Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998" chez SKF AEROENGINE FRANCE

Avenant à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998

Entre la Société SKF Aeroengine France, ZI N°2 – Rouvignies – 59309 Valenciennes Cedex, représentée par XXXXXX, Responsable Ressources Humaines.

d’une part,

et

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CGT,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CGT,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Préambule

Compte-tenu de la crise épidémique liée au coronavirus qu’ont subi les pays dans le monde et plus précisément la France, nous avions repensé notre organisation du travail le temps des mesures de renforcement sanitaire et confinement, mesures instituées dans le pays le 17 mars 2020.

Compte-tenu de la forte dégradation sanitaire que nous observation depuis la reprise de notre activité au mois d’août 2020, il est impératif de permettre à chaque collaborateur d’exercer son activité professionnelle dans des conditions sanitaires renforcées en mettant en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires.

De plus, l’Etat a annoncé un nouveau confinement général à compter du 29 octobre 2020 à minuit.

Le présent avenant a donc pour finalité d’adapter dans un premier temps notre temps de travail jusqu’au 1^er décembre 2020.

A cette fin, le présent avenant prévoit de lisser notre temps de travail à 35 heures par semaine au lieu de 35 heures en moyenne à la quinzaine.

2. Champ d’application

Cet avenant s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise assujetti antérieurement à l’horaire collectif de 35 heures, à l’exception du personnel du traitement thermique.

Les cadres de Direction et les cadres au forfait jours ne rentrent pas dans le champ d’application du présent avenant.

3. Modalités d’application de l’avenant

Le temps de travail hebdomadaire de 35 heures par semaine sera réparti sur les 5 jours de la semaine du lundi au vendredi.

La pause repas sera de 20 minutes pour l’ensemble des équipes.

Pour le personnel en poste, les salariés travailleront 7,5 heures par jour du lundi au jeudi, et le vendredi (6h30 et 3h30) selon la répartition suivante :

Semaine 1 : 36h30 (7h30 du lundi au jeudi et 6h30 le vendredi)

Semaine 2 : 33h30 (7h30 du lundi au jeudi et 3h30 le vendredi)

Pour le personnel en journée, les salariés travailleront 7 heures par jour du lundi au vendredi.

Selon les services, les horaires seront les suivants :

4. Durée d’application de l’avenant

Le présent avenant a une durée déterminée et s’appliquera du lundi 2 novembre 2020 au mardi 1^er décembre 2020 (date connue à ce jour de la fin du confinement).

Si la situation sanitaire en France venait à se dégrader au cours de cette période, et en cas de prolongation du confinement, cette organisation du travail sera prolongée.

Dans ce dernier cas, une réunion avec les Organisations Syndicales sera organisée afin d’envisager le terme de cette prolongation.

5. Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 9 exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Valenciennes.

Fait à Valenciennes, le

Pour SKF Aéroengine France, XXXXXX, Responsable Ressources Humaines

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CGT,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CGT,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical CFDT,