Accord d'entreprise "Accord annuel du plan salarial et de l'organisation du temps de travail Année 2019 2020" chez P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE (Siège)

ACCORD ANNUEL DU PLAN SALARIAL
ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Année 2019-2020

A l’issue de la négociation prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le temps de travail, il a été convenu ce qui suit :

La Société PNY Technologies Europe, représentée par XXX, en sa qualité de Président Directeur Général, d’une part,

Et l’ organisation syndicale :

SNA, représenté par XXXX

D’autre part,

I - OBJECTIF DU PLAN SALAIRE

• Récompenser le personnel non rémunéré à travers un plan de commissions, à l’aide de primes exceptionnelles liées aux résultats de PNY TECHNOLOGIES EUROPE SA.

• Tendre à compenser l’inflation, dans la limite des résultats de la société, en prenant en compte les catégories professionnelles, pour :

  • Favoriser les plus bas salaires,

  • Pallier à l’augmentation du coût de la vie

• Continuer la politique de promotion individuelle en fonction de l’évolution des postes disponibles.

• Le mérite sera mesuré en fonction de la performance et de l’engagement individuel.

II - PLAN DE REALISATION

• 1- Augmentation des salaires : 2% sur les salaires non cadre pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 12 mois

• 2- Prime exceptionnelle liée aux résultats

Paiement de la prime après clôture officielle des résultats de l’année 2018

• 3- Augmentation Individuelle au mérite sur proposition de la hiérarchie

III – TEMPS DE TRAVAIL

• L’accord des 35 heures, signé le 03 Octobre 2000, et l’accord concernant les modalités des forfaits en jours sur l’année, signé le 13 Juillet 2018, sont toujours en vigueur.

• L’accord d’annualisation du temps de travail, signé le 8 Septembre 2017, est toujours en vigueur. Le nombre de semaines impactées sera de 4 semaines hautes et 4 semaines basses sur la période du 1° Octobre 2019 au 30 Septembre 2020.

IV - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

• Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er Juillet 2019 jusqu’au 30 Juin 2020.

• A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

V – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est signé en 3 exemplaires originaux. Conformément aux articles D 2231-2 du code du travail, il sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Gironde et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Mérignac, le 26 juin 2019

Pour PNY Technologies Europe Pour le Syndicat SNA