Accord Temps de travail

Le présent accord est conclu entre :

L’entreprise WALOR BOGNY

Sise ZA de Braux BP 44 Avenue des Marguerites, 08 120 BOGNY SUR MEUSE,

Représentée par , Directeur de site, ayant délégation et

les organisations syndicales soussignées.

La CGT, représentée par , en qualité de délégué syndical

La CFDT, représentée par , en qualité de délégué syndical.

Table des matières

1. Préambule 2

2. Champ d’application 2

3. Horaires et durée du travail 3

3.1. Durée du travail 3

3.2. Horaire collectif de travail pour le personnel en équipe liée à la production. 3

3.2.1. Temps de pause (pause casse-croûte) 3

3.2.2. Forge, Parachèvement, Parc Acier, Outillage et Maintenance. 3

3.2.3. Horaires du personnel d’équipe. 3

3.3. Fixation du temps de travail pour le personnel de journée (hors cadres et forfaits jour.) 3

3.3.1. Horaire du personnel de journée : 4

3.4. Fixation du temps de travail pour le personnel cadre et forfait jour. 4

4. Heures supplémentaires 4

5. Compensation du temps d’habillage – déshabillage 4

6. Majorations heures de nuit 5

7. Astreintes 5

7.1. Définitions 5

7.2. Salariés concernés 5

7.3. Moyens mis à disposition 5

7.4. Période d’astreinte : 6

7.5. Planning astreinte et information des salariés 6

7.6. Rémunération de l’astreinte 6

7.7. Rémunération du temps d’intervention 7

8. Equipes de suppléances (travail de weekend) 7

8.1. Modalités d’information – délai de prévenance 7

8.2. Organisation générale 7

8.2.1. Composition des équipes de suppléance 7

8.2.2. Modalités administratives : 8

8.3. Modalités de mise en oeuvre 8

8.3.1. Passage d'un horaire semaine à fin de semaine et inversement 8

8.3.2. Horaires et durée du travail 9

8.3.3. Rémunération 9

8.4. Pénibilité et âge 10

8.5. Egalité Hommes/Femmes 10

8.6. Hygiène sécurité environnement 10

8.7. Formation 10

8.8. Restauration 11

9. Durée de l’accord - révision 11

10. Dépôt et publicité 11

Préambule

Le présent accord a pour objet la définition du temps de travail sur l’usine de Walor Bogny pour l’ensemble des collaborateurs. Le présent accord vise à remplacer l’accord anticipé de transition signé le 8 novembre 2018, qui avait une durée déterminée de 3 ans.

Les parties se sont donc rencontrées les 16 novembre 2021, 2 décembre 2021, 8 décembre 2021 afin de renégocier les modalités du temps de travail.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs présents, quel que soit le type de contrat, intérimaires, ainsi qu’aux futurs embauchés.

Horaires et durée du travail

Durée du travail

Conformément aux dispositions légales, la durée du temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L.3121 du code du Travail.)

La durée du travail est fixée à 35 heures de temps de travail effectif par semaine. Pour le personnel visé au paragraphe 3.2, le temps de travail hebdomadaire est de 34h50 minutes de travail effectif.

Ce temps de travail effectif est distinct du temps de présence dans l’entreprise.

Horaire collectif de travail pour le personnel en équipe liée à la production.

Temps de pause (pause casse-croûte)

Pour le personnel en équipe, le temps de pause est déterminé dans les conditions définies à l’article 8.1 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes.

Ce temps de pause est rémunéré sur la base du salaire horaire du ou de la salarié(e), incluant le cas échéant la prime d’ancienneté.

Forge, Parachèvement, Parc Acier, Outillage et Maintenance.

Le temps de pause est fixé à 50 minutes par jour, incluant 30 minutes de pause casse-croûte conventionnelle, et deux fois 10 minutes de pause, ce qui conduit à un temps de pause hebdomadaire de 4 h 10 minutes.

