Accord d'entreprise "Avenant n°1 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Cet avenant signé entre la direction de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2020-11-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T09220021822
Date de signature : 2020-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Etablissement : 44461925800023
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20)
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015 (2018-02-07)
Avenant 4 à l'accord aménagement temps de travail établissement Maintenance RTE (2018-09-05)
Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2018-09-20)
Avenant n°7 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2019-04-04)
Avenant n°8 portant révision de l'article 1 de l'avenant du CNER - Services Travaux Héliportés (STH) relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement Fonctions Centrales (2019-04-04)
Avenant n°5 à l'accord établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Maintenance (2019-02-06)
Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail et dispositions spécifiques aux équipes en services continus, par voie d’avenant à l’accord temps de travail de RTE du 15 mars 2007 (2020-10-16)
Avenant n°10 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2020-10-14)
Avenant n°11 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2022-02-07)
Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (2023-01-10)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-26
Avenant n°1 portant révision de
l'annexe 1 de l'accord sur
l'aménagement du temps de
travail au sein de
l'établissement
Développement & Ingénierie
PREAMBULE
Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie du 12 février 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Le présent avenant a pour objectif d’intégrer les équipes du Centre Ingénierie Réseaux National (CIReN) au sein de l’accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement Développement & Ingénierie du 12 février 2015.
Article 2
Conformément à l’article 1 de l’accord temps de travail de l’établissement D&I sur la définition des équipes, la maille ‘équipe’ du CIReN au sens de l’Aménagement du Temps de Travail est le Service ou le Groupe. Elle est complétée par une équipe ‘direction’.
Article 3
Les emplois cadres du CIReN éligibles au forfait jours sont définis, en application de l’article 11 de l’accord d’entreprise du 15 mars 2007, par la note NA-RH-DRH-DSDS-2019-00003 du 14/11/2019.
Article 4
Une consultation des équipes du CIReN quant à la possible adoption de la RCTT sera réalisée avant fin 2020.
Article 5
Le tableau ci-dessous rappelle la liste des équipes ATT de l’établissement D&I en y intégrant les nouvelles équipes du CIReN. Il prend également en compte les modifications d’organisation au sein de certaines équipes1 et adapte l’amplitude de fonctionnement afin de mieux correspondre à l’horaire d’ouverture de l’entité.
Article 6
Les autres dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement D&I demeurent inchangées.
Article 7 - Dispositions finales
Article 7.1 — Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 7.2 — Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie du 12 février 2015.
Article 7.3 — Formalités de Dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail.
En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le 26/11/2020,
Pour l'établissement Développement & Ingénierie
XXXX XXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives
CFDT CFE-CGC CGT FO
Modifications d’organisation des services spécialisés du centre D&I Lille ; des services SCET du centre D&I Paris et de l’intitulé du Département Outil et Méthodes (anciennement Gestion des Actifs) ↩
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