Accord d'entreprise "UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez REGIE MALOUINE DE L'EAU (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de REGIE MALOUINE DE L'EAU et les représentants des salariés le 2020-03-04 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03520005860
Date de signature : 2020-03-04
Nature : Avenant
Raison sociale : REGIE MALOUINE DE L'EAU
Etablissement : 53939215900015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
Un Accord Convention d'Entreprise Général RME (2020-12-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-04
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA RME
AVENANT N°1
Conformément aux échanges de courrier intervenus avec la DIRECCTE dans le cadre de la conclusion de l’accord conclu le 20 décembre 2019 portant sur l’aménagement du temps de travail, et notamment au courrier adressé par la RME le 20 janvier 2020, il est convenu de compléter l’accord sus visé par l’avenant suivant :
Article 3 : Organisation du travail
Il est ajouté à l’article 3 de l’accord, le paragraphe suivant :
« En cas de changement de l’horaire initialement programmé, le délai de prévenance est, sauf évènement exceptionnel, de 8 jours calendaires ».
Fait à Saint Malo, le _04/03/2020 en 5 exemplaires originaux,
Pour le C.S.E :
XXXXX (élu titulaire) Le Directeur
XXXXX (élu titulaire) XXXXX
XXXXX (élu suppléant)
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