Horaires du personnel d’équipe.

	Matin	Après-midi	Nuit
Du lundi au Jeudi	5h00 -13h00	13h00 – 21h00	21h00 – 5h00
Vendredi	5h00 – 12h00	12h00 – 19h00	19h00 – 2h00
Temps de travail effectif	34h50	34h50	34h50
Temps de pause	4h10	4h10	4h10

Fixation du temps de travail pour le personnel de journée (hors cadres et forfaits jour.)

L’horaire hebdomadaire est de 37h sur 5 jours de travail, ramené à 35 heures par l’attribution d’une journée supplémentaire (RTT) par mois, à l’exception du mois d’août.

Cette journée de RTT subit les abattements pour absence telle que maladie – AT- MP – accident de trajet – activité partielle – congé sans solde – absence non rémunérée etc. à raison d’un demi RTT pour 10 jours ouvrés d’absence sur l’année civile.

Ces jours de RTT visés dans le paragraphe 3.3.1 ne concernent que les salariés travaillant à temps plein.

Horaire du personnel de journée :

	Matin	Après-midi
Du lundi au Jeudi	8h00 -12h00	13h00 – 16h30
Vendredi	8h00 – 12h00	13h00 – 16h00
Temps de travail effectif	35 h 00

Cet horaire est aménageable avec un décalage de plus ou moins 30 minutes.

Le salarié doit respecter un temps de travail quotidien de 7h30 minutes (et 7h00 le vendredi.)

Conformément aux dispositions conventionnelles, le temps de repas ne peut être inférieur à 45 minutes par jour.

La journée de RTT est acquise à mois échu, ne peut s’anticiper, n’est pas cumulable ni reportable sauf si elle n’a pu être posée pour raison de service. La demande d’absence doit se faire sous un délai de prévenance de 8 jours calendaires.

Fixation du temps de travail pour le personnel cadre et forfait jour.

La comptabilisation du temps de travail des cadres et du personnel au forfait jour est de 218 jours maxi sur une période annuelle du 1^er janvier au 31 décembre.

Heures supplémentaires

Conformément à la loi, sont considérées comme heures supplémentaires celles demandées par la hiérarchie. Ceci sous-entend que tout dépassement horaire effectué en dehors d’une demande ou autorisation préalable de la hiérarchie n’est pas pris en compte ni par conséquent payé.

Ces heures sont rémunérées au moment où elles sont effectuées à l’issue du calendrier de paie des variables de paie.

Le taux de majoration est fixé à 25% pour les 8 premières heures supplémentaires au-delà de 35 heures de travail effectif sur la semaine, et de 50% pour les heures suivantes.

Les heures supplémentaires ont en principe un caractère occasionnel, et doivent répondre à des impératifs liés à l’organisation de l’entreprise.

Les éventuelles heures supplémentaires feront l’objet, d’un commun accord avec le ou la salarié(e) concerné(e), d’un repos compensateur de remplacement ou d’un paiement.

Le contingent d’heures supplémentaires annuel est fixé conformément à la convention collective applicable à l’entreprise.

Compensation du temps d’habillage – déshabillage

Le temps d’habillage et de déshabillage se définit comme « le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail, et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, fait l’objet de contreparties.

Ces contreparties sont accordées sous forme financières. » (Code du travail, article L.3121-3.)

Cette contrepartie est accordée selon les modalités suivantes pour le personnel concerné :

Maintenance et Forge	0.25/ jour travaillé	Valeur du point x coefficient salarié x 1.05 / horaire mensuel
Parachèvement, outillage et autre	0.125/ jour travaillé

En application de cet article, la prise et la fin de poste se font au poste et en tenue, conformément aux horaires définis.

Majorations heures de nuit

Les horaires de nuit ayant un caractère cyclique, toute heure accomplie entre 21 heures et 5 heures donnent lieu à une majoration de 30% du salaire de base, que le salarié soit travailleur de nuit ou non.

