Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez VELAN S.A.S. (Siège)

Entre les soussignés :

La Société VELAN SAS, dont le siège social est 90 Rue Challemel-Lacour - 69007 LYON et représentée par Monsieur…xxxxxx., Directeur Général,

d'une part,

Et les organisations syndicales représentées par:

Madame/Monsieur…, délégué(e) syndical(e)CGT…. (Nom du syndicat),

Madame/Monsieur…, délégué(e) syndical(e)…CFE-CGC. (Nom du syndicat),

Madame/Monsieur…, délégué(e) syndical(e)CFTC…. (Nom du syndicat),

d'autre part,

En préambule, il est rappelé que la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 13 mai 2019, le 23 mai 2019 et le 29 mai 2019 dans le cadre de l’obligation annuelle de négociation fixée par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Après avoir rappelé le contexte économique actuel, la Direction et les délégations salariales ont échangé leurs points de vue respectifs et positions sur les différents thèmes de la négociation.

A l’issue de la réunion en date du 29 mai 2019, les dispositions suivantes ont été retenues :

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord a pour objet de définir les engagements sur les thèmes de la négociation, et notamment de définir les modalités de révision des salaires effectifs au titre de l’exercice 2019-2020 et de fixer les valeurs des accessoires à la rémunération ainsi que le calendrier relatif à leurs dates d'effet.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société VELAN S.A.S. tel que défini ci-après.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES

• ARTICLE 2.1 : REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE

Par ailleurs, il est retenu un budget complémentaire représentant 0,1% de l’ensemble de la masse salariale dans le cadre d’augmentations catégorielles applicables au 1^er juin 2019, soit un budget total de 2,1%.

• ARTICLE 2.2 : REVALORISATION DE LA PRIME D’EQUIPE

La prime d’équipe versée aux équipiers fait l’objet d’une revalorisation à hauteur de 2%. Elle est ainsi fixée à 1€02 par heure travaillée en équipe. Cette revalorisation sera appliquée à compter de la paie du mois de juillet 2019, au titre des heures réalisées à compter du 1^er juin 2019.

ARTICLE 3 : AUTRES THEMES DE LA NEGOCIATION

• ARTICLE 3.1 : PERCO - MAINTIEN DES CONDITIONS ACTUELLES

Les conditions actuelles du PERCO, à savoir le versement d’un abondement de l’entreprise sur l’intéressement placé sur le PERCO, à hauteur de 180% et dans la limite de 2 880 euros, sont reconduites pour l’exercice 2019-2020.

• ARTICLE 3.2 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AU TELETRAVAIL

Les parties conviennent d’engager au cours de l’exercice 2019-2020 des négociations relatives aux modalités de mise en œuvre du télétravail.

• ARTICLE 3.3 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES A L’ACCORD D’INTERESSEMENT

L’accord d’intéressement signé en date du 16 août 2016 ayant cessé de produire ses effets au 28 février 2019, les parties conviennent d’engager de nouvelles négociations dans les prochaines semaines avec pour objectif la finalisation des échanges au plus tard à la date du 30 août 2019.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à l’Unité territoriale de la DIRECCTE ARA.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lyon.

Fait à Lyon, le 4 juin 2019

Pour le syndicat (nom du syndicat) Pour VELAN sas

Le/La Délégué(e) Syndical Le Directeur Général

CFE-CGC

Pour le syndicat (nom du syndicat) Pour le syndicat (nom du syndicat)

Le/La Délégué(e) Syndical Le/La Délégué(e) Syndical

CFTC CGT