Accord d'entreprise "Avenant 1 accord 23/09/2019 relatif rémunération commandant du port et cdt de port adjoint" chez
Cet avenant signé entre la direction de et le syndicat CGT et CGT-FO le 2022-12-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T03323012630
Date de signature : 2022-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : BORDEAUX PORT ATLANTIQUE
Etablissement : 78180414100021
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-14
AVENANT N°1
à l’accord du 23 septembre 2019
relatif à la rémunération du commandant de port
et du commandant de port adjoint
________________
Entre
Le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par M. XXX, Directeur général, d’une part,
Et
Le syndicat C.G.T. du personnel du Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par M. XXX, Secrétaire général,
Le Syndicat FO du Grand Port Maritime de Bordeaux représenté par M. XXX, Délégué syndical, d'autre part,
Vu la création du poste d’adjoint au commandant de port,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Droit à congés annuels
L'article 15 du protocole d'accord du 14 novembre 2011, indique que les dispositions applicables aux officiers de port en matière de congés annuels et spéciaux sont équivalentes à celles en vigueur dans le G.P.M.B.
En référence à cet article, le droit à congés annuels de l’adjoint au commandant de port est aligné sur celui des cadres échelon 3 et échelon E4 défini dans l'accord du 31 mai 2013 relatif aux congés des cadres au sein du G.P.M.B : De 32 à 34 jours de congés annuels selon l'ancienneté.
ARTICLE 2 : Droit à RTT
L’adjoint au commandant de port bénéficie de 18 jours de RTT pour une année complète de présence effective.
Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2022
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com