Accord d'entreprise "AVENANT N°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS SPODIS (ACCORD 35H)" chez CHAUSPORT - SPODIS SA (Siège)

ENTRE

La société SAS SPODIS représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX et XXX, déléguées syndicales,

D’autre part,

A la suite des réunions de négociation qui se sont déroulées les 17 mai 2023, le 31 mai 2023, le 08 juin 2023 et le 12 juillet 2023

Il a été conclu le présent avenant :

Préambule

Les parties ont convenu de conclure un avenant à l’accord 35h en application depuis le 1er octobre 1999 au sein de la SAS SPODIS afin d’en réduire le champ d’application.

Pour rappel, d’après l’article 6.1 de l’accord 35H, les employés de l’entrepôt, à l’exception du personnel administratif et encadrement, sont soumis au principe de l’annualisation.

En effet, la mise en place de l’annualisation au sein de l’entrepôt avait initialement pour objectif d’organiser le temps de travail des collaborateurs afin de répondre davantage aux variations de la charge d’activité.

De cette sorte, l’organisation du temps de travail du personnel susvisé se composait de semaines « faibles », « moyennes » et « fortes » durant l’année.

Toutefois, en raison de l’évolution de l’activité de l’entrepôt, la charge de travail du personnel n’est plus adaptée à une annualisation de leur temps de travail en ce qu’elle ne connaît plus de semaines « faibles », « moyennes », et « fortes » durant l’année.

A cet égard, à compter du 08 mai 2023 (date de démarrage de la nouvelle période d’annualisation), la durée du travail du personnel affecté au service logistique, et jusqu’alors soumis au principe d’annualisation, sera de 35H hebdomadaire.

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique uniquement au personnel de l’entrepôt, à l’exception du personnel administratif et encadrement.

Article 2 – Modification du contrat de travail

Les dispositions du présent avenant modifient un élément essentiel du contrat de travail.

A ce titre, chaque collaborateur concerné se verra proposer un avenant à son contrat de travail.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Article 3 – Révision de l’avenant

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent avenant et/ou changement jugés nécessaires par l’une des parties signataires devra faire l’objet d’un avenant.

Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de signature du présent avenant.

Article 4 – Durée de l’avenant

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du 08 mai 2023 pour une durée indéterminée.

Article 5 – Dépôt de l’avenant

La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.

Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en version intégrale

• Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Le texte du présent avenant est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait à Marcq-en-Barœul, le 12 juillet 2023

Pour la délégation syndicale UNSA,

XXX

Pour la Direction,

XXX