Accord d'entreprise "accord annuel du plan salarial de l'organisation du temps de travail et de la qualite de vie au travail Année 2022 2023" chez P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE (Siège)

ACCORD ANNUEL DU PLAN SALARIAL
DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Année 2022-2023

A l’issue de la négociation prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, portant sur les négociations obligatoires sur la rémunération et le temps de travail, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, il a été convenu ce qui suit :

La Société PNY Technologies Europe, représentée par Monsieur xxx, en sa qualité de Président Directeur Général, d’une part,

Et l’ organisation syndicale :

SNA, représenté par Madame xxx

D’autre part.

I - PLAN SALARIAL: objectifs

• Récompenser le personnel non rémunéré à travers un plan de commissions, à l’aide de primes exceptionnelles liées aux résultats de PNY TECHNOLOGIES EUROPE SA.

• Tendre à compenser l’inflation, dans la limite des résultats de la société, en prenant en compte les catégories professionnelles, pour :

  • Favoriser les plus bas salaires,

  • Pallier à l’augmentation du coût de la vie.

• Continuer la politique de promotion individuelle en fonction de l’évolution des postes disponibles.

• Le mérite sera mesuré en fonction de la performance et de l’engagement individuel.

I – PLAN SALARIAL : Réalisation

1- Augmentation des salaires: augmentation du salaire de base brut des salariés non cadres de 100 €/mois, ce qui représente une augmentation de 1 200 € sur l’année. Cette mesure s’applique pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 12 mois

2- Prime exceptionnelle liée aux résultats

Paiement de la prime après clôture officielle des résultats de l’année 2022.

3- Augmentation Individuelle au mérite sur proposition de la hiérarchie.

II – TEMPS DE TRAVAIL

L’accord des 35 heures, signé le 03 Octobre 2000, et l’accord concernant les modalités des forfaits en jours sur l’année, signé le 13 Juillet 2018, sont toujours en vigueur.

L’accord d’annualisation du temps de travail, signé le 8 Septembre 2017, est toujours en vigueur. Le calendrier sera reconduit sur la période du 1° Octobre 2022 au 30 Septembre 2023.

III – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

• Nous continuons les dispositions en termes de télétravail prises actuellement dans le cadre de la COVID 19

• Un accord d’entreprise sera négocié à l’issue des mesures et dispositions COVID.

IV - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

• Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er Juillet 2022 jusqu’au 30 Juin 2023.

• A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

V – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est signé en 3 exemplaires originaux. Conformément aux articles D 2231-2 du code du travail, il sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Gironde et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Mérignac, le 23 juin 2022

Pour PNY Technologies Europe Pour le Syndicat SNA

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