Accord d'entreprise "Avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 18 décembre 2020" chez SYMETRI

Avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le

18 décembre 2020

ENTRE :

LA SOCIÉTÉ SYMETRI

SAS au capital de 1000 €uros

Dont le siège social est situé à RENNES (35 200)

Immeuble Le Quadri – 47 avenue des Pays Bas

Identifiée sous le numéro :

B 841 351 901 au RCS de RENNES

Représentée par son Président,

Monsieur …,

D’UNE PART,

ET :

L'ensemble du personnel de la Société SYMETRI ayant ratifié l'accord, à la suite d'un vote (dont le procès-verbal est joint au présent accord) qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l'effectif, représenté par Madame … qui a reçu mandat à cet effet.

D’AUTRE PART,

EXPOSENT CE QUI SUIT

Le 18 décembre 2020, les soussignés ont conclu un accord portant aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise.

Compte tenu de l’évolution de son activité et afin de proposer une plus ample couverture technique à ses clients tout en préservant la qualité de vie au travail des collaborateurs, les parties sont convenues de revoir les modalités d’aménagement du temps de travail qui ont été précédemment arrêtées.

Elles modifient dès lors les dispositions de l’article 3.2 de l’accord initial.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

3.2 Acquisition de jours RTT

Afin de parvenir à cette durée annuelle de 1607 heures, les salariés réaliseront un horaire hebdomadaire de 38 heures et bénéficieront de 18 jours RTT par an pour une année complète de travail sans période de suspension de leur contrat.

Il est expressément convenu que les parties s’inscrivent dans une logique d'acquisition des jours de réduction du temps de travail qui s’acquièrent corrélativement aux dépassements de la durée légale.

Ainsi, les absences, quel qu’en soit le motif, réduiront d’autant le volume potentiel de JRTT.

Les salariés bénéficieront d’un maintien de leur rémunération sur la base de ces nouvelles modalités.

ARTICLE 4 - DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet le 1^er janvier 2024.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Ainsi, toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et accompagner d’un projet sur les points à réviser.

Les discussions devront être engagées dans les deux mois suivant la date de demande de révision.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Le présent accord peut être dénoncé par chaque partie signataire ou adhérente par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette dénonciation devra également aux fins de publicité, être notifiée auprès de la DREETS et du conseil de Prud’hommes de RENNES, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette dénonciation prendra effet trois mois après la date de première présentation de la notification de cette dénonciation à l’autre partie signataire.

ARTICLE 6- DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent avenant à l’accord sera déposé par le représentant légal de la Société sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de RENNES.

Conformément à l’article L 2232-9 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera transmis à la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation de la branche des bureaux d’étude technique (syntec).

Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Il entrera en application à compter du 1^er janvier 2024.

Enfin, le présent accord fera l’objet d’un affichage sur le tableau prévu à cet effet au sein de la Société.

Les autres dispositions non contraires de l’accord en date du 18 décembre 2020 demeurent inchangées.

Fait à Rennes

Le 17 juillet 2023

En 2 exemplaires originaux

Pour les salariés Pour la Société SYMETRI

Madame … Monsieur …

Dûment habilitée