Accord d'entreprise "Avenant n°11 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (Siège)

PREAMBULE

Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l’annexe 1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.

Article 1

Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et les lignes de tableaux figurant dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant l’équipe suivante :

• Centre Opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CORS-N), en remplacement de « Services Exploitation »

Article 2

Sans préjudice de la faculté de réviser les dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail de l’établissement FC, selon les modalités prévues à l’article 11.2 de l’accord précité, les parties conviennent d’ouvrir une négociation de révision au cours du 4^ème trimestre 2022 afin d’adapter le cas échéant, par avenant, les modalités d’aménagement du temps de travail de la population RCE¹ au regard des spécificités métier.

Article 3

Les autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC demeurent inchangées.

Article 4 – Dispositions finales

Article 4.1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 4.2 – Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11.2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC du 13 février 2015.

Article 4.3 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le 07/02/2022

Pour l’établissement Fonctions Centrales

Pour les organisations syndicales représentatives

Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes