Accord d'entreprise "accord relatif à l'organisation du Pôle Opérationnel Bassens" chez

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION

DU POLE OPERATIONNEL BASSENS

Entre le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,

Et le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par XXXX, délégué syndical

Préambule

Ce protocole d’accord est conclu dans le cadre de la restructuration de la filiale BOP (Bordeaux Opérations Portuaires – filiale à 100% du Grand Port Maritime de Bordeaux) qui assure, depuis fin 2018, les activités de manutention verticales opérées sur les terminaux de Bassens.

La réintégration du personnel de BOP chargé du dépannage au sein du Pôle Opérationnel Bassens (anciennement dénommé Section de Maintenance de Bassens) est l’un des volets de ce plan de restructuration. Ce transfert a pour objectif de stabiliser l’organisation du travail pour permettre la poursuite d’objectifs de performance technique et économique.

A cet effet, des discussions ont été menées de septembre 2022 à décembre 2022 afin de définir les modalités de cette nouvelle organisation, en termes de missions, de fonctionnement et de rémunérations.

Le présent protocole annule les dispositions des protocoles d’accord antérieurs relatifs aux effectifs, à l’organisation du travail, aux horaires ainsi qu’aux éléments de rémunérations applicables au personnel du Pôle Opérationnel Bassens, au sein du Département Maintenance du GPMB.

Il est donc mutuellement convenu ce qui suit :

Article 1 Missions du Département Maintenance et du Pôle Opérationnel Bassens

Au sein du Département Maintenance, l’activité de la Section Maintenance de Bassens est actuellement répartie entre les missions suivantes :

• Réalisation des prestations et travaux de maintenance sur les équipements BOP, dans le cadre d’un contrat de maintenance conclu entre BOP et GPMB

• Réalisation de prestations et travaux de maintenance sur les équipements GPMB sur le site de Bassens (hors Forme 3) : réseau de distribution électrique BT/HT, équipements des bâtiments, éclairage de circulation, pompes incendie, portails accès terminal, système de gestion de force du vent, …

• Réalisation de prestations et travaux de maintenance sur les équipements GPMB sur le site de Blaye : équipements des bâtiments, éclairage de circulation, système de gestion de force du vent, ...

• Supervision des interventions des services internes du GPMB et des Entreprises Extérieures sur les équipements GPMB et BOP du site de Bassens (hors Forme 3)

• Gestion du magasin de Bassens

• Entretien des véhicules de la Section Maintenance Opérationnelle Bassens

• Entretien des véhicules BOP, dans le cadre d’un contrat de services

A compter du 1^er janvier 2023 et de la réintégration des personnels de maintenance de BOP, la Section Maintenance de Bassens, renommée « Pôle Opérationnel Bassens » assure en complément de ses missions actuelles, les missions suivantes :

• Réalisation de l’assistance technique d’exploitation (dépannage), ainsi que la maintenance qui était jusqu’à présent à la charge de BOP dans le cadre du contrat de maintenance conclu entre BOP et GPMB

• Pilotage des opérations de maintenance réalisées par les agents BOP sur les équipements BOP dans le cadre du contrat de maintenance conclu entre BOP et le GPMB

• Participation à la réalisation des prestations et travaux de la Direction Production et Travaux, dans le respect du champ de compétences des agents.

L’appréciation du niveau de maintenance d’une activité sera à la charge exclusive de l’encadrement.

Le contrat de maintenance actuel conclu entre BOP et GPMB devra être révisé afin de prendre en compte les évolutions ci-dessus.

Article 2 Effectifs

Pour assurer les missions décrites précédemment, l’effectif du Pôle Opérationnel Bassens sera renforcé par le transfert depuis la filiale BOP des personnels suivants :

• 2 contremaitres

• 4 chefs d’équipe

• 6 dépanneurs électriciens

• 6 dépanneurs mécaniciens (dont 2 sont en cours de recrutement)

Au 1^er janvier 2023, l’effectif du Département Maintenance sera donc composé de 37  agents :

• 1 chef de département

• 1 préparateur maintenance

• 1 chef de section

• 3 chefs de groupe

• 8 chefs d’équipe

• 10 dépanneurs mécaniciens

• 10 dépanneurs électriciens

• 1 chef d’équipe magasinier

• 1 magasinier

• 1 chauffeur-mécanicien

Article 3 Organisation du travail du Lundi au Vendredi

3.1 Horaires de travail

3.1.1 Chefs de groupe

Les deux contremaîtres sont nommés Chefs de groupe dans le cadre de leur transfert de BOP au GPMB.

