Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail equipe de production" chez LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO (Siège)

AVENANT 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF

A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

(EQUIPE DE PRODUCTION)

ENTRE

L’établissement de Vernouillet appartenant à la société des LABORATOIRES LEO, société par actions simplifiées, situé 39 route de Chartres à Vernouillet (28 500), représenté par, en sa qualité de Directeur de Site, dûment mandaté,

D’une part

ET

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement régulièrement désignés :

délégué syndical FO, Vernouillet

délégué syndical CFTC, Vernouillet

délégué syndical UNSA, Vernouillet

D’autre part

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT

Le site de production de Vernouillet a pour objectif, en 2020, de produire 75 millions de seringues pour faire face à la demande de nos patients. Pour atteindre cet objectif, les parties se sont rencontrées les 11 février, 2 et 4 mars 2020 et ont convenu d’une part qu’il était nécessaire d’étendre et de modifier les cycles de travail de la GRONINGER, d’autre part que ces modifications devaient intervenir au plus tard le 1^er avril 2020.

Un avenant à l’accord du temps de travail des équipes de production est ainsi entré en vigueur le 6 avril 2020.

Or, après quelques mois, il est apparu que le cycle défini pour les superviseurs de la ligne GRONINGER était contraignant ainsi que celui des remplisseurs de nuit.

Les Parties ont donc décidé de se réunir les 10 et 17 juin 2020, afin de définir un nouveau cycle pour les Superviseurs GRONINGER et de modifier les horaires des remplisseurs de nuit.

Ainsi, après information du CSSCT, information et consultation du CSE le 19 juin 2020, les Parties ont convenu les modifications suivantes :

1. DETERMINATION DU PLANNING ET DES CYCLES DE TRAVAIL DE LA GRONINGER

L’article I – 1) «Equipe d’opérateurs » de l’avenant 1 à l’accord du 20 décembre 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail des équipes de production est complété comme suit, à compter du 22 juin 2020 et pendant la durée de l’avenant :

Les opérateurs qui occupent les fonctions de remplisseurs sur la rotation de nuit auront les horaires suivants :

L’article I – 2) «Equipe Superviseurs » de l’avenant 1 à l’accord du 20 décembre 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail des équipes de production est modifié comme suit, à compter du 22 juin 2020 et pendant la durée de l’avenant :

Les Superviseurs travailleront selon un Cycle en 3X8 en rotation sur les 3 rythmes M/AM/N et selon les horaires suivants :

Dans un souci d’assurer un meilleur suivi des équipes de production, au regard de ce nouveau cycle, les Parties conviennent que chaque superviseur encadrera l’ensemble des opérateurs pendant sa durée effective de présence. Cela signifie notamment que chaque Superviseur pourra pendant la durée de son cycle de travail :

• Valider/Refuser les congés de l’ensemble des opérateurs

• Gérer les problématiques rencontrées par l’ensemble des opérateurs pendant la durée effective de travail

• Mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire si besoin pour l’ensemble de la population des opérateurs

• Suivre des habilitations et process confirmation

Cette liste est non exhaustive

Ainsi la notion d’équipe d’opérateurs rattachée à un superviseur n’existe plus. Il y aura désormais une seule équipe d’opérateur rattachée à 3 superviseurs qui se partageront le management de cette équipe unique.

Ce mode de fonctionnement suppose de la part des Superviseurs :

• Un temps dédié au passage de consignes

• La Définition de règles communes sur la gestion RH de l’équipe unique (Congés, retard )

• La préparation commune des entretiens annuels et des objectifs

• Une communication étroite entre les superviseurs 

• Les Entretiens en face à face

En cas d’absence d’un superviseur ,les roulements se feront de la manière suivante :

2. DUREE DE L’AVENANT

Tel que prévu à l’article II de l’avenant 1 du 11 mars 2020, les parties conviennent de proroger les dispositions de l’avenant susmentionné jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.

Le présent avenant entrera en vigueur le 22 juin 2020 et au plus tard au lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.

Néanmoins, les parties conviennent de pouvoir proroger à nouveau cet avenant en cas de force majeure. Ainsi la Partie la plus diligente en informera les autres parties signataires par LRAR ou courrier remis en mains propre un mois avant l’échéance du terme.

3. NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

La Direction de LEO Pharma procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent accord et du récépissé de dépôt sont communiqués aux organisations syndicales.

Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.

Fait à VERNOUILLET, le 19 juin 2020

En six exemplaires

Pour l’Etablissement de Vernouillet LABORATOIRES LEO

Directeur de Site

Pour FO Pour CFTC

Délégué Syndical Délégué syndical

Pour l’UNSA

Délégué syndical