Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATION EGALITE...)" chez UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ACCORD D’ENTREPRISE

Conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail,

• La Direction de la société UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE d’une part,

• L’Organisation syndicale soussignée d’autre part,

ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

Les négociations se sont déroulées les 9 et 19 février, les 5 et 6 mars 2018

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application et durée de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de USPF et s’applique à compter du 1^er avril 2018.

Article 2 – Rémunérations

Au cours des discussions, la Direction a rappelé l’historique des différentes mesures prises en matière salariale et a mis ces mesures en perspective avec l’inflation. Elle a également commenté les bons résultats financiers de USPF en 2017 comparés aux années précédentes, tout en rappelant la fragilité de notre activité, qui s’inscrit dans un environnement très compétitif et qui est fortement impactée par le cours des matières premières et l’évolution du taux de change.

Les représentants de la CGT ont souligné l’impact négatif de la politique salariale modérée des dernières années sur la motivation du personnel. Ils ont également rappelé la conscience professionnelle des salariés qui s’inscrivent dans une dynamique positive permettant de faciliter l’intégration de la filiale au sein d’Umicore.

Dans ce contexte, il a été décidé pour le personnel Ouvriers et ATAM, à compter du 1^er avril 2018 :

• Une augmentation de 35 Euros (sur une base temps plein);

• Une réévaluation de 1% des primes habituellement revalorisées lorsqu’une augmentation générale en pourcentage est appliquée.

• Une enveloppe de 0.5% des salaires de base + primes d’ancienneté du personnel Ouvriers et ATAM allouée au titre des augmentations individuelles.

Article 3 – Epargne salariale

Suite à la cession, le dispositif d’épargne salariale a été repris à l’identique.

Article 4 – Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a été signé le 16 juin 2016.

La Direction a présenté le suivi des indicateurs prévus dans l’accord en termes de formation, de promotion professionnelle et de rémunération effective. Elle a précisé qu’elle n’avait pas reçu de demandes d’ajustement salarial en 2017.

Concernant la formation, le nombre de formation est plus important chez les hommes que chez les femmes si l’on considère l’ensemble des formations suivies : formations réglementaires et non réglementaires. La tendance s’inverse lorsque les formations réglementaires sont isolées mais reste équilibrée.

Concernant le déroulement de carrière, la proportion de promotion parmi les hommes est plus importante que chez les femmes s’expliquant par les opportunités concentrées au sein du service production, en 2017.

Article 6 – Dépôt de l’accord

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé :

• En deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail,

• En un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble

Fait à Grenoble, le 8 mars 2018

Pour l’Organisation syndicale CGT, Pour la Direction,