Les horaires des chefs de groupe sont les suivants :

• Lundi au mercredi 08h-12h et 13h-17h. Un chef de groupe assurera les horaires 08h-12h et 14h-18h.

• Jeudi et vendredi 08h-12h et 13h-16h. Un chef de groupe assurera les horaires 08h-12h et 14h-17h afin de couvrir la fin de journée et la gestion du répondeur vocal.

De manière générale et non exhaustive, les chefs de groupe assurent la gestion de l’ensemble des niveaux de maintenance des engins, la commande des pièces et des consommables, l’intégration des activités de maintenance dans l’outil de GMAO, la gestion des absences des équipes et ils encadrent les activités supervisent l’activité des services GPMB et des entreprises extérieures sur les équipements GPMB de Bassens, placés sous leur responsabilité et sur les équipements BOP. Ils assurent également le pilotage des opérations d’entretien courant réalisées par les agents BOP sous l’autorité du responsable d’exploitation de BOP.

3.1.2 Chefs d’équipe, dépanneurs électriciens et mécaniciens

Les chefs d’équipes et dépanneurs électriciens et mécaniciens travaillent suivant les horaires précisés ci-dessous :

• Shift de matin 06h à 14h

• Shift d’après-midi 14h à 22h

• Journée (8/12 et 13/17 du lundi au mercredi - 8/12 et 13/16 les jeudis et vendredis)

• En fonction de l’activité, ils pourront être commandés en shift décalé et nuit.

Les tâches sont détaillées dans les fiches de postes

3.1.3 Autres fonctions

Le chef d’équipe magasinier, le magasinier et le chauffeur-mécanicien travaillent en horaires de journée normalement mais peuvent être néanmoins être commandés en shift selon les besoins de l’activité.

Les tâches sont détaillées dans les fiches de postes

3.2 Horaires des agents ne réalisant pas les prestations d’Assistance Technique d’Exploitation (dépannage)

Par défaut, l’horaire des agents ne réalisant pas les prestations d’Assistance Technique d’Exploitation (dépannage) sera l’horaire de Journée.

En fonction des besoins liés à l’activité, les agents pourront être commandés en shift, shift décalé et nuit

3.3 Horaires des agents réalisant les prestations d’Assistance Technique d’Exploitation (dépannage)

Les prestations d’Assistance Technique d’Exploitation (dépannage) sont réalisées par des équipes de dépannage constituées de chefs d’équipe, de dépanneurs électriciens et de dépanneurs mécaniciens exclusivement.

Les prestations d’Assistance Technique d’Exploitation, sur le site portuaire de Bassens, sont organisées comme suit :

• Du lundi au vendredi, une équipe de dépannage en shift 6/14, suivie d’une équipe de dépannage en shift 14/22

3.3.1 Composition des équipes de dépannage

La composition des équipes de dépannage en shift est la suivante :

Nombre d’engins en exploitation simultanée	Équipe
0 à 6	1 chef d’équipe 2 dépanneurs électriciens 2 dépanneurs mécaniciens
A partir de 7	1 chef d’équipe 3 dépanneurs électriciens 2 dépanneurs mécaniciens

En cas de nécessité de recourir à des heures supplémentaires en fin de shift, le personnel sera maintenu conformément aux dispositions ci-dessous.

Ces dispositions s’appliquent également aux heures de préparation et de mise à poste.

Nombre d’engins en exploitation simultanée	Équipe
0 à 3	1 chef d’équipe 1 dépanneur électricien 1 dépanneur mécanicien
4 à 6	1 chef d’équipe 2 dépanneurs électriciens 2 dépanneurs mécaniciens
A partir de 7	1 chef d’équipe 3 dépanneurs électriciens 2 dépanneurs mécaniciens

Gestion des absences imprévues :

Le premier jour d’absence d’un dépanneur électricien ou d’un dépanneur mécanicien :

• De 0 à 3 engins en exploitation, l’agent absent n’est pas remplacé

• A partir de 4 engins, le remplacement, quand l’effectif le permet, peut être assuré par un agent affecté à la journée. Dans ce cas, les horaires seront adaptés pour permettre le respect de la durée de travail quotidienne maximale.

Exemple : pour une absence sur l’horaire 6h-14h, le remplaçant effectuera un horaire 8h-14H. Pour une absence en 14h-22h, un agent effectuera 14h-18h, un autre sera en repos de 12h à 18H et effectuera le remplacement de 18h à 22H.

Si le remplacement n’est pas possible, l’exploitation continue en mode dégradé pour la journée.

Dans tous les cas, l’équipe de shift doit être reconstituée à partir du 2^ème jour d’absence.

