Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord de mise en place d'une organisation en équipes successives selon un cycle 3x8 Ateliers Thermo et extrusion, relatif à la mise en place d'une quatrième équipe et du système de travail 4x8 à l'extrusion" chez SIRAP TARASCON (Siège)

AVENANT N°2

A L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION EN EQUIPES SUCCESSIVES SELON UN CYCLE EN 3X8

ATELIERS DE THERMOFORMAGE ET D’EXTRUSION

RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE QUATRIEME EQUIPE

ET DU SYSTEME DE TRAVAIL 4X8 A L EXTRUSION

Entre les soussignés :

* SIRAP TARASCON SAS

représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,

* Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par

- , Délégué syndical CGT-FO

- , Délégué syndical CGT

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Par accord du 24 août 2011, les partenaires sociaux et la Direction ont défini un nouveau cycle de travail au sein de l’atelier d’extrusion, entré en vigueur le 30 janvier 2012.

Compte tenu de l’évolution de notre activité, des développements et des besoins croissants en feuilles rigides dans le groupe SIRAP, le présent avenant a pour objetif d’accroitre la capacité de production du Secteur Extrusion, par la mise en place d’une quatrième équipe et d’une nouvelle rotation des équipes de l’atelier Extrusion en 4x8.

L’objectif à terme étant un fonctionnement à « Feu en continu » de l’atelier Extrusion soit un 5x8. Ce fonctionnement en 5x8 devra être justifié par la réalisation des projets d’accroissement des ventes actuellement en cours. Si ces projets ne devaient pas aboutir, il est convenu de se retrouver entre les partis signataires pour faire un point sur la situation afin d’envisager le cycle de travail le plus adapté à la situation.

Les éléments obtenus lors de la négociation 4x8 ne seront pas reconduit en l’état et devront faire l’objet d’une nouvelle négociation en cas de passage en 5x8 ou de retour au cycle 3x8.

Cet avenant s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat de travail affectés à un poste de travail de conduite de machine d’extrusion.

Tous les articles de l’accord du 24 août 2011 sont inchangés à l’exception de l’article 2, l’article 3 et l’annexe 1 qui sont modifiés.

le paragraphe 2.3 précédement intitulé « Période Test » Relatif à l’avenant N° 1 est quant à lui supprimé.

Neanmoins pour faciliter la lecture, tous les autres articles de l’accord initial 3x8 du 24 aout 2011 ont été repris.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION – SALAIRES BENEFICIAIRES

Le présent avenant s’applique à l’emsemble des salariés sous contrat de travail :

• affectés à l’encadrement des activités de fabrication ;

• affectés à un poste de travail dans l’atelier de fabrication thermoformage ;

• affectés à un poste de travail de conduite de machine d’extrusion.

Par simplification, les dispositions applicables aux deux premières catégories listées ci-dessus seront dites « Thermoformage 3x8 » et celles applicables à la troisième catégorie seront dites « Conduite Extrusion 4x8 ».

Article 2 – DEFINITION DES CYCLES DE TRAVAIL

2-1 Présentation du cycle « Thermoformage 3x8 »

Le cycle de travail en 3x8 est un cycle de fonctionnement en équipes successives, permettant de faire fonctionner l’atelier pendant 5 jours consécutifs, du lundi au vendredi inclus avec une interruption

en milieu de semaine, le mercredi matin. Les samedis et dimanches, non travaillés, constituent le repos hebdomadaire. Les jours fériés ne sont pas travaillés.

Afin de faciliter les opérations de maintenance de l’outil de production et le redémarrage des machines dans les meilleures conditions en présence des équipes de production et de maintenance, il a été convenu de libérer les mercredis matin qui ne seront pas travaillés dans le cycle défini.

Ainsi, trois équipes par 24h se succèdent, réalisant chacune une faction de 8 heures entrecoupées d’une pause par faction.

Le cycle défini permet de ne jamais avoir plus de 2 matins successifs ou 3 nuits successives.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le schéma du cycle défini est présenté en annexe 1.

