Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019

PREAMBULE

Un accord d'entreprise, portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 a été signé.

La présente négociation s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la durée effective et l'organisation du temps de travail.

Des réunions de négociation se sont tenues le 13/11/2018 et le 20/11/2018, et garantissent le positionnement de 25 jours ouvrés.

L'activité de l’année 2019 devrait être marquée par deux temps :

• Une première partie d’année en hausse avec la montée en cadence du DS3 Crossback ainsi que des commandes pour 208 qui resteront élevées dans la continuité de l’année 2018;

• Une seconde partie d’année en retrait compte tenu de la commercialisation et de la fabrication du DS3 Crossback ainsi que la mise en œuvre de la norme européenne anti-pollution EURO 6.2 qui réduira très fortement le nombre de marchés sur lesquels la 208 pourra être commercialisée.

Par ailleurs, la fluctuation de la demande commerciale pourra entraîner des modifications de l’organisation ou du nombre d’équipes de Production au cours de l’année.

Ces modifications de la programmation indicative de la modulation et des congés seront traitées dans le respect des modalités prévues par l'article 2 du Chapitre Il de l'Accord d'Entreprise du 12 décembre 2003, l'article 2.1.2. de l'annexe 4 du Nouveau Contrat Social du 24 octobre 2013, l'article 1.1.2 du Titre 2, Chapitre 1 de l'accord « Construire ensemble l'avenir du Groupe : Un Nouvel Elan pour la Croissance » du 8 juillet 2016, et l'article 24 de l'Accord National de la Métallurgie du 23 février 1982.

Dans le cadre de l'établissement d'une programmation indicative des temps de travail et de leur répartition, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 - Congés principaux d'été pour la Production et les Services de Production dépendant de celle-ci

Les congés d'été s'organiseront du lundi 5 août 2019 inclus au lundi 2 septembre 2019 inclus (lié au 15 août).

Tous les salariés pourront prendre au moins trois semaines consécutives de congés pendant la période estivale légale : du 1 ^er mai au 31 octobre 2019.

Il n’y aura pas de transports pendant les périodes de fermeture.

Les horaires de fin de semaine seront précisés au plus tard lors du Comité d’établissement ordinaire de mai 2019.

Certains secteurs seront appelés à travailler pendant la période de fermeture du site, c’est le cas notamment de la maintenance, de l’emboutissage, de la peinture et de certains secteurs de QCP…

Quoiqu’il en soit, la garantie est donnée pour que l’ensemble du congé principal soit positionné entre le 1^er mai et le 31 octobre. Les salariés qui le souhaiteraient expressément, après accord de leur hiérarchie et si leur activité le permet, pourraient prendre une partie de ces jours en dehors de la période estivale légale sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.

Article 2 - Congés d'été pour les Services ne dépendant pas de la Production et les autres Directions (notamment Conception, Services centraux, Commerciaux, etc.)

Les entités de Poissy ne dépendant pas de la Production prendront leurs 3 semaines de congés par roulement, durant la période estivale du 1 ^er mai au 31 octobre 2019.

Tous les salariés pourront prendre au moins 3 semaines consécutives de congés pendant cette période.

Chaque salarié pourra indiquer ses choix pour la prise de semaines entières de congés via l’intranet à compter de la signature du présent accord.

Il n’y aura pas de transports pendant les périodes de fermeture. La restauration sera ajustée en fonction du personnel présent. Un point sera fait lors du Comité d’établissement du mois de juillet 2019.

Quoiqu’il en soit, la garantie est donnée pour que l’ensemble du congé principal soit positionné entre le 1^er mai et le 31 octobre. Les salariés qui le souhaiteraient expressément, après accord de leur hiérarchie et si leur activité le permet, pourraient prendre une partie de ces jours en dehors de la période estivale légale sans attribution de congés supplémentaires de fractionnement.

Article 3 - Positionnement de la 5^ème semaine de congés payés pour l'année 2019 pour la Production et les Services de Production dépendant de celle-ci ainsi que les Services ne dépendant pas de la Production et les autres Directions (notamment Conception, Services centraux, Commerciaux, etc.)

Les journées de congés dues au titre de la 5^ème semaine seront positionnées du mardi 24 décembre 2019 inclus au mardi 31 décembre 2019 inclus.

Les horaires de fin de semaine seront précisés au plus tard lors du Comité d’établissement ordinaire de septembre 2019.

Il n’y aura pas de transports. Pendant cette période de fermeture qui concerne l’ensemble des salariés de l’établissement, le restaurant d’établissement sera fermé.

Les parties conviennent que les salariés pourront choisir de positionner en lieu et place de congés payés jusqu'à deux jours de RTT.

Article 4 : Reliquats des congés payés pour l'année 2019 pour la Production et les Services de Production dépendant de celle-ci ainsi que les Services ne dépendant pas de la Production et les autres Directions (notamment Conception, Services centraux, Commerciaux, etc.)

Les parties ont convenu le positionnement suivant :

• Un jour positionné le lundi 23 décembre 2019 de la façon suivante :

  • Par le positionnement d’un jour de RTT pour les salariés en horaire de journée (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) ;

  • Par le positionnement d’une journée d’annualisation pour les salariés en horaire d’équipe.

Un aménagement particulier sera prévu pour les salariés ne disposant ni de JRTT, ni d’une journée d’annualisation.

Article 5 - Journée de solidarité : mardi 1^er janvier 2019

En 2019, la journée de solidarité est positionnée le mardi 1^er janvier 2019.

A cet effet, un jour de RTT (sur la base de 7 heures de RTT pour un salarié à temps plein ou d'un jour pour les salariés en forfait) a été positionné pour le personnel en journée et un jour d'annualisation a été positionné pour le personnel en horaire d'équipe.

Article 6 - Dépôt légal

Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy.

Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.

Fait à Poissy, le ___________________

Pour la Direction

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour FO

Pour l’UNSA