Astreintes

Définitions

Selon l’article L3121-5 du Code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif, temps de trajet inclus.

Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131-1 et des durées de repos hebdomadaire prévues aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.

Salariés concernés

Le régime d’astreinte est institué pour les salariés qui par leurs compétences sont susceptibles d’intervenir en cas de défaillance ou d’incident sur un équipement ou sur l’infrastructure du site.

Ainsi sont concernés principalement le personnel de maintenance ou du personnel dont les compétences techniques permettent d’accomplir les interventions nécessaires.

Moyens mis à disposition

Un téléphone d’astreinte sera mis à disposition pour les salariés concernés. Tout dysfonctionnement ou dégradation devra être immédiatement reportée au responsable hiérarchique.

Période d’astreinte :

Les salariés en astreinte sont tenus de rester disponibles en dehors de leur horaire habituel de travail à leur domicile ou à proximité du site de Walor Bogny en vue d’une intervention possible sur ce site.

Les périodes d’astreinte sont du vendredi 19 h00 (ou samedi 02h en cas de travail de nuit) au lundi 4h00. En cas de jour férié accolé à cette période, il s’ajoute à la période d’astreinte.

Chaque salarié devra intervenir sur le site dans le délai maximum d’une 1.5 heure suivant l’appel qui lui en fera la demande.

Le personnel d’astreinte reportera oralement par téléphone à son chef de service ainsi que par écrit sur un cahier d’intervention astreinte/fichier excel/ou tout autre support défini, l’incident ainsi que l’intervention à laquelle il a procédée, de façon à faciliter le passage de consigne et la clôture éventuelle de l’incident par les équipes de semaine.

Lors de son intervention, le personnel d’astreinte signale son début et sa fin d’intervention par badgeage.

Planning astreinte et information des salariés

Dans l’organisation du planning d’astreinte, le volontariat sera privilégié à la condition qu’une rotation du personnel soit effective. Chaque salarié sera informé du planning de ses jours d’astreinte au moins 15 jours calendaires à l’avance, sur la base d’un planning prévisionnel de deux mois glissants. L’information se fera par voie d’affichage dans le bureau maintenance à côté du planning de semaine.

Lors de l’établissement de la programmation des jours d’astreinte, il sera tenu compte, dans la mesure du possible du repos quotidien de 11 heures consécutives prévu à l’article L 3131-1 du code du travail. A ce titre, la direction s’efforcera d’exclure le personnel intervenant en heures supplémentaires le samedi matin, de l’astreinte du même weekend.

En cas de circonstances exceptionnelles ou d’événements imprévus tels que l’absence maladie du salarié, le délai de prévenance pour une modification de planning sera de un jour franc.

Rémunération de l’astreinte

Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester disponible en vue d’une intervention sur le site n’est pas pris en compte dans le temps de travail effectif.

Les salariés en astreinte qui ne sont pas amenés à intervenir au sein du site pendant leur temps de repos quotidien ou hebdomadaire sont considérés comme ayant bénéficié de celui-ci.

Toutefois, le salarié bénéficiera, en contrepartie de cette obligation de disponibilité de la compensation financière suivante :

• 80€ bruts pour un weekend complet d’astreinte comme mentionné dans le paragraphe 7.3.

• 50€ bruts supplémentaires en cas de jour férié accolé au weekend ou survenant dans la semaine précédant le weekend d’astreinte.

Les revalorisations éventuelles feront l’objet de négociations dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Au cas où un jour férié isolé chômé se situe dans la semaine, il sera compté en jour d’astreinte par le salarié effectuant l’astreinte le weekend suivant.

Rémunération du temps d’intervention

Les heures d’intervention, étant considérées comme du temps de travail effectif, seront rémunérées comme telles, à savoir au taux horaire du salarié, et éventuellement s’ajouteront les majorations pour heures supplémentaires ou travail de dimanche.

