Accord d'entreprise "ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL" chez SECANIM BRETAGNE (Siège)

ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

SECANIM Bretagne dont le siège social est situé Les Vaux – 56380 GUER, représentée par Monsieur XXXXX, Président, dûment habilité

D’une part

ET :

Le représentant de l’organisation syndicale :

Monsieur YYYYY, délégué syndical C.G.T.

D’autre part

Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord pour une publication partielle de l’accord portant sur la rémunération et le temps de travail signé le 15 Décembre 2017 à Guer. Lors de la dernière réunion de négociation, ils se sont accordés sur le fait de signer un accord reprenant l’intégralité des échanges tout en actant qu’il ne pourrait rester en l’état pour la publication.

En effet, l’accord intégral comporte des informations sensibles relatives à la situation économique et financière de l’entreprise découlant de sa stratégie interne. Ces informations, si elles étaient publiées, pourraient l’exposer et la fragiliser dans un contexte concurrentiel. C’est pourquoi, les parties signataires dudit accord décident, par le présent acte, de retirer les paragraphes concernant le contexte économique sur la version de l’accord destinée à la publication partielle.

Fait à Guer le 12 Janvier 2018, en 3 exemplaires,

Pour l’entreprise, Pour C.G.T.

Monsieur XXXXX Monsieur YYYYY