Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998" chez SKF AEROENGINE FRANCE

Avenant à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998

Entre la Société SKF Aeroengine France, ZI N°2 – Rouvignies – 59309 Valenciennes Cedex, représentée par XXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines.

d’une part,

et

Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical CGT,

Madame XXXXXXXX, Déléguée Syndicale CGT,

Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Préambule

Compte-tenu de la crise épidémique liée au coronavirus qu’ont subi les pays dans le monde et plus précisément la France, nous avions repensé notre organisation du travail le temps des mesures de renforcement sanitaire et confinement, mesures instituées dans le pays le 17 mars 2020.

Aussi, même si la situation sanitaire évolue favorablement depuis le déconfinement le 11 mai 2020, il est impératif de permettre à chaque collaborateur d’exercer son activité professionnelle dans des conditions sanitaires renforcées en mettant en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires.

Le présent avenant a donc pour finalité de poursuivre l’adaptation de notre temps de travail jusqu’aux congés d’été.

A cette fin, le présent avenant prévoit de lisser notre temps de travail à 35 heures par semaine au lieu de 35 heures en moyenne à la quinzaine.

2. Champ d’application

Cet avenant s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise assujetti antérieurement à l’horaire collectif de 35 heures, à l’exception du personnel du traitement thermique.

Les cadres de Direction et les cadres au forfait jours ne rentrent pas dans le champ d’application du présent avenant.

3. Modalités d’application de l’avenant

Le temps de travail hebdomadaire sera de 35 heures par semaine sur 5 jours du lundi au vendredi à l’exception des équipes de suppléance.

La pause repas sera de 20 minutes pour l’ensemble des équipes.

Pour le personnel en poste, les salariés travailleront 7,5 heures par jour du lundi au jeudi, ce qui permettra de réduire de 2 heures le temps de travail de la journée du vendredi.

Selon les services, les horaires du lundi au jeudi seront les suivants (7,5 heures travaillées) :

Le vendredi, les horaires seront les suivants (5 heures travaillées) :

Ces horaires permettront de maintenir un haut niveau de sécurité sanitaire sur notre site, tout en répondant aux attentes du personnel.

Les horaires du personnel en horaire de journée restent inchangés, soit 7 heures de travail par journée travaillée :

Les horaires des pauses et des repas restent inchangés pour le personnel posté et en horaire de journée.

4. Durée d’application de l’avenant

Le présent avenant a une durée déterminée et s’appliquera du lundi 29 juin 2020 au samedi 1^er août 2020.

Si la situation sanitaire en France venait à se dégrader au cours de cette période, cette organisation du travail pourra être prolongée.

Dans ce dernier cas, une réunion avec les Organisations Syndicales sera organisée afin d’envisager le terme de cette prolongation.

5. Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 9 exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Valenciennes.

Fait à Valenciennes, le

Pour SKF Aéroengine France , XXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines

Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical CGT,

Madame XXXXXXXX, Déléguée Syndicale CGT,

Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,