Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL DU PLAN SALARIAL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE (Siège)

ACCORD ANNUEL DU PLAN SALARIAL
ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Année 2018-2019

A l’issue de la négociation prévue aux articles L2242-5 et suivants du Code du Travail, portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le temps de travail, il a été convenu ce qui suit :

La Société PNY Technologies Europe, représentée par XXX, en sa qualité de Président Directeur Général, d’une part,

Et l’ organisation syndicale :

SNA, représenté par XXXX

D’autre part,

I - OBJECTIF DU PLAN SALAIRE

• Récompenser le personnel non rémunéré à travers un plan de commissions, à l’aide de primes exceptionnelles liées aux résultats de PNY TECHNOLOGIES EUROPE SA.

• Tendre à compenser l’inflation, dans la limite des résultats de la société, en prenant en compte les catégories professionnelles, pour :

  • Favoriser les plus bas salaires,

  • Pallier à l’augmentation du coût de la vie

• Continuer la politique de promotion individuelle en fonction de l’évolution des postes disponibles.

• Le mérite sera mesuré en fonction de la performance et de l’engagement individuel.

II - PLAN DE REALISATION

• 1- Augmentation des salaires : 2% sur les salaires non cadre pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 12 mois

• 2- Prime exceptionnelle liée aux résultats

  • Paiement de la prime après clôture officielle des résultats de l’année 2018

  • 3- Augmentation Individuelle au mérite sur proposition de la hiérarchie

III – TEMPS DE TRAVAIL

• L’accord des 35 heures signé le 03 Octobre 2000 mis en application au 1er Janvier 2001 sera révisé au 16 juillet 2018 au plus tard sur les clauses relatives aux forfaits jours pour une mise en conformité avec les nouvelles dispositions légales,

• Le bilan de l’annualisation du temps de travail sera finalisé après 1 année de mise en place (au 30 septembre 2018), en prévision de la poursuite de l’annualisation.

IV - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

• Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er Juillet 2018 jusqu’au 30 Juin 2019.

• A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

V – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est signé en 3 exemplaires originaux. Conformément aux articles D 2231-2 du code du travail, il sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Gironde et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Mérignac, le 30 juin 2018

Pour PNY Technologies Europe Pour le Syndicat SNA