Accord d'entreprise "Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cet avenant signé entre la direction de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et Autre le 2017-10-20 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et Autre

Numero : A09218030051
Date de signature : 2017-10-20
Nature : Avenant
Raison sociale : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE AVT 5
Etablissement : 44461925800023

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-20

Avenant n°5 portant révision de

l'annexe 1 de l'accord sur

l'aménagement du temps de

travail au sein de

l'établissement Fonctions

Centrales

PREAMBULE

Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.

Article 1

Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et lignes du tableau figurant dans l'annexe 1 en page 15 et 16 concernant le Département Développement Logiciel de la DSIT, les directions DAE et DV, les départements Transformation et Politiques RH (DTPRH), Formation (DF), Stratégie et Dynamique Sociales (DSDS) de la Direction des Ressources Humaines, le département Liaisons du CNER et la Direction Finances.

Sans mention particulière au niveau des spécificités, les dispositions de l’article 5.2 de l’Accord Temps de Travail Fonctions Centrales de février 2015 s’appliquent.

        Spécificités
    Aménagement préférentiel : 35h  
Directions Equipes Pluri-hebdomadaire Aménagement
Départements     secondaire    
        Pause méridienne Amplitude
          quotidienne
SIT          
  Développement Logiciel 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h
AEID          
  DAE et DV 12 semaines 4X8h45    
RH          
DTPRH DTPRH 8 semaines 4X8h45    
Département Formation ED 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle Exploitation 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle Maintenance Postes 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle ASI 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h

Pôle DI, Maintenance lignes et environn

ement

12 semaines 4X8h45   8h-18h
DSDS DSDS 8 semaines 4X8h45    
CNER          
Département Liaisons ED 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division MGALA 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division DSLA 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division DSLS 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division DML 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
Division Géodata 8 semaines 4X8h45   7h45-18h30
FINANCES          
  DFT et Equipe de Direction (ED) 12 semaines 4X8h45   8h-17h30
DCG 8 semaines 4X8h45    
TREFF 12 semaines 4X8h45    
DCF ED et activités fonctionnelles 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle achat 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle EDLF et Pôle ID 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle Fiscalité 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle Immos FDP 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  
Pôle ventes 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30  

Article 2

Les autres dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC demeurent inchangées.

Article 3

Une consultation de l’équipe « Développement Logiciel » de la DSIT quant à la possible adoption de la RCTT sera réalisée avant fin 2017.

Article 4 - Dispositions finales

Article 4.1 — Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4.2 — Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC du 13 février 2015.

Article 4.3 — Dépôt et entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-5 et suivants, L2262-5 et suivants et R.2262-1 et 2 du Code du travail, il sera déposé dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article 11.3 sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC.

Fait à La Défense en 10 exemplaires, le

Pour l'établissement Fonctions Centrales

Pour les organisations syndicales représentatives

CFDT CFE-CGC CGT FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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