3.2.2 Équipes de dépannage en shift 6/14 et 14/22

Ces deux équipes de dépannage interviennent en exploitation, dans la plage horaire 06h-22h, pour garantir la continuité de l’exploitation, elles assurent en priorité le dépannage des engins en exploitation.

Elles réalisent :

• Les Prestations d’Assistance Technique d’Exploitation sur les équipements BOP

• La maintenance sur les équipements BOP et GPMB

• Le dépannage des installations et équipements GPMB, en dehors des horaires de présence des agents en journée

• La préparation de l’exploitation des périodes suivantes (roulage et maillage)

3.2.3 Équipes en journée

Les équipes en journée assurent les missions décrites à l’article 1 du présent protocole.

Les agents des équipes en journée assurent les remplacements des agents de Bassens prévus en shifts et absents, suivant les règles de fonctionnement.

Les agents des équipes en journée sont commandables sur les horaires de nuit, de week-end et également pour des opérations sur d’autres sites.

Article 4 Organisation du travail pour les nuits, les week-ends

et les jours fériés

La composition des équipes de dépannage pour les nuits, week-ends et jours fériés est la suivante :

Nombre d’engins en exploitation simultanée	Équipe
0 à 3	1 chef d’équipe 1 dépanneur électricien 1 dépanneur mécanicien
4 à 6	1 chef d’équipe 2 dépanneurs électriciens 2 dépanneurs mécaniciens
A partir de 7	1 chef d’équipe 3 dépanneurs électriciens 2 dépanneurs mécaniciens

L’ensemble des tours de rôle sera établi par le Bureau des Commandes.

Il ne sera plus attribué de Repos Obligatoire (RO).

Tous les agents affectés en horaires de journée doivent consulter le répondeur vocal ou un système équivalent tous les soirs de la semaine, du lundi au vendredi.

Les agents en shift doivent consulter le répondeur vocal ou un système équivalent, le vendredi. De même, pour toute absence (absence autorisée, arrêt de travail, grève, formation,…), les agents doivent consulter le répondeur vocal ou un système équivalent, avant la reprise de travail.

Le répondeur vocal ou un système permettant d’apporter les informations équivalentes indiquera les affectations, à partir de 17 heures et, au plus tard :

• La veille à 19 heures pour le lendemain

• Le vendredi à 19 heures pour un samedi, un dimanche ou un lundi.

4.1 Travail du samedi non férié

Les équipes de la semaine sont prioritaires, selon leur horaire de semaine.

Il est possible, pour un agent, d’être remplacé, à titre exceptionnel, et sous réserve que ce soit sans incidence sur l’exploitation à suivre.

4.2 Travail de nuit et sur les autres sites

Ces horaires sont réalisés en priorité par les agents des équipes en journée, selon leur tour de rôle.

4.3 Travail du dimanche et jour férié

Ces horaires sont réalisés selon le tour de rôle des agents, qu’ils soient d’équipe de jour ou en shift, sous réserve que lesdits horaires soient compatibles avec le respect des temps de repos obligatoires et ne génèrent pas un dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire.

Article 5 Gestion des absences

5.1 Demandes d’absences autorisées

Les agents présentent les demandes d’absences autorisées auprès de leur supérieur hiérarchique qui valide la demande.

Les demandes d’absences autorisées doivent être présentées, au plus tard, le vendredi précédent la semaine concernée.

Les équipes de shift sont constituées à la semaine.

Les agents en shift peuvent bénéficier d’un jour d’absence autorisée maximum par cycle, à l’exception du vendredi. Il sera alors remplacé uniquement pour ce jour.

Si l’agent souhaite poser le vendredi ou au minimum deux jours pendant son cycle, il perd sa semaine de shift et sera remplacé pour la semaine complète en shift.

Les agents en shift ne peuvent bénéficier d’absences autorisées ou remplacement (sauf cas d’absolue nécessité) lorsque la semaine a débuté.

Un agent qui bénéficie d’une absence autorisée validée (de type congé ou RTT uniquement) le vendredi ne pourra pas être commandé le samedi, dimanche et/ou jour férié suivant.

Un agent qui bénéficie d’une absence autorisée validée (de type RC) le vendredi pourra être commandé le samedi, dimanche et/ou jour férié suivant et consulte le répondeur le vendredi.

5.2 Absences imprévues

Les agents des équipes en journée assurent les remplacements des agents absents dans les équipes de shift.

Un agent, absent sans préavis d’une équipe de shift, est remplacé uniquement si l’Exploitation le justifie (cf §3.3.1).