2-2 Présentation du cycle « Conduite Extrusion 4x8 »

Le cycle de travail en 4x8 est un cycle de fonctionnement en équipes successives, permettant de faire fonctionner l’atelier dans lequel ce cycle est mis en place en continu 24h/24h pendant six jours consécutifs, soit du lundi au samedi inclus, le dimanche étant systématiquement non travaillé.

Trois équipes par 24h se succèdent, réalisant chacune une faction de 8 heures entrecoupées d’une pause par faction.

Ce cycle de travail se déroule sur 4 semaines civiles, ce qui nécessite la constitution de quatre équipes, l’une d’entre elle étant en repos lorsque les trois autres travaillent, comme le montre le tableau Annexe 2

Le cycle défini permet ainsi de ne jamais avoir plus de 2 matins successifs ou 2 nuits successives.

Cette disposition permettra d’assurer la continuité de l’exploitation des extrudeuses durant la semaine du lundi au Samedi. Ainsi le déficit de compétence du mercredi lié à la division de l’épuipe dans le système 3x8 disparait.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le schéma du cycle défini est présenté en Annexe 2.

2-3 Particularités « Conduite Extrusion 4x8 »

Le développement de l’activité d’extrusion sur la période du lundi au samedi induit une sollicitation continue des extrudeuses.

Dans ces conditions, il est particulièrement important de pouvoir compter à tout instant sur une disponibilté totale des conducteurs de ces machines.

En conséquence, la pause des salariés affectés à la conduite des extrudeuses sera considérée comme du temps de travail effectif, dans la mesure où ces salariés devront se tenir à disposition de l’entreprise à tout instant pendant leur pause pour effectuer toute intervention urgente.

2-4 Durée du travail et rémunération

2-41 Durée du travail « Thermoformage 3x8 » :

La durée moyenne hebdomadaire du travail sur le cycle 3x8 présenté au § 2-1 ci-dessus s’établit comme suit :

Cycle de 3 semaines à raison de 14 factions x 8h par cycle, soit 112h par cycle y compris les pauses, soit encore 112h / 3 semaines = 37,33 h par semaine en moyenne y compris les pauses.

La pause, fixée à une demi-heure par la convention collective de la Plasturgie, n’est pas considérée comme du travail effectif. En conséquence la durée du travail effectif se calcule comme suit :

Cycle de 3 semaines à raison de 14 factions x 7,5 h par cycle, soit 105 h par cycle hors pauses, soit encore 105 h / 3 semaines = 35 h de travail effectif par semaine en moyenne.

2-42 Durée du travail « Conduite Extrusion 4x8 » :

La durée moyenne hebdomadaire du travail sur le cycle 4x8 présenté au § 2-2 ci-dessus s’établit comme suit :

Cycle de 4 semaines à raison de 18 factions x 8h par cycle, soit 144h par cycle y compris les pauses, soit encore 144h / 4 semaines = 36h par semaine en moyenne y compris les pauses.

Du fait que les pauses constituent du temps de travail effectif, ce cycle comprend 36h de travail effectif par semaine en moyenne et inclut donc 1 h au-delà de la durée légale du travail hebdomadaire de 35h.

2-43 Heures supplémentaires

En fonction des besoins, des heures supplémentaires pourront être organisées si nécessaire et sur décision de l’employeur.

Dans ce cas, l’employeur s’engage à respecter un délai de prévenance pour les équipes concernées par ces heures supplémentaires qui ne pourra être inférieur à 4 jours calendaires. Le CE sera informé par courrier et message électronique au secrétaire, les salariés par voie d’affichage.

Ces heures supplémentaires seront réalisées pendant tout ou partie des périodes habituellement non travaillées les samedis dans le cycle défini.

Les heures supplémentaires ont un caractère obligatoire pour le salarié. Cependant, le volontariat sera privilégié.

2-44 Rémunération :

Pour le cycle « Thermoformage 3x8 », le temps rémunéré annuellement est de 1 948,05 h par an (52,18 semaines x 37.3333 h) soit 162,34 h par mois en moyenne (1 948,05 / 12 mois).

