Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'établissement du 30/09/2010 relatif à l'organisation des cycles de travail" chez TREFIMETAUX SAS
Cet avenant signé entre la direction de TREFIMETAUX SAS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2017-09-28 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : A06818003736
Date de signature : 2017-09-28
Nature : Avenant
Raison sociale : TREFIMETAUX SAS
Etablissement : 67201409900895
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (2019-06-27)
Avenant a l'accord sur les modalités de la modulation du temps de travail au sein de l'établissement de Niederbruck (2019-11-28)
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (2019-02-20)
Avenant à l'accord relatif à l'organisation des cycles de travail du 30 septembre 2010 (2017-09-28)
Accord sur les modalités de la modulation du temps de travail (2020-12-14)
Avenant à l'accord du 14/12/2020 sur les modalités de la modulation du temps de travail (2021-12-07)
Avenant à l'accord du 14/12/2020 sur les modalités de la modulation du temps de travail (2022-11-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-28
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A
L’ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2010
Le présent accord est conclu :
Entre l’Etablissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
- XXXXXXXXXXXXX pour la CFDT,
- XXXXXXXXXXXXX pour FO,
- XXXXXXXXXXXXX pour la CFE/CGC,
d’autre part,
ci-après dénommées « les parties ».
PREAMBULE
La Direction a émis le besoin de faire évoluer les conditions de changement de cycle, pour s’adapter plus rapidement à l’évolution du carnet de commandes.
De leur coté, les organisations syndicales ont rappelé que les accords devaient être respectés.
A l’occasion du planning d’organisation du mois d’octobre 2017, les présentes négociations ont eu lieu le 28 septembre 2017 et ont conduit au présent accord.
Article 1 :
L’article 6 de l’accord d’établissement relatif à l’organisation des cycles de travail est modifié comme suit :
D’autre part, pour lui permettre de s’organiser, le salarié sera informé du changement de cycle au moins 3 semaines avant son application, sauf en cas d’accord du salarié pour anticiper ce changement. En aucun cas, le non-respect du délai de 3 semaines pour le changement de cycle ne pourra être imposé au salarié.
Article 2 :
L’article 5 relatif à la définition des cycles de nuit est modifié comme suit :
| Semaine 1 | Semaine 2 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Equipe A |
L | M | M | J | V | Total heures | L | M | M | J | V | Total heures | |
| N | N | N | N | N | 38.75 | N | N | N | N | R | 31.00 | ||
| Semaine 3 | Semaine 4 | ||||||||||||
Equipe A |
L | M | M | J | V | Total heures | L | M | M | J | V | Total heures | |
| N | N | N | N | RNN | 31.00 | N | N | N | N | R | 31.00 |
Lorsque le RNN de la semaine 3 est travaillé, il alimente un compteur RNN mis à disposition au libre choix du salarié en accord avec son chef de service, à raison de 2 H par semaine complète ou entamée de travail de nuit.
Article 3 : autres dispositions de l’accord
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à NIEDERBRUCK, le 28 septembre 2017
en 6 exemplaires, dont 4 à chaque partie et 3 pour les formalités.
- Pour Tréfimétaux XXXXXXXXXXXXX
Pour la CFDT XXXXXXXXXXXXX
Pour FO XXXXXXXXXXXXX
Pour la CFE/CGC XXXXXXXXXXXXX
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