Accord d'entreprise "Accord annuel du plan salarial de l'organisation du temps de travail et de la qualité de vis au travail" chez P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE (Siège)

ACCORD ANNUEL DU PLAN SALARIAL
DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Et DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Année 2021-2022

A l’issue de la négociation prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le temps de travail, il a été convenu ce qui suit :

La Société PNY Technologies Europe, représentée par XXX, en sa qualité de Président Directeur Général, d’une part,

Et l’organisation syndicale :

SNA, représenté par XXXX

D’autre part,

I - PLAN SALARIAL : Objectifs

• Récompenser le personnel non rémunéré à travers un plan de commissions, à l’aide de primes exceptionnelles liées aux résultats de PNY TECHNOLOGIES EUROPE SA.

• Tendre à compenser l’inflation, dans la limite des résultats de la société, en prenant en compte les catégories professionnelles, pour :

  • Favoriser les plus bas salaires,

  • Pallier à l’augmentation du coût de la vie

• Continuer la politique de promotion individuelle en fonction de l’évolution des postes disponibles.

• Le mérite sera mesuré en fonction de la performance et de l’engagement individuel.

I - PLAN SALARIAL : réalisation

• 1- Augmentation des salaires : 1,4% sur les salaires non cadre pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 12 mois.

• 2- Prime exceptionnelle liée aux résultats

  • Paiement de la prime après clôture officielle des résultats de l’année 2021.

  • 3- Augmentation Individuelle au mérite sur proposition de la hiérarchie.

II – TEMPS DE TRAVAIL

• L’accord des 35 heures, signé le 03 Octobre 2000, et l’accord concernant les modalités des forfaits en jours sur l’année, signé le 13 Juillet 2018, sont toujours en vigueur.

• L’accord d’annualisation du temps de travail, signé le 8 Septembre 2017, est toujours en vigueur. Le nombre de semaines impactées sera redéfini fin Aout sur la période du 1° Octobre 2021 au 30 Septembre 2022.

III – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

• Accord de principe pour la mise en place du télétravail à hauteur de 0 à 4 jours par mois en fonction des possibilités liées au poste et au service (accord du manager requis)

• La question d’une disposition catégorielle (cadre/non cadre) reste ouverte

• Un accord d’entreprise sera négocié à l’issue des dispositions Covid

IV - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

• Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er Juillet 2021 jusqu’au 30 Juin 2022.

• A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

V – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est signé en 3 exemplaires originaux. Conformément aux articles D 2231-2 du code du travail, il sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Gironde et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Mérignac, le 23 juin 2021

Pour PNY Technologies Europe Pour le Syndicat SNA