Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE" chez ARCELORMITTAL GANDRANGE
Cet avenant signé entre la direction de ARCELORMITTAL GANDRANGE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2017-12-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : A05718004409
Date de signature : 2017-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ARCELORMITTAL GANDRANGE
Etablissement : 41043591100038
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-13
Avenant N°1 : DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3x8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI-DIMANCHE EN 2x12 D’ARCELORMITTAL GANDRANGE
Entre d’une part,
La société ArcelorMittal Gandrange, dont le siège social est situé 57175 Gandrange, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 410435911, représentée par M. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et M. agissant en qualité de Directeur d’Usine,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales : CFDT, CFE/CGC et CGT
Il a été arrêté et convenu ce qui suit à la suite de la réunion de négociation qui s’est tenue à ArcelorMittal Gandrange le 13 décembre 2017
Article 2 – Conditions d’utilisation du régime SD
Conformément aux dispositions prévues dans l’accord sur le temps de travail 3x8 avec travail le Samedi-Dimanche en 2x12 d’ArcelorMittal Gandrange ; les parties sont convenues que le secteur parachèvement (sciage, dressage et chargement) rentre dans le champ d’accord d’un double SD.
Conformément à l’évolution du carnet de commandes, une deuxième équipe au parachèvement travaillant deux fois douze heures le Samedi-Dimanche est possible dès 2018.
Les parties signataires conviennent de la nécessité de viser, autant que possible, une intégration stable des équipes SD et de ne pas entrer ou sortir dans un régime spécifique au moindre à-coup d’activité. Dès lors, et tout en tenant compte des impératifs de l’établissement, les seuils et activités prévisionnelles seront échangés en Comité d’Entreprise.
La Direction s’engage à adapter, si besoin, les effectifs de la semaine conformément à l’activité du lundi au vendredi et des perspectives à moyen terme.
2.1. Déclenchement du régime de suppléance
Conformément à l’accord d’origine, le comité d’entreprise a été informé de l’évolution du carnet de commandes et du souhait d’envisager une deuxième équipe SD sur le secteur parachèvement.
Les parties ont convenu que dès le démarrage du SD en 2018, deux équipes SD pourraient travailler alternativement pour couvrir les 48 heures du week-end.
2.3. Sortie d’une équipe de suppléance
Il est également convenu que la sortie du régime de suppléance pouvait se faire soit pour l’ensemble des équipes de suppléance soit pour l’une ou l’autre des équipes du secteur parachèvement (sciage, dressage, chargement).
Les possibilités sont donc les suivantes :
Deux équipes de suppléance au secteur parachèvement (sciage, dressage, chargement).
Une équipe de suppléance au secteur parachèvement (sciage, dressage, chargement).
Aucune équipe de suppléance au secteur parachèvement (sciage, dressage, chargement).
Article 3 – Temps de travail
3.1. Horaire des équipes de suppléance
Pour rappel les horaires sont les suivants :
Fonctionnement à deux équipes :
| 1ère équipe | 2e équipe | |
|---|---|---|
| Semaine 1 | Semaine 1 | |
| Samedi : de 6h à 18h | Samedi : de 18h à 6h | |
| Dimanche : de 6h à 18h | Dimanche : de 18h à 6h |
| Semaine 2 | Semaine 2 | |
|---|---|---|
| Samedi : de 18h à 6h | Samedi : de 6h à 18h | |
| Dimanche : de 18h à 6h | Dimanche : de 6h à 18h |
Dans le cas où une équipe se retrouve à moins de deux personnes présentes sur le poste, la personne intègrera l’autre équipe SD temporairement.
Article 7 – Durée – Contestation - Révision
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2018.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets aux mêmes dates que l’accord d’origine soit au 31 décembre 2019, sauf si l’accord d’origine est prolongé.
Il cessera de s’appliquer à l’échéance du terme, date à laquelle il ne pourra produire ses effets comme un accord collectif à durée indéterminée.
Néanmoins, les parties signataires conviennent de se réunir trois mois avant le terme de l’accord afin d’anticiper, le cas échéant, une nouvelle négociation portant sur le cycle de suppléance.
Article 9 – Dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé dès sa signature, à la diligence d’ArcelorMittal Gandrange à la DIRECCTE de la Moselle et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Thionville.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires.
Hormis les articles énumérés ci-dessus, les articles prévus à l’accord sur le temps de travail 3x8 avec travail le Samedi-Dimanche en 2x12 d’ArcelorMittal Gandrange signé le 28 juin 2016 restent inchangés.
Fait à Gandrange, le 13 décembre 2017.
Pour la Direction Pour CFDT, M.
M. Pour CGT, M.
M. Pour CFE/CGC, M.
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