Accord d'entreprise "DSIT - Centre opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CIRS-N)_Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions centrales" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (Siège)

PREAMBULE

Face à des enjeux de transformations numériques et d’innovations technologiques, la création du « Centre Opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques » (CORS-N), mis en place au 1^er mars 2021, permet à RTE de superviser en temps réel l’activité et le bon fonctionnement :

• Des chaînes SI critiques (sureté du système et des services aux clients),

• Des réseaux télécoms privés ou opérés,

• Des systèmes et infrastructures de Cyber-Sécurité.

L’objectif est de mettre en œuvre et de coordonner des actions rapides et efficaces en réponse à tout événement ou incident.

Afin d’améliorer les performances IT, la robustesse face aux incidents et aux cyber-attaques et d’offrir une plus grande résilience aux dispositifs actuels, le CORS-N assurera :

• la Supervision, Exploitation, Administration, des Réseaux Télécoms, des Datacenters HORUS et Corporate, des Chaines SI et de la Cybersécurité,

• la planification, préparation, validation des interventions sur l’ensemble du périmètre opéré, le support et l’expertise, de maintien en compétences local, le Rex de proximité et de court terme,

• la coordination des activités sur les 3 domaines et la vision chaînes et services pour la Sureté du Système et les Clients.

Compte tenu des contraintes liées à ces activités nouvelles pour l’entreprise, les parties signataires conviennent de définir, par le présent avenant, et pour les salariés occupant l’emploi de « Responsable de Coordination Exploitation » (RCE), les modalités d’aménagement et l’organisation du travail (amplitude quotidienne, amplitude hebdomadaire, pause méridienne, durée de la journée de travail, durée du cycle) lorsqu’ils sont en activité de « back office » et de « salle ».

En effet, conformément au dossier de création de l’entité « Centre Opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques » présenté en CSE des Fonctions Centrales le 11 mars 2021, les salariés occupant l’emploi de « Responsable de Coordination Exploitation » (RCE) « animent techniquement et fonctionnellement le collectif : en salle de contrôle ou en activités de bureaux. Ces salariés sont présents à tour de rôle en journée de semaine, sur la plage 7h-20h, auprès des opérateurs en salle de commande et assurent en roulement une astreinte de nuit et de week-end pour répondre aux différentes sollicitations (en appui des opérateurs postés la nuit et le week-end). [...] L’activité opérationnelle sera donc pilotée en journée par le Responsable Coordination Exploitation SIT qui est en salle ; il est dans ce cas l’interlocuteur principal des astreintes Exploitation et Maintenance notamment. »

Sur tous les points non précisés par le présent avenant, les dispositions de l’accord d’établissement et de l’accord d’entreprise s’appliquent.

1. DEFINITION DES EQUIPES

L’organisation décrite en préambule définit le contour des activités des salariés exerçant l’activité de « Responsable de Coordination Exploitation SIT » au sein du CORS-N.

La maille de l’équipe retenue est celle des salariés exerçant l’emploi « RCE », en tenant compte des spécificités suivantes :

• Salariés ayant une activité de « back office » :

  • RCE « back office ».

• Salariés ayant une activité de « salle » :

  • RCE « salle matin » ;

  • RCE « salle après-midi ».

2. AMENAGEMENT(S) DU TEMPS DE TRAVAIL

   1. Salariés dont l’activité est de « back office »

Pour les « RCE » réalisant une activité de « back office », deux modalités d’aménagement du temps de travail sont envisageables :

• Un aménagement du temps de travail par cycles dans un cadre pluri-hebdomadaire de 8 semaines dit « aménagement préférentiel »,

• Un aménagement dans le cadre de la semaine (4X8h45) dit « aménagement secondaire ».

Etant précisé que les RCE de « back office » réalisent cette activité 4 semaines sur 5. La 5^ème semaine, les RCE basculent sur une activité de « salle », pour une durée de 1 semaine, décrite au point 2.2. ci-dessous.

Les modalités applicables de ces aménagements sont décrites dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail dans l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015.

2. Salariés dont l’activité est de « salle »

Pour les « RCE » réalisant une activité de « salle », deux modalités d’aménagement du temps de travail sont envisageables :

• Un aménagement du temps de travail par cycles dans un cadre pluri-hebdomadaire de 8 semaines dit « aménagement préférentiel »,

• Un aménagement dans le cadre de la semaine (4X8h45) dit « aménagement secondaire ».

Ces équipes exercent une activité opérationnelle et sont présents à tour de rôle en journée de semaine, sur une amplitude quotidienne de 7h00 à 20h00, auprès des opérateurs en salle de commande afin de piloter l’activité opérationnelle en étant notamment l’interlocuteur principal des astreintes Exploitation et Maintenance. 

Cette organisation du temps de travail s’applique 1 semaine sur 5. Les autres semaines, le RCE bascule sur une activité « back office ».

3. HORAIRES

   3. Salariés dont l’activité est de « back office »

Les dispositions de l’accord d’établissement « Fonctions Centrales » s’appliquent pleinement aux salariés « RCE » réalisant une activité de « back office ».

4. Salariés dont l’activité est de « salle »

• Les horaires des salariés dans le cadre de l’activité de « salle matin » sont les suivants :

• Prise de travail : 7h00

• Pause : 35 min*

• Fin : 15h00

*La pause méridienne de 35 minutes est prise en « salle », autrement dit, celle-ci est considérée comme du temps de travail effectif et rémunérée comme tel, indépendamment des dispositions légales relatives à la pause obligatoire de 20 minutes toutes les 6 heures de travail effectif.

Etant précisé que l’organisation hebdomadaire des RCE de « salle matin » est la suivante :

• Démarrage le vendredi matin à 7h00 de la semaine S,

• Fin le jeudi après-midi à 15h00 de la semaine S+1.

• Les horaires des salariés dans le cadre de l’activité de « salle après-midi » sont les suivants :

• Prise de travail : 10h30, 11h00, 11h25

• Pause : 1h30, 1h00, 35 min

• Fin : 20h00

Etant précisé que l’organisation hebdomadaire des RCE de « salle après-midi » est la suivante :

• Démarrage le jeudi matin entre 10h30 et 11h25 de la semaine S :

  • activités de « back office » jusqu’à 14h30,

  • passation des consignes avec le RCE « salle matin » de 14h30 à 15h,

  • « salle après-midi » de 15h à 20h.

• Fin le mercredi après-midi à 20h00 de la semaine S+1.

Pour les salariés RCE en aménagement « horaire » de leur temps de travail, les mesures de compensation suivantes sont décidées :

• 20% de majoration du taux horaire de rémunération, pour les heures effectuées entre 7h et 8h et entre 18h et 19h,

• 25% de majoration du taux horaire de rémunération, pour les heures effectuées entre 19h et 20h.

4. DISPOSITIONS FINALES

   5. Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

6. Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11.2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC du 13 février 2015.

7. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le

Pour l’établissement Fonctions Centrales

Pour les organisations syndicales représentatives

Annexe 1 – Liste des équipes et aménagements par équipes