Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

La société LABORATOIRES LEO SAS, dont le siège social est situé 2 rue René Caudron à Voisins-le-Bretonneux (78960), immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 572 208 122 00067, représentée par Monsieur V, Directeur du Site dûment mandaté par Madame X, en sa qualité de Directrice Générale, dénommée ci-après « la société »,

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de VERNOUILLET ayant régulièrement désigné :

- Monsieur Y Délégué Syndical CFTC

- Madame Z, Déléguée Syndical FO

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord sur l’aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 2018 pour une durée déterminée initiale de deux ans, a été reconduit à plusieurs reprises et en dernier lieu, par un avenant signé le 15 novembre 2021 qui a repoussé le terme de l’accord au 31 décembre 2022.

Toujours dans la perspective d’une éventuelle évolution des modes d’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement, notamment en raison de la mise en œuvre progressive de la nouvelle ligne UFP, les parties sont convenues dans l’immédiat de reconduire de nouveau les dispositions de l’accord du 20 décembre 2018 et de ses derniers avenants.

Après information du Comité Social et Economique d'Etablissement à ce sujet, la Direction a réuni les partenaires sociaux lors de réunions qui se sont déroulées les 19 octobre 2022 et 24 octobre 2022.

Dans ce cadre, il a été conclu le présent avenant :

Art. 1 – OBJET

Le présent avenant porte sur :

1.1 – La prorogation de l’accord initial

L’échéance du terme de l’accord du 20 décembre 2018 fixée en dernier lieu au 31 décembre 2022 est de nouveau reportée au 30 Juin 2024.

1.2 – L’aménagement du temps de travail de la nouvelle ligne UFP

Les dispositions de l’accord du 20 décembre 2018 sur l’aménagement du temps de travail ainsi que celui du 20 décembre 2011 sur les équipes de suppléance de la ligne Bulk, pourront s’appliquer au personnel affecté à la nouvelle ligne UFP.

Art. 2 – DATE D’EFFET - DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à savoir pour la période du 1^er janvier 2023 au 30 Juin 2024, date à laquelle il prendra fin automatiquement. Il pourra être révisé au même titre et selon les mêmes modalités que l’accord initial.

Art. 3 - DEPOT - PUBLICITE

A compter de sa signature, la direction notifiera dans les meilleurs délais, par courrier recommandé avec AR (par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux) le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera ensuite déposé par la direction de la société auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes de DREUX.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A VERNOUILLET, le 24 octobre 2022

Pour la Société Pour le syndicat CFTC

Monsieur V Monsieur Y

Directeur de Site

Pour le syndicat FO

Madame Z