Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023" chez PSA AUTOMOBILES SA

Cet avenant signé entre la direction de PSA AUTOMOBILES SA et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFTC et Autre le 2023-04-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFTC et Autre

Numero : T00823001718
Date de signature : 2023-04-19
Nature : Avenant
Raison sociale : PSA AUTOMOBILES SA
Etablissement : 54206547900264

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi (2017-10-06) AVENANT A L'ACCORD NOUVEL ELAN POUR LA CROISSANCE, PORTANT CREATION DU CONGE DE MOBILITE DU 16 JANVIER 2018 (2017-12-19) Accord local suite à l'accord d'entreprise sur le temps de travail de l'année 2018 (2018-01-31) ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-20) ACCORD D'EtABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-02-05) AVENANT N°4 A L'AVENANT LOCAL A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMELIORATION DE L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL, LA FORMATION ET L'EMPLOI DU 04 MARS 1999 (2018-07-06) Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2018-11-20) Un Accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-22) Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2019-11-26) Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-30) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-02-10) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-01-28) Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24) Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-01-24) Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-02-03) Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-01-17) Un Accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 pour le site PSA de Rennes La Janais (2019-01-31) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2018-12-07) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-02-20) Accord NAO d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2019 (2019-01-31) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-03-11) Accord d'établissement portant sur la durée effectif, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 - Site de Valenciennes (2019-01-14) la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 pour le site de Caen (2019-01-22) Avenant local à l’accord sur l’amélioration et l’organisation du travail, la formation et l'emploi (2020-10-02) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SURLA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 (2021-01-22) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13) Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2021-01-29) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-03-05) Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2022 (2022-01-20) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2022 (2022-01-14) Accord organisation temps de travail et congés 2022 (2022-01-17) Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2022-03-25) Accord d’entreprise portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2023 (2023-01-02) ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 (2023-01-19) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-18) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-26) ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-02-07) Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (2022-12-21) LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2023 POUR LE SITE DE CAEN (2023-01-10)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-19

Avenant à l’accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023

PREAMBULE

Le présent avenant porte sur une modification de l’article 1. 1 portant sur le secteur ferreux

Article 1.1 – La Production et les Services de Production dépendant de celle-ci

Initialement, l’accord prévoyait la modalité suivante :

  • Pour le secteur ferreux : les dates de fermeture sont les mêmes que les autres secteurs (semaine 31 à 33) avec possibilité d’une 4ème semaine (semaine 30) à confirmer au mois de mars 2023 compte tenu des travaux à envisager sur le chantier et des réponses attendues des fournisseurs.

Il est acté la modification suivante :

Le secteur ferreux bénéficiera d’une fermeture allant du mercredi 26 juillet à 21H au lundi 21 août 5h.

Les autres modalités de l’accord restent inchangées.

Article 2 - Durée d’application et dépôt de l’accord

Le présent avenant s’applique pour la période du 14 avril 2023 au 31 décembre 2023 inclus.

Le présent Avenant sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative et déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DREETS des Ardennes, ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières.

Ces deux dépôts seront effectués par l’Employeur.

Fait à Charleville, le 14 avril 2023

Pour la Direction – Mélanie HEINTZ BERGER – Responsable Relations Sociales et Humaines

Pour les Organisations Syndicales -

CFE-CGC CFTC

CGT FO

UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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