Pour le cycle « Conduite Extrusion 4x8 », le temps rémunéré annuellement est de 1 878,48 h par an (52,18 semaines x 36 h) soit 156,54 h par mois en moyenne (1 878,48 / 12 mois).

Par conséquent le changement de cycle d’un système 3x8 à un système 4x8 permet aux Conducteurs Extrusion de travailler l’équivalent de 8 jours de moins par an.

Il est néanmoins convenu de conserver les salaires de base mensuels du personnel concerné au même niveau de rémunération.

Le temps de pause est fixé par la convention collective nationale de la plasturgie à une ½ heure.

Pour le cycle « Conduite extrusion 4x8 », les Conducteurs seront à disposition de l’entreprise pendant leur pause. En conséquence, la pause est considérée comme du temps de travail effectif. En compensation de cette contrainte et en sus de la rémunération du temps de pause incluse dans la base de mensualisation selon le calcul ci-dessus, le cas échéant avec les majorations pour heures supplémentaires, les salariés en conduite extrusion percevront une prime de « disponibilité en pause » égale à la moitié du taux horaire brut.

Lors du passage en 4x8, il est convenu d’intégrer la prime de disponibilité dans le salaire de base.

A ces éléments (base mensuelle intégrant la prime disponibilité en pause) s’ajoute, pour les salariés en cycle Conduite extrusion 4x8, une majoration pour le travail des jours fériés, selon les usages en vigueur.

Les heures supplémentaires sont calculées et payées avec majoration, en l’état actuel de la législation du travail et sous réserve de toute évolution, pour toute heure réalisée au-delà de la 35^ème heure hebdomadaire de travail effectif en moyenne, appréciée sur la durée du cycle.

Ces majorations pour heures supplémentaires ne se cumulent pas avec les majorations prévues par la convention collective nationale de la Plasturgie ou les usages de l’entreprise pour le travail exceptionnel des dimanches et des jours fériés.

Le passage en cycle 4x8 nécéssite une division des compétences de l’une des équipes 3x8 existante. En outre le travail du samedi va demander plus d’autonomie de la part du conducteur formé sur lequel reposera toutes les compétences pour les 2 équipes nouvellement crées.

Il sera attribué par conséquent une prime d’autonomie de 25 Euros brut par samedi travaillé pour les 2 conducteurs concernés.

Cette prime sera versée aux conducteurs remplaçants le cas échéant.

A l’issue de la période 4x8, il sera étudié la possibilté d’intègrer la prime d’autonomie au salaire de base des 2 conducteurs concernés lors d’un entretien individuel d’évaluation, permettant à travers le bilan de fonctionnement de l’equipe, de mesurer le degré d’autonomie obtenu et ce, sur une période maximale de 12 mois.

La rotation des cycles Extrusion 4x8 n’étant pas liée au cycle Thermoformage 3x8, au quotidien, les Conducteurs Extrusion ne rapportent pas toujours au même Chef d’équipe. Aussi par souci d’équitée, outre les Chefs d’équipes, les entretiens individuels seront effectuès par le Responsable Production.

2-55 Astreinte :

Le service extrusion fonctionnant les samedis et les jours fériés, en l’absence des équipes thermoformage, il s’avère nécessaire d’organiser une astreinte les samedis et les jours fériés.

A cet effet, une rotation sera planifiée. Les Chefs d’Equipes, le Responsble Production, le Responsable Maintenance et le Directeur Usine assureront les rotations.

Cette astreinte sera rémunérée sur une base forfaitaire de 160 € bruts par 24 h, soit pour les trois factions successives de samedi ou jour férié. Les interventions sur site éventuelles seront rémunérées selon le taux horaire habituel. Le déplacement aller et retour est rémunéré sur une base forfaitaire de 20 €.

2-56 Congés payés :

Les congés payés du cycle sont calculés comme suit :

Durée moyenne en jours ouvrés pour 5 semaines de CP :

Pour le cycle « Thermoformage 3x8 » = (14 factions / 3 semaines) * 5 = 23,333 jours, arrondis à 24 jours ouvrés.

