Entre l’association Perrine THULARD

D’une part,

Et les délégués CFDT et FO

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Préambule

Le présent accord a pour objet

1 - d'ajuster au mieux l’organisation du travail des professionnels,

2 - de permettre la réalisation des toilettes en fonction des besoins personnalisés des usagers.

• Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements

• Article 2 - REPOS QUOTIDIEN

L’accord prévoit, sans contrepartie quelle qu’elle soit, de réduire le temps de repos quotidien d’une heure (1 heure 30) et ainsi de passer de 11 heures à 9h30 heures minimum entre deux journées.

• Article 3 - DUREE DE L’ACCORD, DENONCIATION ET REVISION

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants, du Code du Travail.

• Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de dépôt auprès de l’administration.

• Article 5 - SUIVI DE L’ACCORD

Les parties signataires se réuniront une fois par an pour mesurer les impacts organisationnels de cet accord.

• Article 6 - FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à Evron, le 22 octobre 2018.

SIGNATURES