Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel SSLIA, avitaillement, PMR et maintenance" chez SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME et les représentants des salariés le 2021-10-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01721003169
Date de signature : 2021-10-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME
Etablissement : 20008615500013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-29
Syndicat Mixte
des Aéroports de La Rochelle – Île de Ré et Rochefort
Charente-Maritime __________________________________________
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SERVICES SSLIA, AVITAILLEMENT, PMR ET MAINTENANCE
Entre les soussignés :
Le Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et Rochefort – Charente-Maritime
Rue du Jura – 17000 la Rochelle
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Thomas Juin ;
Et
Les membres du Comité Social et Economique,
Monsieur Laurent Madoré, représentant le collège technicien, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres ;
Monsieur Mickaël Boutin, représentant le collège ouvrier, employé
Cet avenant fait suite, conformément à l'article 1er du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, à la décision du Syndicat Mixte des aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et Rochefort de recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée dans le respect des stipulations de l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable sur le champ de la Convention Collective Nationale du Transport Aérien - Personnel au Sol, conclu le 5 mars 2021.
L’aménagement demandé concerne les heures supplémentaires effectuées au-delà de la période de référence hebdomadaire fixée par le planning qui ne seront plus rémunérées mais donneront lieu à un repos compensateur de remplacement. Cette disposition ne s’appliquera que durant la période de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée.
Il convient donc de modifier l’article 5 « heures supplémentaires » de l’accord d’aménagement du temps de travail du personnel des services SSLIA, avitaillement, PMR et maintenance, signé par les parties le 13 mars 2020.
En conséquence le deuxième paragraphe de l’article 5 est ainsi rédigé :
Les heures effectuées au-delà de la période de référence hebdomadaire fixée par le planning remis à chaque salarié donneront lieu à un repos compensateur de remplacement.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01 novembre 2021.
Fait à La Rochelle, le 29 octobre 2021
En deux exemplaires originaux,
M. Thomas Juin M. Laurent Madoré M. Mickaël Boutin
Directeur Général représentant du CSE représentant du CSE
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