Le remplacement d’un agent absent est, autant que possible, effectué à la semaine et en fonction du tour de rôle.

Chacun reprend son tour prévu dans le planning à la reprise effective de l’agent absent.

5.3 Planification

Le Bureau des Commandes de BOP suit et met à jour quotidiennement tous les tours de rôle nécessaires à l’activité, notamment :

• les tours de rôle liés aux commandes de agents dans les différents horaires de travail (shift samedi, shift dimanche et JF, shift nuit, heures supplémentaires…)

• les tours de rôle liés aux congés

Ces tours de rôle seront tenus à disposition de l’encadrement du Pôle Opérationnel Bassens, y compris en dehors des heures d’ouverture du Bureau des Commandes.

Dans tous les cas, pour les agents de dépannage, il ne sera pas possible de dépasser 33% de l’effectif en congés simultanément, à l’arithmétique près.

L’organisation des départs en congés sera précisée dans une note d’organisation

Article 6 Organisation des permanences et des mobilisations

Un service de permanence pour le site de Bassens (hors Forme 3) est assuré par l’encadrement du Pôle Opérationnel Bassens.

Ce service a pour but de maintenir un agent de maîtrise joignable 24H/24 7J/7, en cas de survenance d’évènement imprévu pouvant engendrer un risque d’atteinte aux personnes ou aux biens, qui sera en capacité de mobiliser, si nécessaire et après accord du cadre de permanence, les agents pour intervenir sur cet évènement.

Les permanences du Pôle Opérationnel Bassens sont assurées par :

• le chef de section,

• la totalité des chefs de groupe

• la totalité des chefs d’équipe.

Le périmètre d’intervention de l’agent de permanence est constitué de l’ensemble du site portuaire de Bassens hors Forme 3.

Selon l’urgence, l’agent de permanence a la possibilité de mobiliser une équipe.

En contrepartie de la sujétion que constituent les permanences, il est versé à chaque agent qui rentre dans le tour de rôle :

• une indemnité de permanence

• un complément d’indemnités de permanence

Les montants et les modalités de calcul de ces indemnités sont fixés par décision série P.

Article 7 Rémunérations

7.1 Garantie de rémunération pour les agents transférés de la filiale BOP

A l’occasion du transfert des agents de la filiale BOP vers le Pôle Opérationnel Bassens, il a été convenu d’assurer un maintien du niveau des rémunérations.

Les agents transférés au Pôle Opérationnel Bassens sont repositionnés dans les grilles de rémunérations du GPMB, selon leur ancienneté.

Après comparaison et afin d’assurer le maintien du niveau de rémunération :

• un abondement personnel aux agents pour lesquels il est constaté une perte lors de leur repositionnement dans les grilles du GPMB est mis en place,

• une adaptation du taux de la prime de Pôle Opérationnel Bassens décrite dans l’article 7.2 est mise en place pour un groupe fermé, constitué des 4 Chefs d’Equipe de BOP pour qui le transfert au GPMB génère un gain de rémunération.

7.2 Prime de Pôle Opérationnel Bassens

A l’occasion du transfert des agents de BOP, il a été procédé à une revue complète du système de rémunération. Dans un souci de simplification et d’homogénéisation du traitement des agents, le présent accord propose une fusion des diverses primes actuellement en cours à la Section Maintenance Bassens.

Il est ainsi créé, au 1^er janvier 2023, une prime unifiée dite « Prime de Pôle Opérationnel Bassens » exprimée en pourcentage du SBMH et fonction du pas d’ancienneté.

Le taux horaire utilisé pour le calcul des éléments constitutifs de cette prime, à son initialisation au 1er janvier 2023, est le taux horaire minoré applicable au 1^er juin 2023.

La prime de Pôle Opérationnel Bassens sera attribuée au personnel en poste au sein de la Section Maintenance Bassens et au personnel transféré de la filiale BOP.

La prime de Pôle Opérationnel Bassens se substitue aux éléments suivants :

Chefs de groupe	Chefs d’équipes	Chef d’équipe magasinier	Ouvriers (hors magasinier et chauffeur-mécanicien)	Magasinier	Chauffeur mécanicien
- Prime affectation Bassens - Prime mobilité et sujétions - Primes 20 HN et 5 HN - Garantie spéciale maintenance Bassens	- Prime affectation Bassens - Prime mobilité et sujétions - Primes 20 HN et 5 HN - Garantie spéciale maintenance Bassens - Forfait mensuel Indemnités	- Prime affectation Bassens - Prime mobilité et sujétions - Primes 20 HN et 5 HN - Garantie spéciale maintenance Bassens - Prime forfaitaire magasin maintenance de Bassens	- Prime affectation Bassens - Prime mobilité et sujétions - Prime 20 HN - Garantie spéciale maintenance Bassens - Forfait mensuel indemnités	- Prime affectation Bassens - Prime mobilité et sujétions - Prime 20 HN - Garantie spéciale maintenance Bassens - Prime forfaitaire magasin maintenance Bassens	- Prime affectation Bassens - Prime mobilité et sujétions - Prime 20 HN - Forfait mensuel indemnités

Les montants et les modalités de calcul de la prime de Pôle Opérationnel Bassens figurent dans l’annexe 2 au présent protocole.

