Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 14/12/2020 sur les modalités de la modulation du temps de travail" chez TREFIMETAUX SAS

Niederbruck, le 24 novembre 2022

AVENANT A L’ACCORD SUR LES MODALITES

DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE NIEDERBRUCK

Le présent avenant est conclu :

• Entre l’Établissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par, agissant en qualité de Directeur de l’établissement,

D’une part,

• Et les organisations syndicales représentées par :

- pour la CFDT,

- pour la CGT/FO,

- pour la CFE/CGC,

D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties ».

PRÉAMBULE

Un accord sur les modalités de modulation du temps de travail au sein du site de Niederbruck a été signé le 14 décembre 2020 entre les parties. Cet accord a fait l’objet d’un avenant le 7 décembre 2021.

A l’issue de la période de référence pour l’année 2022, il était convenu que les parties devaient se réunir pour examiner l’opportunité de le renouveler.

Ces discussions ont fait l’objet de négociations en novembre 2022 et ont conduit à cet avenant.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Cet avenant à l’accord d’établissement vient déterminer les dates d’application de l’accord de modulation du 14 décembre 2020.

Article 2 : Règles d’application

En complément des règles de l’accord de 2020, il est précisé que seul le personnel ouvrier est concerné par le principe de la modulation, les ATAM étant gérés avec le compteur HREC.

Article 3 : Devenir des heures en cas de modulation positive

En cas de réalisation de modulation positive, les salariés auront la possibilité de demander à ce que les heures soient placées dans le compteur modulation plutôt que le paiement de celles-ci. Pour ce faire, les intéressés devront impérativement en faire la demande écrite avant la date de réalisation de la séance de modulation.

Le cumul de ce compteur ne pourra pas excéder 35 heures. Les heures au-delà de 35h seront payées en heures supplémentaires.

Article 4: Effet, durée et réexamen de l’avenant à l’accord de 2020

Le présent avenant est applicable jusqu’à la date d’arrêté de paie du mois de décembre qui a lieu début janvier de l’année suivante. Il pourra être dénoncé et révisé selon les dispositions légales en vigueur.
Il entrera en vigueur à compter du 09/01/2023 et après accomplissement des formalités de dépôt.

La commission de négociation se réunira en cas de difficulté d'application de cet accord, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

A l’issue de la période de référence pour l’année 2023, à la date d’arrêté de janvier 2024, les parties signataires du présent accord se réuniront pour examiner, en fonction de la situation de l’entreprise, l’opportunité de le renouveler.

Fait à Niederbruck, le 24 novembre 2022

En 7 exemplaires, dont 1 à chaque partie et 3 pour les formalités.

- Pour Tréfimétaux Niederbruck

• Pour la CFDT

• Pour la CGT/FO

• Pour la CFE/CGC