Accord d'entreprise "avenant à l'accord sur le temps de travail" chez

SAS DARDENNE

(ANCIENNEMENT CHOCOMAPT)

AVENANT A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Entre

La société DARDENNE

Société par actions simplifiée

au capital de 33.500,00 euros

Dont le siège social est sis Lot économique de Saoucette – 31210 AUSSON

Immatriculée au RCS TOULOUSE sous le N° B 443 380 845

Code APE : 1082Z- N° Siret : 443 380 845 00042

Agissant par l'intermédiaire de Monsieur , Directeur d’usine

D’une part,

Et

Le Comité social et économique ayant pris sa décision lors de la réunion du 24 mars 2022, dont le procès-verbal est annexé au présent avenant, représenté par membre titulaire.

D’autre part,

PREAMBULE 

Le 29 novembre 2016, la société CHOCOMAPT, à laquelle est venue en droit la société DARDENNE, a souhaité, de concert avec les représentants du personnel, conclure un accord d’entreprise sur la durée du travail, autorisant notamment le forfait annuel en jours et la pratique de l’annualisation du temps de travail.

Dans ce cadre, il avait été négocié avec les représentants du personnel, que le nombre de samedi travaillés pour le personnel dont la durée de travail est annualisée, ne pouvait excéder 12 sur la période de référence.

Or, depuis le développement de la vente directe aux particuliers, cette disposition apparait difficilement applicable notamment aux personnels affectés à la vente en boutique.

Par conséquent, les parties ont décidé de procéder aux modifications suivantes.

ARTICLE 1 – MODIFICATIONS

Le 10^e paragraphe de l’article « 5.1.1 : PERIODE DE DECOMPTE DE L’HORAIRE – PROGRAMMATION ET MODIFICATION DE L’HORAIRE » de l’accord du 29 novembre 2016 est modifié comme suit :

Le nombre de jours travaillés sur une semaine donnée peut également être réduit ou augmenté par rapport à la répartition habituelle du travail du salarié, ce sans excéder 6 jours et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives au repos hebdomadaire. A ce titre, il est également convenu entre les parties que le nombre de samedi travaillés sur chaque période de référence ne saurait excéder 12 pour les personnel de production. Les autres personnels, notamment ceux affectés au commerce de produits alimentaires en boutique qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel, pourront travailler le samedi, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.

Il est également convenu que le repos hebdomadaire est par principe dominical.

Les autres dispositions de l’accord conclu le 29 novembre 2016 sur la durée du travail restent inchangées.

ARTICLE 2 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la société par voie dématérialisée auprès de la DREETS OCCITANIE.

Un exemplaire papier sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Gaudens.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage et un exemplaire sera remis aux salariés ainsi qu’aux représentants du personnel.

ARTICLE 3 - DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le jour qui suivra son dépôt.

Fait à Ausson

Le 24 mars 2022

Pour la société DARDENNE Pour le comité social et économique

Monsieur