres d’équipage, en Service Continu Permanent, dès lors que les fonctions suivantes sont réunies :

• Capitaine

• Second capitaine

• Chef mécanicien

• 2 assistants officiers pont

• Assistant officier mécanicien

En mode dégradé, l’appareillage ne sera possible que si la fonction de Matelot cuisinier est pourvue et lorsque ce denier aura terminé la corvée de vivres.

Lorsqu’un membre d’équipage débarque en cours de cycle, l’équipage d’exploitation sera reconstitué au plus vite et au plus tard dans les 24 heures suivant le début de l’absence ou le débarquement.

Si l’équipage ne peut être reconstitué dans les 24 heures suivant le débarquement, la drague sera armée en Service Continu Non Permanent jusqu’à la fin de la bordée.

En Service Continu Permanent, lorsque l’un des assistants officiers pont ou le matelot cuisinier débarque, le quart est assuré par les deux membres du personnel pont présents. L’organisation de la préparation des repas sera gérée par le bord Une NPCA sera versée à chaque membre d’équipage pour tous les repas de la période concernée.

En cas de défaillance pendant un week-end ou un jour férié, le capitaine de la drague L’Ostrea pourra organiser lui-même le remplacement du membre d'équipage défaillant afin de limiter le recours au mode dégradé. Il aura à sa disposition une liste de personnel disponible établie par l'armement. Le directeur de la cellule de crise devra être systématiquement informé des mouvements de personnel.

La rémunération du personnel marin officier absent (solde contractuelle + prime globale + prime d'assiduité) sera répartie entre les officiers présents, du service intéressé.

Pour assurer la continuité de l'exploitation, les officiers pourront passer du service pont au service machine et vice versa au cours d'un même embarquement selon les nécessités de service, dans le respect des repos réglementaires et sous réserve que l'affectation soit compatible avec les prérogatives des brevets des officiers concernés.

Fait à Bordeaux, le 07 juin 2022, en deux exemplaires originaux

Pour le Grand Port Maritime Pour le Syndicat UGICT-CGT

De Bordeaux des officiers brevetés

De la Marine Marchande

Le Directeur Général Le Délégué Syndical