Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'accord établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Maintenance" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Cet avenant signé entre la direction de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2019-02-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09219007654
Date de signature : 2019-02-06
Nature : Avenant
Raison sociale : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - AVT 5
Etablissement : 44461925800023
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20)
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015 (2018-02-07)
Avenant 4 à l'accord aménagement temps de travail établissement Maintenance RTE (2018-09-05)
Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2018-09-20)
Avenant n°7 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2019-04-04)
Avenant n°8 portant révision de l'article 1 de l'avenant du CNER - Services Travaux Héliportés (STH) relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement Fonctions Centrales (2019-04-04)
Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail et dispositions spécifiques aux équipes en services continus, par voie d’avenant à l’accord temps de travail de RTE du 15 mars 2007 (2020-10-16)
Avenant n°10 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2020-10-14)
Avenant n°1 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie (2020-11-26)
Avenant n°11 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2022-02-07)
Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (2023-01-10)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-06
AVENANT N°5
A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015
PREAMBULE
Le présent avenant de révision a pour objet de modifier l’avenant du Groupement de Postes Pyrénées Orientales figurant en annexe de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance du 9 février 2015.
En conséquence, l’accord précité est modifié comme suit :
Article 1er – MODIFICATION DES AVENANTS DES EQUIPES DU GROUPEMENT DE POSTE PYRENEES ORIENTALES
L’avenant du Groupement de postes Pyrénées Orientales est remplacé par l’avenant figurant en annexe de la présente.
Article 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant de révision entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée. La mise en œuvre du nouvel avenant de l’équipe se fera au démarrage du prochain cycle suivant l’entrée en vigueur.
Article 3 – REVISION
Les dispositions du présent avenant de révision pourront être révisées dans les mêmes conditions que celles de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance.
Article 4 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 du Code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 2231-5, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail et fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.
Fait en 7 exemplaires originaux à Paris, le 06/02/2019
Pour l’établissement Maintenance
Le Directeur de l’établissement Maintenance
Pour les représentants des organisations syndicales :
CFDT CFE-CGC CGT
ANNEXES
Avenant du Groupement de Postes Pyrénées Orientales
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com