Accord d'entreprise "Avenant local à l'accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018" chez PSA AUTOMOBILES SA

Avenant local à l’accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018

PREAMBULE

Le présent avenant s’inscrit dans le prolongement de l’accord d’établissement du 17 janvier 2018 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018.

L’établissement de Poissy va connaître sur le dernier trimestre de l’année 2018 une activité de production qui n’était pas initialement prévue.

Dans ce cadre, et afin de satisfaire les demandes du commerce et donc la livraison à nos clients, la Direction a proposé aux organisations syndicales d’ouvrir de nouvelles négociations afin de modifier l’article 4 de l’accord d’établissement du 17 janvier 2018 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018.

Une réunion de négociation s’est tenue le 07 septembre 2018.

Article 1 - Reliquats des congés payés

Cet article révise intégralement les dispositions de l’article 4 de l’accord d’établissement du 17 janvier 2018 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018.

Aucun reliquat des congés payés ne sera positionné.

Article 2 - Dépôt légal

Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy.

Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.

Fait à Poissy, le ___________________

Pour la Direction

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour FO

Pour l’UNSA