Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE ANNEXE N°4 - HORAIRES D'EXPLOITATION" chez SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT et les représentants des salariés le 2019-12-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07320001888
Date de signature : 2019-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT
Etablissement : 34891110800010 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Procès verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018-19 (2018-12-12)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-12

Année 2019/2020
ANNEXE n° 4 à l’accord d’entreprise
Horaires d’exploitation
PERIODE
DATES
HORAIRES
DUREE
Permanents Saisonniers
1ère période 
Du 01/10/19
Au 07/12/19
Technique : 7h30 -> 17h15 avec 1h15 de coupure
soit 8h30 par jour et 34h par semaine
Administratif : 7h30 -> 17h30 avec 1h30 de coupure soit 8h30 par jour et 34h par semaine
67 jours
Soit 331h30
(39j*8h30)
2ème période 
Du 07/12/19
Au 20/12/19
Du 17/12/19
Au 20/12/19
Permanents
Technique : 8h30 -> 17h avec 1h15 de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
Administratif : 8h30 -> 17h15 avec 1h30 de coupure soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
Saisonniers
8h45 -> 17h avec 1h15 de coupure
soit 7h00 par jour et 21h pour 3 jours
14 jours
Soit 72h30
(10j*7h15)
3 jours
Soit 21h00
(3j*7h)
3ème période 
Du 21/12/19
Au 07/02/20
Technique : 8h30 -> 16h45 avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
Administratif : 8h45 -> 17h avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
49 jours
Soit 253h45
(35j*7h15)
49 jours
Soit 253h45
(35j*7h15)
4ème période 
Du 08/02/20
Au 08/03/20
Technique : 8h30 -> 17h15 avec 1h de coupure
soit 7h45 par jour et 38h45 par semaine
Administratif : 8h45 -> 17h30 avec 1h de coupure
soit 7h45 par jour et 38h45 par semaine
30 jours
Soit 170h30
(22j*7h45)
30 jours
Soit 170h30
(22j*7h45)
5ème période 
Du 09/03/20
Au 5/04/20
Technique : 8h30 -> 16h45 avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
Administratif : 8h45 -> 17h avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
28 jours
Soit 145h00
(20j*7h15)
28 jours
Soit 145h00
(20.j*7h15)
6ème période 
Du 6/04/20
Au 17/04/20
Technique : 8h30 -> 16h45 avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
Administratif : 8h45 -> 17h avec 1h de coupure
soit 7h15 par jour et 36h15 par semaine
12 jours
Soit 58h00
(8j*7h15)
7ème période 
Du 18/04/20
Au 30/09/20
Technique : 7h30 -> 17h15 avec 1h15 de coupure
soit 8h30 par jour et 34h par semaine
Administratif : 7h30 -> 17h30 avec 1h30 de coupure soit 8h30 par jour et 34h par semaine
166 jours
Soit 790h30
(99j*8h30)
TOTAL
366 jours
Soit 1821h45
110 jours
Soit 590h15

Fait en 7 exemplaires à Arêches le 12/12/2019

Le Président Les représentants du personnel
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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