7.3 Prime Forfaitaire Gratification

Chaque chef d’équipe (sauf le chef d’équipe magasinier) et dépanneur affecté au Pôle Opérationnel Bassens perçoit une Prime Forfaitaire Gratification, dont le montant brut mensuel au 1^er janvier 2023 est le suivant :

• Chefs d’équipe 110€

• Dépanneurs 200€

Le montant de la Prime Forfaitaire Gratification sera indexé sur les revalorisations générales de salaires.

Les primes de gratification codées « H » sont supprimées et ne feront plus l’objet d’un pointage.

Pour les agents qui perçoivent déjà une Forfaitisation Gratification dont le montant est supérieur à la prime ci-dessus, le différentiel entre l’ancien et le nouveau montant de la Prime Forfaitaire Gratification est versé sous la forme d’un abondement personnel.

La Prime Forfaitaire Gratification cessera d’être attribuée en cas de mutation en–dehors du Pôle Opérationnel Bassens.

7.4 Forfait Repos Compensateur

A compter du 1^er janvier 2023 :

• il n’est plus versé de Prime Particulière Maintenance Bassens

• il est attribué à tous les chefs d’équipe et dépanneurs affectés au Pôle Opérationnel Bassens, y compris le personnel transféré de la filiale BOP, un forfait annuel de 100 heures de repos compensateurs.

7.4.1 Règles générales

Le forfait Repos Compensateur est crédité aux agents le 1^er janvier de chaque année.

Le bénéfice du forfait Repos Compensateur est calculé sur la base d'un temps complet, au prorata des absences de l’année N-1.

Il est appliqué une franchise de trois semaine d’absence (15 jours ouvrés, consécutifs ou non) avant la réduction du forfait Repos Compensateur.

Il est décompté 0,42 heures du forfait à partir du 16^ème jour d’absence ouvré (consécutifs ou non) sur l’année N-1. Un arrondi à l’unité la plus proche sera retenu.

Les absences prises en compte pour le calcul du prorata sont les suivantes :

- absences non autorisées,

- congé parental d'éducation,

- congé sans solde

- suspension du contrat de travail

-périodes militaires dans la réserve

-maladie non professionnelles

Les absences pour accidents du travail et maladies professionnelles n’entraînent pas de réduction du forfait Repos Compensateurs.

Le nombre de Repos Compensateurs réduits du fait des absences s’imputera sur le forfait N+1.

7.4.2 Décompte des heures du forfait Repos Compensateur

Sont décomptées de ce forfait toutes les heures supplémentaires réalisées du lundi au dimanche et ce dès la première heure supplémentaire. Pour chaque heure supplémentaire effectuée, il est décompté une heure du forfait et l’agent perçoit la majoration correspondante.

Ne sont pas décomptées du forfait :

• les heures de préparation,

• les heures de mise à poste et mobilisation,

• les « heures de route »,

• les heures de compensation qui résultent des dérogations au repos quotidien de 11 heures

A partir de la 101^ème heure supplémentaire, pour chaque heure supplémentaire effectuée, les agents perçoivent la majoration et une heure est créditée à leur compteur de Repos Compensateur. Le crédit de Repos Compensateur s’effectuera à partir de la 101^ème heure, que le compteur ait été réduit du fait des absences en N-1 ou non

Les chefs de groupe ne sont pas concernés par les dispositions de cet article et les cas particuliers seront traités de manière individuelle par le remplacement du forfait Repos Compensateur par un abondement.

Article 8 Dispositions finales

8.1 Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1^er janvier 2023.

8.2 Dénonciation et révision

Le présent accord peut être dénoncé ou révisé par les parties signataires selon les dispositions légales en vigueur.

8.3 Dépôt et formalités

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), dont un en version électronique, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Bordeaux le 16/12/2022, en deux exemplaires originaux,

Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat CGT

de Bordeaux du personnel du GPMB

Le Directeur Général Le délégué syndical

XXXX XXXX