Le présent accord au sein de O-I établissement de Vayres a pour but de fixer les conditions d’organisation :

• durant la période dite estivale du 15 juin au 15 septembre, du relais chaleur au secteur chaud et/ou renfort canicule au secteur froid

• du déclenchement du relais chaleur et d’un renfort canicule au secteur froid, lors de chaleur exceptionnelle en dehors des périodes définies.

Pour les parties, le présent accord doit répondre aux principes suivants :

• permettre aux salariés en équipes postées en production d’adapter leurs conditions de travail lors de la période dite estivale, sans pour autant amoindrir l’exigence sécurité au poste de travail,

• permettre aux salariés en équipes postées en production de bénéficier de plus de temps de pauses afin de récupérer au regard des conditions climatiques .

Cet accord s’applique pour les équipes postées en production du site de Vayres.

De façon à permettre la bonne mise en application des renforts chaleur et des mesures associés, les Organisations Syndicales et la Direction se sont accordées sur les points suivants :

1. Définition du relai chaleur :

Le relai chaleur est effectif dans chaque équipe postée du 15 juin au 15 septembre sur tous les postes matin, après-midi et nuits.

Le relai chaleur est une personne au secteur chaud en plus de l’effectif requis dans les équipes postées en production, à la disposition des REP qui a pour mission par ordre de priorités :

1. Donner des pauses supplémentaires aux salariés pour limiter équitablement leur temps d’exposition à la chaleur,

2. Approvisionner les lignes de fabrication en eau, boissons isotoniques,

3. Intervenir en renfort, en cas de problème, sur les machines en difficulté (enverrages ou pannes), à l’initiative et sous la responsabilité du REP,

4. Être affecté à d’autres tâches sous la responsabilité du REP, en lien avec la Sécurité et les Conditions de travail.

En cas de chaleur exceptionnelle, et dans la mesure du possible, le relai chaleur peut-être déclenché au secteur chaud en dehors des périodes définies et dans les conditions précisées ci-après (cf. §5).

L’affectation du relai chaleur à une autre mission (rechoix ou mirage), ou à un poste de Conducteur de ligne en cas d’absence inopinée, est à la décision discrétionnaire du REP si la température extérieure est inférieure à 28°C.

2. Définition du renfort canicule :

En cas de chaleur exceptionnelle, et dans la mesure du possible, un renfort canicule au secteur froid peut-être déclenché avec un agent polyvalent qui sera ajouté à la structure existante et dans les conditions précisées ci-après (cf. §4 & §5).

2/ Mesures générales durant la période du 15 juin au 15 septembre

Différentes mesures seront mises en place durant la période du 15 juin au 15 Septembre au profit des salariés, à savoir :

Usine Général :

• Consignes du coup de chaleur (cf. livret sur le coup de chaleur)

• Mise en place de portacool et ventilateurs

• Dotation de boissons isotoniques à la demande. Attention maximum une bouteille par personne et par jour pour éviter les effets secondaires (prise de poids, hypoglycémie, effet laxatif…)

Secteur Froid :

• Port de la casquette obligatoire uniquement dans les enceintes grillagées, lors d’intervention dans les machines de choix, lors des passages échantillons et pour les opérations de rechoix des palettes 7 couches.

Secteur Chaud :

• Lors des interventions complexes sur machines, il est conseillé aux équipes d’adapter les habitudes lors d’interventions longues (prise de recul) et d’arrêter des sections supplémentaires sur la machine pour minimiser l’effet rayonnant (sections en amonts ou adjacentes).

Postes uniques :

• Les postes uniques en équipes postées suivants : REP, PL, CPF, RPE et Electromécanicien, même s’il ne sont pas remplacés durant leur temps de pauses, bénéficierons également de 0.5 heures de pauses en plus lors des cycles d’après-midi et de nuit.

Nota bene : en fin de période, le retour à la normale sur le port des EPI et les temps de pauses s’applique.

3/ Déclenchement du relai chaleur durant la période du 15 juin au 15 septembre

L’organisation type équipe postée secteur chaud avec un relai chaleur est mise à jour chaque année par les UPM et les REP. Elle établit de manière indicative le rôle et les missions du relai chaleur dans les équipes postées au secteur chaud.

Le REP reste le seul garant de la répartition du temps de relayage chaleur dans les équipes.

En cas de modification de l’organisation type équipe, le sujet sera porté à l’ordre du jour d’une réunion CLSSCT, en amont de la nouvelle période d’été à venir.

Lors d’une absence inopinée, s’il n’est pas possible de mettre en place le relai chaleur, la Direction mettra tout en œuvre pour supprimer cette absence inopinée au plus tôt dès le lendemain d’un jour ouvré.

Les rôles pour le déclenchement du relai chaleur sont définis comme suit :

4/ Déclenchement du renfort canicule durant la période du 15 juin au 15 septembre

En cas de chaleur exceptionnelle (cf. description dans le tableau ci-dessous), et suivant les disponibilités des effectifs, un renfort canicule secteur froid peut-être également déclenché avec un agent polyvalent qui sera ajouté à la structure existante et dans les conditions précisées dans ce chapitre.

Lors d’une absence inopinée, s’il n’est pas possible de mettre en place le renfort canicule, la Direction mettra tout en œuvre pour supprimer cette absence inopinée au plus tôt dès le lendemain d’un jour ouvré.

5/ Déclenchement du relai chaleur et renfort canicule en dehors des périodes définies

En cas de chaleur exceptionnelle (cf. description dans le tableau ci-dessous), et dans la mesure du possible, le relai chaleur au secteur chaud peut-être déclenché en dehors des périodes définies et dans les conditions précisées dans ce chapitre.

L’affectation du relai chaleur à une autre mission (rechoix ou mirage), ou à un poste de Conducteur de ligne en cas d’absence inopinée, est à la décision discrétionnaire du REP si la température extérieure est inférieure à 28°C.

En cas de chaleur exceptionnelle (cf. description dans le tableau ci-dessous), et suivant les disponibilités des effectifs, un renfort canicule secteur froid peut-être également déclenché avec un agent polyvalent qui sera ajouté à la structure existante et dans les conditions précisées dans ce chapitre.

Lors d’une absence inopinée, s’il n’est pas possible de mettre en place le relai chaleur et/ou le renfort canicule, la Direction mettra tout en œuvre pour supprimer cette absence inopinée au plus tôt dès le lendemain d’un jour ouvré.

6/ Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année soit du 15 juin 2022 au 14 juin 2023. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.

7/ Dépôt légal

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231- 2 et suivants du code du travail.

Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Libourne.

Fait à Vayres, le 15 Juin 2022

Pour la CGT Pour la Direction

DS Directeur d’Usine

Pour la CGT-FO

DS

Pour la CFE-CGC

DS