Pour le cycle « Conduite Extrusion 4x8 » = (18 factions / 4 semaines * 5 = 22,5 jours, arrondis à 23 jours ouvrés.

Toutefois, il est décidé d’octroyer 25 jours ouvrés de CP par an pour le Thermoformage 3x8 et 24 jours par an pour les Conducteurs Extrusion 4x8.

Article 3 – MODALITES et PARTICULARITES DE MISE EN OEUVRE

L’organisation du travail de la nouvelle rotation en équipes successives en 4x8 pour l’atelier Extrusion sera mise en place à compter du 1^er janvier 2019.

Article 4 – PARTICULARITES DE MISE EN ŒUVRE POUR LA CONDUITE EXTRUSION

4-1 Jours fériés :

Les jours fériés du calendrier civil, à l’exclusion du 1^er janvier, du 1^er mai et du 25 décembre, sont travaillés.

Le 1^er mai n’est jamais travaillé. La faction de nuit débutant la veille se termine obligatoire à minuit.

4-2 Mise en chauffe des machines :

Une mise en chauffe chaque lundi matin sera nécessaire, une heure avant l’heure de début de faction, afin que la production puisse démarrer au plus tôt durant la faction du matin.

Cette mise en chauffe sera opérée par le Chef d’équipe de faction du matin le lundi.

Article 5 – DATE D’APPLICATION, DUREE, REVISION, DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent avenant est applicable dès sa signature selon les modalités prévues au §3, pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé partiellement par voie d’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties dans le respect des modalités prévues par la loi au moment de sa dénonciation.

Article 6 – PUBLICITE et DEPOT DE L’ACCORD

Le présent avenant sera affiché dès sa signature dans les locaux de l’entreprise.

Dans les 15 jours qui suivront sa signature, la Direction déposera le présent avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures) et un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes d’Arles.

Fait à Tarascon, le 22 Octobre 2018

Pour l’Entreprise

Pour la CGT Pour CGT-FO

Annexe 1

Pour le cycle « Thermoformage 3x8 »,

Présenté au §2.1

Calendrier	Equipe A	Equipe B	Equipe C
Semaine 1	Lun	N	M	A
	Mar	N	M	A
	Mer	Repos 24 h	A	N
	Jeu	M	A	N
	Ven	M	A	N
	Sam	Repos 64 h	Repos 64 h	Repos 64 h
	Dim
Semaine 2	Lun	M	A	N
	Mar	M	A	N
	Mer	A	N	Repos 24 h
	Jeu	A	N	M
	Ven	A	N	M
	Sam	Repos 64 h	Repos 64 h	Repos 64 h
	Dim
Semaine 3	Lun	A	N	M
	Mar	A	N	M
	Mer	N	Repos 24 h	A
	Jeu	N	M	A
	Ven	N	M	A
	Sam	Repos 64 h	Repos 64 h	Repos 64 h
	Dim

Annexe 2

Pour le cycle « Conduite Extrusion 4x8 »,

Présenté au §2.2

	Calendrier	Equipe 1	Equipe 2	Equipe 3	Equipe 4
Semaine 1	Lun	M	A	N	Repos
	Mar	M	A	N
	Mer	A	N	Repos	M
	Jeu	A	N		M
	Ven	N	Repos	M	A
	Sam	N		M	A
	Dim	Repos		Repos	Repos
Semaine 2	Lun		M	A	N
	Mar		M	A	N
	Mer	M	A	N	Repos
	Jeu	M	A	N
	Ven	A	N	Repos	M
	Sam	A	N		M
	Dim		Repos		Repos
Semaine 3	Lun	N		M	A
	Mar	N		M	A
	Mer	Repos	M	A	N
	Jeu		M	A	N
	Ven	M	A	N	Repos
	Sam	M	A	N
	Dim	Repos	Repos	Repos
Semaine 4	Lun	A	N		M
	Mar	A	N		M
	Mer	N	Repos	M	A
	Jeu	N		M	A
	Ven	Repos	M	A	N
	Sam		M	A	N
	Dim		Repos	Repos	Repos