Accord d'entreprise "Avenant n°2 accord aménagement temps de travail" chez SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME et les représentants des salariés le 2022-05-03 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01722003688
Date de signature : 2022-05-03
Nature : Avenant
Raison sociale : SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME
Etablissement : 20008615500013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-03
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SERVICES SSLIA, AVITAILLEMENT, PMR ET MAINTENANCE
Entre les soussignés :
Le Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et Rochefort – Charente-Maritime
Rue du Jura – 17000 la Rochelle
Et
Les membres du Comité Social et Economique,
L’avenant n°1 à l’accord d’aménagement du temps de travail du personnel des services SSLIA, avitaillement, PMR et maintenance, signé le 01 novembre 2021 stipulait que les heures supplémentaires effectuées au-delà de la période de référence hebdomadaire fixée par le planning ne seront plus rémunérées mais donneront lieu à un repos compensateur de remplacement. Cette disposition ne s’appliquera que durant la période de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée.
Le présent avenant vient modifier la période d’application de l’avenant n°1.
En conséquence, le deuxième paraphe de l’avenant n°1 est ainsi rédigé :
« L’aménagement demandé concerne les heures supplémentaires effectuées au-delà de la période de référence hebdomadaire fixée par le planning qui ne seront plus rémunérées mais donneront lieu à un repos compensateur de remplacement. Cette disposition ne s’appliquera que durant la période de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pendant laquelle les heures chômées seront indemnisées. »
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01 avril 2022.
Fait à La Rochelle, le 03 mai 2022
En deux exemplaires originaux,
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