Accord d'entreprise "Accord sur l'organisation du régime de travail du service gardiennage pour le personnel AMG" chez ARCELORMITTAL GANDRANGE (Siège)

ORGANISATION DU REGIME DE TRAVAIL DU SERVICE GARDIENNAGE

POUR LE PERSONNEL D’ARCELORMITTAL GANDRANGE

Entre d’une part,

La société ArcelorMittal Gandrange, dont le siège social est situé 57175 Gandrange, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 410435911, représentée par Mme agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et M. agissant en qualité de Directeur d’usine,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales : CFDT, CFE/CGC et CGT.

PREAMBULE

Le service gardiennage est actuellement organisé sur un cycle de travail continus en 5x8.

Le présent accord régit les modalités de passage du service gardiennage du régime continus en 5x8 au cycle de travail en 3x8 discontinus.

Dès lors, les Organisations Syndicales et la Direction se sont réunies en date du 4 novembre, 22 novembre, et le 03 décembre 2021 pour établir un cycle de travail en corrélation avec la nouvelle organisation du service gardiennage.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est strictement applicable au seul personnel du service de gardiennage. Il exclut de fait le reste du personnel d’ArcelorMittal Gandrange.

Article 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES REPOS EN REGIME 3X8 DISCONTINUS 15 POSTES

Le régime actuel en continus 5 équipes n’existera plus au profit d’un régime de travail en 3 équipes,15 postes par semaine.

Ce régime repose sur une base de 15 postes de production par semaine selon le cycle présenté ci-dessous.

	MATIN	NUIT	APRES-MIDI
LUNDI	5H13H	21H5H	13H21H
MARDI	5H13H	21H5H	13H21H
MERCREDI	5H13H	21H5H	13H21H
JEUDI	5H13H	21H5H	13H21H
VENDREDI	5H13H	21H5H	13H21H

Ce cycle prévoit 40H00 de travail par semaine. Le repos hebdomadaire est de

-80 heures entre le P1 et le P3

-56 heures entre le P3 et le P2

-56 heures entre le P2 et le P1

Le cycle génère entre 21 et 22 RTT selon les années. La consommation des RTT se fera sur base mensuelle, en posant 2 RTT minimum par mois. Ce cycle n’inclus pas les jours fériés.

Le coefficient d’adaptation du régime 3x8 15 postes/semaine est de 1,166. La Direction rappelle que ce coefficient est issu de négociations antérieures, datées du 24 octobre 2014.

Article 3. ASTREINTES

Ce cycle prévoit l’organisation d’une astreinte les samedi et dimanche, ouverte à l’ensemble du personnel embauché au service gardiennage, et basé sur du volontariat.

L’équipe concernée par l’astreinte est celle qui a travaillé le vendredi matin précédent.

L’organisation des astreintes se fera selon un calendrier prévisionnel annuel.

L’indemnisation des astreintes se fait suivant la disposition du Protocole d'accord sur la forfaitisation du personnel de niveau V en horaire de jour étendu au personnel I.C et instituant un régime d'astreinte signé en date du 07 mars 2001.

Article 4 – PRISE DE CONGES PAYES ET RTT

La Direction mettra en place une organisation adaptée afin de permettre au personnel concerné de poser leur congé principal sur la période chaude et notamment sur les deux mois de juillet et août.

Les RTT ont vocations à être pris dans l’année considérée. La prise des RTT doit se faire de manière régulière et au fur et à mesure de l’acquisition. L’organisation de la planification des jours de RTT par équipe est de la responsabilité du manager.

Article 5- REMUNERATION

Les dispositions prévues par l’accord d’entreprise relatif aux garanties individuelles contre les aléas de carrière concernant les Etam et Ouvriers signé en date du 19 février 2003 s’appliquent.

Des mesures personnalisées pourront être appliquées.

Article 6 – TEMPS DOUCHE

Les parties rappellent que la rémunération du temps douche est déjà intégrée dans la rémunération des salariés entrant dans le champ d’application du présent accord.

Néanmoins afin de rémunérer au mieux le temps de douche, les parties ont convenu, en plus de cette rémunération existante, d’attribuer aux salariés entrant dans le champ d’application du présent accord :

Au choix du salarié, dans la limite de 192 postes travaillés par an, le temps douche sera compensé tel que décrit ci-dessous :

• Quinze minutes de Réduction de Temps de Travail (RTT) par poste travaillé dans la limite de 192 postes annuels.

ou

• L’équivalent de quinze minutes de salaire au taux horaire du salarié pour chaque poste travaillé dans la limite de 192 postes annuels.

La première année, le salarié communiquera son choix initial.

La décision est annuelle et devra être communiquée au plus tard avant le 30 novembre de chaque année, à l’exception de l’année 2022 pour laquelle le choix sera fait avant le démarrage.

Sans réponse du salarié lors de la première année, le pointage sera par défaut en paiement.

Les années suivantes, le pointage sera reconduit comme l’année précédente sauf demande écrite du salarié aux Ressources Humaines avant le 30 novembre.

Cette forme de compensation additionnelle se substitue à l’ancien modèle qui octroyait 6 jours forfaitaires de RTT en début d’année.

Article 7 – ALTERNANTS

Les parties ont convenu de définir deux régimes horaire spécifiques pour les alternants.

Il est convenu que quel que soit le régime horaire des alternants, le nombre d’heures travaillées par semaine sera limité à 35 heures.

Le nombre d’heures travaillées ne génère par conséquent pas de RTT sur l’année.

7.1 Horaire journée

L’horaire des alternants en horaire de journée est de 35 heures par semaine réparties en 5 journées de 7 heures de travail.

L’horaire du lundi au vendredi est de 8h30 à 16h15 dont 45 minutes de temps de pause pour le déjeuner.

7.2 Horaire en 3x8

Les alternants majeurs en équipes postés 3 x 8 effectueront les horaires suivants :

Pour l’horaire du matin, du lundi au vendredi : de 07h00 à 14h00 dont 20 minutes de temps de pause

Pour l’horaire de l’après-midi, du lundi au vendredi : de 14h00 à 21h00 dont 20 minutes de temps de pause

Pour l’horaire de nuit, du lundi au vendredi : de 22h00 à 05h00 dont 20 minutes de temps de pause

Article 8 – COMMISSION DE SUIVI

Une commission de suivi composée de deux membres par organisation syndicale signataire, pourra être réunie à la demande des signataires une fois par an.

Article 9 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le 5 février 2022. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024. Il est renouvelable tacitement 1 fois, dans la limite de 2 années supplémentaires.

Article 10 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé en ligne dès sa signature, à la diligence d’ArcelorMittal Gandrange. L’accord sera rendu anonyme, conformément aux prescriptions de l’article L2231-5-1 du code du travail. Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacun des signataires.

Fait à Gandrange, le 03 décembre 2021

Pour la Direction

M.

Directeur Général

Mme.

Directrice des Ressources Humaines.

M. Pour la CFDT

M. Pour la CFE/CGC