NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

protocole d'accord du 31 janvier 2019

La société Lyon Parc Auto représentée par Messieurs XXXXXX, Directeur Administratif et Financier, et XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, d'une part, et les organisations syndicales C.F.D.T., C.F.T.C., FO et CGC, d'autre part, se sont rencontrées les 22, 30 novembre, 13 et 18 décembre 2018 pour convenir ce qui suit :

Préambule

Au cours de cette négociation, tous les thèmes de négociation obligatoires ont été abordés et les parties se sont félicitées de la qualité de leurs échanges.

1. Versement d’une prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle égalitaire de € sera versée avec la paie de décembre 2018 au personnel présent au 30 novembre 2018. Elle sera proportionnelle au taux d’emploi réel et au temps de présence arrêté à fin novembre 2018, déduction faite des absences habituellement prises en compte pour le calcul de l’Intéressement et de la Participation.

Par ailleurs, dans le cadre des mesures gouvernementales, une prime complémentaire de sera versée, selon les mêmes modalités, aux collaborateurs dont le salaire mensuel brut à temps plein est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC soit 2. 996,94 € au 31 décembre 2018.

2. Augmentation générale des salaires au 1^er janvier 2019

Le taux d’inflation sur un an constaté par l’INSEE à fin décembre 2018 est de +1,6%.

Il est décidé une augmentation générale des salaires de %, + % pour les collaborateurs dont le salaire mensuel brut à temps plein est inférieur à 2 fois le SMIC mensuel.

3. Prévoyance

Au cours du 1^er semestre 2019, la Direction fera étudier la possibilité d’instaurer des garanties Prévoyance identiques quel que soit le statut du salarié (Employé, Agent de Maîtrise, Cadre).

Les résultats seront communiqués aux Délégués Syndicaux et donneront lieu à une négociation complémentaire.

4. Accord d’Entreprise

Les parties conviennent de se retrouver une fois par mois en 2019 pour négocier la mise à jour de l’Accord d’Entreprise.

5. Reconnaissance du travail accompli dans les Groupes Projets

Les parties conviennent qu’il appartient à l’animateur de chaque Groupe Projet d’évaluer la contribution individuelle de chaque membre aux travaux du groupe (au-delà de la simple présence aux réunions). Une fois par an, l’animateur remonte cette information, par écrit, au responsable hiérarchique de chaque membre afin que le responsable en tienne compte dans l’évaluation de son collaborateur.

Les animateurs de Groupes Projets bénéficieront de l’aide méthodologique de la Direction des Ressources Humaines et d’une formation si nécessaire.

6. Dépôt et publicité

Le présent accord a été établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication auprès du personnel.

Un exemplaire du présent accord (version intégrale en pdf) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Ce dépôt en ligne remplace désormais le dépôt papier et l'envoi par courrier électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.

À Lyon, le 31 janvier 2019 (en 6 exemplaires)

Pour la CFDT Pour la CFTC Pour FO Pour la CGC Le Président

Directeur Général

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