ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

SO LABELS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE :

La société SO LABELS dont le siège social est situé ZI FRIMONT – LA REOLE (33190)

Dont le numéro SIRET est 34904526000024

Représentée par xxxxxx en sa qualité de Directeur de Site

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CGT FILPAC

Organisation syndicale représentative ayant recueilli 100% des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique

Représentée par son délégué syndical, Monsieur xxxxxxx

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Il a été engagé la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés à l’article L.2242-5 du Code du travail. A ce titre, quatre réunions ont eu lieu les 26 novembre 2021 (réunion préparatoire), 16 décembre 2021 et les 13 et 27 Janvier 2022.

L’objectif des partenaires sociaux a été de parvenir à un accord dans le but de favoriser le dialogue social. Au terme des propositions de chaque partie et négociations, il a été décidé ce qui suit.

Champ d’application :

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société SO LABELS.

REMUNERATION : POLITIQUE SALARIALE 2021

La politique salariale définie ci-après entre en vigueur le 1^er janvier 2022, pour l’année 2022 exclusivement.

Les parties ont convenu du principe d’une augmentation générale correspondant à 2.5% des salaires de base annuels bruts prévus au niveau de la société pour 2022 à répartir de façon égale entre les salariés (hors direction et commerce), soit 53€ brut par salarié.

DUREE DU TRAVAIL

Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties ont convenu d’évoquer la mise en place d’un accord d’intéressement au cours du 1^er semestre 2022.

DUREE – DENONCIATION – REVISION - Publicite et depot

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de douze mois, est applicable du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.

Le présent accord sera notifié :

• Par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de la société, accompagné des pièces obligatoires, en vue de sa publication sur la base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ;

• Auprès du Conseil de Prud’hommes de BORDEAUX ;

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour chaque partie, et sera affiché sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à la REOLE, le 10 Février 2022

Pour la CGT FILPAC Pour la Direction

Monsieur xxxxxxxx Monsieur xxxxxx

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