Accord d'entreprise "Accord établissement relatif à l'avenant n°6 à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Cet accord signé entre la direction de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2019-04-04 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T09219009261
Date de signature : 2019-04-04
Nature : Accord
Raison sociale : RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D ÉLÉCTRICITÉ
Etablissement : 44461925800023
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20)
Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2018-09-20)
Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2020-03-03)
Avenant n°7 à l'accord d'établissement sur l'ATT au sein de l'établissement maintenance du 9 février 2015 (2021-07-08)
Avenant n°12 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2022-05-05)
Nouveaux Modes de Travail - Avenant N°4 de révision à l'accord d'entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE (2022-08-02)
DSIT - Centre opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CIRS-N)_Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions centrales (2023-01-23)
ANNEXE n° 1 : Centre Opérationnel du Système Electrique de Nantes (COSE-Nantes) portant révision de l’Avenant n°3 à l’Accord sur le temps travail au sein de RTE du 15 mars 2007, signé le 29.03.2021 (2023-05-24)
Avenant n°15 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2023-05-17)
Avenant n°16 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (2023-07-10)
TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU DES SALLES H24-ANNEXE n° 2:Service de Supervision des Matériels de Nancy-PORTANT REVISION DE L’AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15/03/23 (2023-07-13)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-04
AVENANT N°6
A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015
PREAMBULE
Le présent avenant de révision a pour objet de modifier l’avenant de l’EMASI du Groupe Maintenance Réseaux Forez-Velay figurant en annexe de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance du 9 février 2015.
En conséquence, l’accord précité est modifié comme suit :
Article 1er – MODIFICATION DES AVENANTS DE L’EMASI DU GROUPE MAINTENANCE RESEAUX FOREZ-VELAY
L’avenant de l’EMASI du Groupe Maintenance Réseaux Forez-Velay est remplacé par l’avenant figurant en annexe de la présente.
Article 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant de révision entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée. La mise en œuvre du nouvel avenant de l’équipe se fera au démarrage du prochain cycle suivant l’entrée en vigueur.
Article 3 – REVISION
Les dispositions du présent avenant de révision pourront être révisées dans les mêmes conditions que celles de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance.
Article 4 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 du Code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 2231-5, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail et fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.
Fait en 5 exemplaires originaux à Paris, le
Pour l’établissement Maintenance
Le Directeur de l’établissement Maintenance
Pour les représentants des organisations syndicales :
CFDT CFE-CGC CGT
ANNEXES
Avenant de l’EMASI du Groupe Maintenance Réseaux Forez-Velay
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