Accord d'entreprise "Avenant n°16 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015" chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (Siège)

PREAMBULE

Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l’annexe 1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.

Article 1

Les présents tableaux viennent annuler et remplacer les colonnes et les lignes de tableaux figurant dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant les équipes suivantes au sein des directions ci-dessous:

Direction AESIS :

Direction CNER :

Direction des Achats

Direction Académie

Article 2

Les autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC demeurent inchangées.

Article 3 – Dispositions finales

Article 3.1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Article 3.2 – Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11.2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC du 13 février 2015.

Article3.3 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le 10 JUILLET 2023

Pour l’établissement Fonctions Centrales

Pour les organisations syndicales représentatives

Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes