AVENANT N°4

A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015

PREAMBULE

Le présent avenant de révision a pour objet de modifier les avenants des équipes EEL Rennes du GMR Bretagne et EEL Metz du GMR Lorraine figurant en annexe de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance du 9 février 2015.

En conséquence, l’accord précité est modifié comme suit :

Article 1^er – MODIFICATION DES AVENANTS DES EQUIPES EEL Rennes DU GMR Bretagne et EEL Metz du GMR Lorraine

Les avenants des équipes EEL Rennes du GMR Bretagne et EEL Metz du GMR Lorraine sont remplacés par les avenants figurant en annexe de la présente.

Article 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant de révision entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée. La mise en œuvre des nouveaux avenants des deux équipes se fera au démarrage du prochain cycle suivant l’entrée en vigueur.

Article 3 – REVISION

Les dispositions du présent avenant de révision pourront être révisées dans les mêmes conditions que celles de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance.

Article 4 – DEPOT DE L’AVENANT

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 du Code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 2231-5, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail et fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.

Fait en 8 exemplaires originaux à Paris, le 5 septembre 2018

Pour l’établissement Maintenance

Le Directeur de l’établissement Maintenance

Pour les représentants des organisations syndicales :

CFDT CFE-CGC CGT

ANNEXES

• Avenant de l’EEL Rennes du GMR Bretagne

• Avenant de l’EEL Metz du GMR Lorraine

Centre Maintenance Nantes - GMR Bretagne :

Equipe Entretien Lignes Rennes

Modalité(s) d’aménagement du temps de travail

L’amplitude hebdomadaire de l’Equipe Entretien Lignes Rennes est de 47h30, du lundi matin au vendredi après-midi.

L’amplitude quotidienne de l’équipe, incluant la pause méridienne, est fixée de 7h30 à 17h, soit 9h30 par jour.

La durée de la pause méridienne est fixée à 1h30.

Les horaires individuels de travail sont :

• matin : 7h30 – 12h00

• après-midi : 13h30 – 17h

Aménagement(s) temps plein

• Aménagement adapté aux activités connaissant des périodes de pointes programmées

• 13 semaines hautes et 39 semaines basses

• durée de travail quotidienne : 8 heures

• 5 jours travaillés en semaine haute, soit 40 heures

• 4 jours maximum travaillés en semaine basse, soit 32 heures.

DIRECTION MAINTENANCE

CENTRE MAINTENANCE NANCY

Groupe Maintenance Réseaux LORRAINE

Equipe Entretien Lignes METZ

Modalités d’aménagement du temps de travail

Composition de l’équipe : 14 personnes

Amplitude hebdomadaire : 40 Heures

Amplitude quotidienne : 8 Heures

Pause méridienne : 1 Heure 30

Horaire de l’équipe : 07H30 – 12H00 13H30 – 17H00

Les horaires des agents figurent sur le tableau de service

Aménagement principal de l’équipe :

• Réduction collective du temps de travail à 32 heures par semaine : cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 8 JRTT

Aménagement compatible :

• Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 5 JRTT.