Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION N°2 DU 14 DECEMBRE RELATIF A L'AVENANT DU 25 JUILLET 2017 CONCERNANT L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II" chez POLYCLINIQUE DU PARC (Siège)

AVENANT DE REVISION N°2 du 14 DECEMBRE

RELATIF A L’AVENANT N°1 DU 25 JUILLET 2017

CONCERNANT L’ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II

Signataires :

ENTRE :

La Société POLYCLINIQUE DU PARC dont le siège social est situé, 53 Route de Behonne à BAR LE DUC, représentée par, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration et Directeur Général,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par , délégué syndicale,

Il a été convenu ce qui suit : Il est apporté une modification concernant l’article 5 – Chapitre X – Incidence sur les rémunérations, l’article 10-4 primes et usages nouveaux, thème : prime de dimanche. Précision apportée sur le montant de l’indemnité versée lors d’un dimanche travaillé : la convention collective prévoit une indemnité de 0.40 point conventionnel par heure ou fraction d’heure travaillée un dimanche. Il est définie par cet Avenant que l’indemnité au sein de la Polyclinique du Parc est égale à un montant forfaitaire de : 3.82 euros par heure ou fraction d’heure travaillée un dimanche.

Révision

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes :

1/2

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les nouvelles dispositions font l’objet d’un avenant et remplacent les dispositions des articles révisés.

Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Portée à l’accord de branche

Les parties signataires conviennent qu’aucun accord d’entreprise ne pourra déroger aux dispositions du présent avenant dans un sens moins favorable aux salariés.

Dépôt et notification

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise

Un exemplaire papier et numérique du présent avenant sera communiqué à la DIRECCTE dont dépend l’entreprise.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail :

1 exemplaire à la DIRECCTE

1 exemplaire au représentant de la CGT

1 exemplaire au Conseil de Prud’hommes

1 exemplaire à la Direction de l’Etablissement 1 exemplaire pour diffusion sur panneau d’affichage de l’entreprise

Fait à Bar le Duc le 14 Décembre 2017

Délégué Syndicale Pour la Société

C.G.T POLYCLINIQUE DU PARC