Avenant local à l’accord sur l’amélioration et l’organisation du travail, la formation et l’emploi

PREAMBULE

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord d’entreprise signé le 04 mars 1999 entre la Société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A. (nouvellement PSA AUTOMOBILES SA) et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CAT et CSL.

Afin d’accompagner le lancement du nouveau Peugeot 3008 produit par le site de Sochaux, la direction et les organisations syndicales représentatives de l’établissement ont souhaité définir de nouveaux horaires de travail, permettant d’augmenter le potentiel de production en recréant une équipe de VSD.

L’objectif des partenaires sociaux dans ce cadre est de retrouver une capacité de production de 2 200 véhicules par jour, ce qui correspond aux prévisions faites avant la crise du Covid.

En parallèle, les horaires de travail du Système 1 doivent pour leur part être aménagés afin de répondre aux volumes de Peugeot 308 attendus par le réseau.

Les salariés du site de Sochaux démontrent ainsi une nouvelle fois leur agilité et leur esprit de solidarité, en adaptant leurs modes de fonctionnement dans un contexte exigeant.

Dans le respect des dispositions légales et des mécanismes retenus dans l’accord cadre, des négociations ont eu lieu entre la direction d’une part, et l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement de Sochaux d’autre part, le 30 septembre 2020.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant concerne l’ensemble des salariés de l’établissement, quels que soient leur statut, les caractéristiques de leur contrat de travail ou leur direction.

Comme il est d’usage, certains secteurs continueront d’appliquer un horaire spécifique compte tenu de leur activité particulière.

Les dispositions du présent avenant portent révision des avenants locaux conclus antérieurement. Elles annulent et se substituent notamment aux avenants locaux des 10 juillet 2017, 6 octobre 2017 et 13 juin 2018.

ARTICLE 2 – HORAIRES DE TRAVAIL

2.1 Horaires de Production du Système 1

Un horaire en équipe unique est mis en place sur le Système 1. Il sera organisé sur un cycle d’une semaine, et les séances de travail seront positionnées le matin.

Cet horaire permanent du matin sera mis en place pour l’équipe unique de production sur le Système 1, ainsi que dans les secteurs dont l’activité est liée au Système 1.

Le temps de travail effectif est de 35 heures par semaine.

Les horaires de l’équipe sont les suivants :

Du lundi au vendredi :

06h00 à 13h51

Dont 51 minutes de pause et 7 heures de temps de travail effectif

2.2 Horaires de Production de fin de semaine (VSD)

Des horaires réduits de fin de semaine sont mis en place afin de permettre d’assurer la production ou la maintenance dans des secteurs spécifiques et répondre à des circonstances de production et de volumes rendant impératif le recours à ce type d’horaires.

Il est rappelé que les horaires de fin de semaine sont proposés à du personnel volontaire. L’affectation à ces horaires se fera par signature d’un avenant au contrat de travail. Cet avenant sera conclu pour une durée déterminée et précisera les principales caractéristiques de l’emploi du salarié, il s’agit notamment de :

• Les fonctions occupées

• L’horaire de travail

• La durée de l’emploi sur ce type d’horaire

Les salariés soumis aux horaires réduits de fin de semaine ont accès à la formation au même titre que les salariés travaillant en horaire à temps complet. Dans le cas d’une formation en-dehors de l’horaire habituel du salarié, un aménagement d’horaire temporaire, compatible avec les contraintes d’organisation du travail, sera déterminé au cas par cas avec la hiérarchie.

L’horaire principal de fin de semaine est un horaire de VSD auquel seront affectées les équipes de Production ainsi que les salariés liés à la Production et les équipes de maintenance suivant la Production.

Le temps de travail effectif est de 24 heures par semaine.

Les horaires de l’équipe de fin de semaine sont les suivants :

Vendredi :

13h12 à 21h55

Dont 43 minutes de pause et 8 heures de temps de travail effectif

Samedi :

11h55 à 20h40

Dont 45 minutes de pause et 8 heures de temps de travail effectif

Dimanche :

11h15 à 20h

Dont 45 minutes de pause et 8 heures de temps de travail effectif

ARTICLE 3 – REALISATION D’HEURES SUPPLEMENTAIRES OU COMPLEMENTAIRES

En cas de réalisation d’heures supplémentaires sur le Système 1 ou les secteurs liés au Système 1, les parties conviennent de privilégier au maximum le recours à des allongements d’horaires répartis équitablement du lundi au vendredi. Si, suite à des circonstances exceptionnelles (notamment rupture d’approvisionnement, panne sérieuse de fluide, de machines ou de processus, travaux de sécurité, intempéries ou catastrophe naturelle…), à défaut d’allongements d’horaires une séance supplémentaire est programmée sur le Système 1, les heures seront nécessairement traitées selon le régime des heures supplémentaires individuelles.

Par ailleurs, afin d’accompagner la forte activité de production du Système 2, les parties conviennent de reconduire les modalités exceptionnelles de paiement des séances supplémentaires définies dans l’avenant du 6 octobre 2017 pour les salariés affectés au Système 2 ou aux secteurs liés au Système 2.

Enfin, compte tenu de l’évolution de l’horaire de fin de semaine, les parties conviennent de favoriser la réalisation d’heures complémentaires pour les salariés affectés à cet horaire. En ce sens, les salariés affectés à des horaires de fin de semaine (notamment SD ou VSD) seront prioritaires pour réaliser des heures complémentaires, accolées ou non à leur horaire de travail habituel.

En cas d’annulation, pour une partie du flux, d’un allongement d’horaire collectif suite à un aléa, l’allongement d’horaire réalisé par les secteurs dans lequel il est maintenu est géré hors modulation, suivant le même régime que les heures supplémentaires individuelles.

ARTICLE 4 – SUIVI D’APPLICATION DE L’AVENANT

Les parties conviennent de mettre en place une commission de suivi du présent avenant.

La commission sera composée d’un ou plusieurs représentants de la Direction ainsi que de deux représentants de chaque organisation syndicale signataire du présent avenant.

La commission se réunira au plus tard au cours du trimestre suivant la mise en œuvre des nouveaux horaires. Les réunions seront organisées ponctuellement en fonction des besoins liés à l’actualité du site.

La commission aura pour objet de déterminer les éventuels aménagements nécessaires aux horaires mis en place au sein de l’établissement, notamment concernant le nombre, le positionnement ou la durée des pauses, ou des bornes horaires des horaires applicables.

Après présentation des aménagements de ces horaires en commission, ces derniers pourront être modifiés définitivement suite à la consultation du comité social et économique.

Cette commission remplace les autres commissions de suivi des avenants précédemment signés ayant pour objet la définition des horaires de travail.

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter de la mise en place des nouveaux horaires de travail.

ARTICLE 5 – DUREE D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée, à savoir tant que le VSD sur le Système 2 est en œuvre sur Sochaux, et produira donc ses effets pour la durée de mise en œuvre de l’équipe de production de fin de semaine sur le Système 2.

Par ailleurs, les modalités exceptionnelles de paiement définies à l’article 3 sont applicables pendant cette durée, ou jusqu’à l’adoption par accord d’entreprise traitant de séance(s) supplémentaire(s) ou d’allongement(s) d’horaire(s). Ainsi, les dispositions d’un futur accord d’entreprise traitant le cas échéant des mêmes thèmes s’appliqueraient de plein droit.

ARTICLE 6 - DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’établissement et déposé auprès de l’administration selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montbéliard.

Ces dépôts seront réalisés par l’employeur.

Fait à Sochaux, le … octobre 2020

Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :