Accords d'entreprise chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Les négociations entre la direction de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925802482
Adresse : null
- Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2020-03-03)
- Avenant n°7 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2019-04-04)
- Avenant n°8 portant révision de l'article 1 de l'avenant du CNER - Services Travaux Héliportés (STH) relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement Fonctions Centrales (2019-04-04)
- Avenant n°10 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2020-10-14)
- Avenant n°11 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2022-02-07)
- Avenant n°12 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2022-05-05)
- Accord prime de partage de la valeur PPV 2022 (2022-07-29)
- Accord relatif au Forfait Mobilité Durable applicable au sein de RTE (2022-07-29)
- ACCORD MESURES SALARIALES (2022-12-16)
- Accord relatif au contenu de la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) mise en place à RTE (2022-12-16)
- Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (2023-01-10)
- DSIT - Centre opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CIRS-N)_Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions centrales (2023-01-23)
- ANNEXE n° 1 : Centre Opérationnel du Système Electrique de Nantes (COSE-Nantes) portant révision de l’Avenant n°3 à l’Accord sur le temps travail au sein de RTE du 15 mars 2007, signé le 29.03.2021 (2023-05-24)
- Avenant n°15 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2023-05-17)
- Avenant n°16 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (2023-07-10)
- TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU DES SALLES H24-ANNEXE n° 2:Service de Supervision des Matériels de Nancy-PORTANT REVISION DE L’AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15/03/23 (2023-07-13)
- AVENANT n°2 à l’Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des Commissions Secondaires du Personnel Exécution et Maîtrise du 17 janvier 2014 (2023-07-21)
- Avenant n°1 à l’Accord relatif au Forfait Mobilité Durable applicable au sein de RTE du 29 Juillet 2022 (2023-07-24)
- AVENANT n°2 à l’accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel Cadre du 25 février 2008 (2023-07-21)
- Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Exploitation (2023-09-13)
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Siret : 44461925800023
Adresse : 1 Terrasse Bellini 92800 Puteaux
- Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20)
- ACCORD EN FAVEUR DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE ACTIVE (2017-09-20)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015 (2018-02-07)
- ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-15)
- ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-15)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (2018-04-25)
- ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L'ENCADREMENT DES DELAIS DE CONSULTATION DU CE MAINTENANCE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE AU PROJET DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU GMR SUD-OUEST - MICROZONING (2018-05-29)
- Avenant 4 à l'accord aménagement temps de travail établissement Maintenance RTE (2018-09-05)
- Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2018-09-20)
- accord de méthode sur les négociations relatives à l'organisation du dialogue social et la représentation du personnel au sein de RTE (2018-10-15)
- Accord d'établissement relatif à l'encadrement des délais de consultation du CE maintenance dans le cadre de la consultation relative au Projet d'Evolution de la RDO du domaine ASI (hors PDCD et PDN des GEMCC) (2018-12-06)
- Accord relatif à la sortie de crise Covid-19 mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH (2020-07-15)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RTE (2020-07-20)
- ENCADREMENT DES DELAIS DE CONSULTATION DU CE EXPLOITATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE AU « PROJET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DONNEES OUTILS CONDUITE AU SEIN DE L’EXPLOITATION » (2019-09-30)
- Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés à RTE 2018-2019-2020 (2018-04-25)
- Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE (2019-12-19)
- accord mesures salariales 2020 (2019-12-19)
- Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et équilibre entre les femmes et les hommes au sein de RTE du 21/012/2015 (2019-02-20)
- Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de RTE (2019-03-06)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des comités sociaux et économiques de RTE du 14 novembre 2019 (2019-03-06)
- Accord établissement relatif à l'avenant n°6 à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-04)
- Avenant à l'accord du 14 mai 2007 sur les mesures complémentaires applicables aux agents en services continus à RTE (2019-04-02)
- Accord sur le parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux (2019-06-18)
- Accord sur les mesures d'accompagnement relatives à la première mise en place des CSE d'établissement au sein de RTE (2019-06-18)
- Accord relatif au dialogue social et à la représentation du personnel au sein de RTE (2019-06-18)
- Accord relatif aux élections des membres titulaires et suppléants du CSE central de l'entreprise RTE (di-après dénommé "CSEC") (2019-06-18)
- Avenant n°5 à l'accord établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Maintenance (2019-02-06)
- Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail et dispositions spécifiques aux équipes en services continus, par voie d’avenant à l’accord temps de travail de RTE du 15 mars 2007 (2020-10-16)
- Avenant n°1 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie (2020-11-26)
- Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2021, 2022, 2023) (2021-03-04)
- Avenant n° 3 de révision à l'accord sur le temps de travail au sein de RTE du 15 mars 2007 - Temps de travail et dispositions spécifiques associées aux équipes en services continus des salles H24 (2021-03-29)
- Avenant n°7 à l'accord d'établissement sur l'ATT au sein de l'établissement maintenance du 9 février 2015 (2021-07-08)
- Accord en faveur de la professionnalisation et de l'insertion des jeunes dans la vie active - L’alternance à RTE (2021-2025) (2021-07-23)
- Avenant n°2 à l'accord relatif « à la sortie de crise COVID-19 : mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH » du 15 juillet 2020 - Forfait Mobilité Durable (2021-09-16)
- Accord mesures salariales 2022 (2021-12-23)
- Avenant n°3 à l’accord relatif à la sortie de crise covid-19 : mesures d’accompagnement et de reconnaissance RH - Télétravail » du 15 juillet 2020 (2021-12-17)
- Nouveaux Modes de Travail - Avenant N°4 de révision à l'accord d'entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE (2022-08-02)
- Nouveaux Modes de Travail - Accord cadre de mise en oeuvre opérationnelle (2022-08-02)
- Nouveaux Modes de Travail - Un télétravail ouvert à tous (2022-08-02)