Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE" chez BEAUTE CLUB INTERNATIONAL (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE

DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-460 DU 22 AVRIL 2020 PORTANT DIVERSES MESURES PRISES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

ENTRE

La société BEAUTE CLUB INTERNATIONAL SARL inscrite au RCS sous le numéro 325 997 112, dont le siège social est situé ZA MARTIN ZAHARENIA 64122 URRUGNE, représentée par Madame , en qualité de Gérante, ci-après dénommée « l'employeur »,

ET

Les salariés de la société BEAUTE CLUB INTERNATIONAL SARL, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommés « les salariés »,

PRÉAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, et tout particulièrement en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures, dont la possibilité d’individualiser l’activité partielle.

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des trois salariés de l’entreprise.

Article 2. Objet

Le présent accord a pour objet de permettre à l’entreprise, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19, de placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle, ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité, dans le respect des dispositions de l’article 8 de l’ordonnance susvisée.

Article 3. Répartition du temps de travail

Afin de garantir la sécurité sanitaire de chaque salarié dans le cadre de la reprise de l’activité de l’entreprise sur place, le présent accord autorise l’employeur à prévoir une présence alternative des salariés dans les locaux de la société, pour assurer un fonctionnement fluide de la logistique :

• Matin : préparation des commandes clients dans l’entrepôt par Attaché de direction, puis organisation par celui-ci des envois par les services de la Poste, dont les horaires sont actuellement modifiés,

• Après-midi : gestion des stocks nécessaires à l’expédition des commandes clients, et facturation des ventes, sur le poste informatique fixe équipé du logiciel de gestion, par , Employée administrative,

Employée marketing, effectuera les tâches relatives à son poste, en télétravail, au rythme de demi-journées définies par l’employeur, selon les besoins de l’activité.

Article 4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un mois, à compter du 02 juin 2020, mais pourra être interrompu si l’activité de l’entreprise le nécessite.

Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2020, et cessera de produire ses effets à son échéance.

Article 5. Suivi et révision de l’accord

Un point d’étape sera fait chaque semaine par l’employeur avec chaque salarié, par tout moyen, entretien téléphonique ou communication par courriel, afin de tenir compte de l'évolution du volume d'activité de l'entreprise, dans le maintien de la sécurité sanitaire des salariés.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales applicables.

Article 6. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’employeur ou son représentant, sur la plateforme de téléprocédure du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes :

- version intégrale de ce texte, signée par les parties,

- bordereau de dépôt,

- éléments nécessaires à la publicité de l’accord.

L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative, et produira ses effets à compter du Mardi 02 Juin 2020, comme indiqué ci-dessus.

Le 25 Mai 2020,

Gérante,

Attaché de direction non-cadre

Lu et approuvé le

Signature (après avoir paraphé le bas de chaque page)

Employée marketing non-cadre

Lu et approuvé le

Signature (après avoir paraphé le bas de chaque page)

Employée administrative non-cadre

Lu et approuvé le

Signature (après avoir paraphé le bas de chaque page)