Les frais de transport du salarié en astreinte seront indemnisés suivant le barème applicable dans l’établissement. Cette indemnisation n’est pas cumulable avec toute autre indemnisation ayant le même objet.

Si le salarié est amené à intervenir pour effectuer des travaux urgents pendant la période de repos quotidien de onze heures consécutives prévue à l’article L.3131-1 du code du travail, il bénéficiera d’une durée de repos équivalente au temps de repos supprimé.

Si le salarié est amené à intervenir pour effectuer des travaux urgents pendant la période de repos hebdomadaire de vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les onze heures consécutives de repos quotidien, prévue à l’article L.3132-2 du code du travail, le salarié bénéficiera d’un temps de repos compensateur d’une durée équivalente au repos supprimé.

Equipes de suppléances (travail de weekend)

Afin d’assurer au mieux des variations de commandes à la hausse, ou des aléas de production importants, il peut être décidé un recours aux équipes de suppléance.

L’article 8 concerne le renouvellement du dispositif d’équipe de suppléance de fin de semaine, dans le cadre des articles L 3132-16 à L 3132-19 du code du travail.

Modalités d’information – délai de prévenance

L’information au recours d’équipes de suppléance se fera au travers d’une information lors de CSE extraordinaire.

Le délai de prévenance auprès des salariés se fera sous un délai minimum de 15 jours calendaires.

Organisation générale

Composition des équipes de suppléance

Les équipes sont constituées sur la base du volontariat par des salariés ayant les compétences correspondant aux postes nécessaires à l'activité de production tout en respectant les normes de qualité et de sécurité.

Les équipes seront en priorité constituées de personnel en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, qui pourront se positionner auprès de leur hiérarchie, tout en veillant à ne pas déséquilibrer l'organisation des équipes de semaine.

Les postes qui n'auraient pas été pourvus par le personnel embauché le seront par du personnel temporaire afin de garantir un équilibre des compétences nécessaires en production en semaine.

Les salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée dont la candidature pour l'équipe de fin de semaine ne serait pas retenue en seront informés le plus rapidement possible avant le démarrage de l'équipe de fin de semaine.

Les salariés qui ont accepté de faire partie de ces équipes de suppléance bénéficient en priorité d’un droit de retour dans les équipes de semaine lorsque des postes similaires sont vacants, éventuellement après avoir reçu une formation appropriée. Les salariés qui ont été engagés spécifiquement pour faire partie de ces équipes bénéficient du même droit.

Une information sur les postes disponibles doit être faite par tous moyens appropriés auprès des salariés concernés. L’entreprise fixera, les critères objectifs permettant de départager les candidats souhaitant regagner un poste de semaine. Ces critères devront permettre de prendre en compte la situation de famille du salarié.

Modalités administratives :

Le passage en équipe de fin de semaine fera l'objet d'un avenant au contrat de travail signé par le salarié.

Les salaires du personnel travaillant en équipe VSD seront calculés en application des dispositions légales et conventionnelles liées aux équipes de fin de semaine.

Les salariés d’équipe de suppléance peuvent remplacer les salariés pendant les congés payés et les jours fériés. Selon le Code du travail (Art. L. 3132-19), la majoration ne s'applique pas lorsque les salariés de l'équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé. Lorsque ce remplacement en semaine a lieu et dépasse une journée, les salariés des équipes de suppléance ne peuvent pas être occupés simultanément en fin de semaine.

Enfin, il ne peut être fait appel à titre individuel au personnel des équipes de suppléance pour faire face à l'absence de certains salariés, motivée par la maladie ou un événement exceptionnel.

Modalités de mise en oeuvre

Passage d'un horaire semaine à fin de semaine et inversement

Avant le passage de l'horaire de semaine à un horaire fin de semaine VSD, les jours du mercredi au jeudi ne seront pas travaillés, mais rémunérés.

Lors du retour de l'horaire de fin de semaine à un horaire semaine, le lundi et mardi de la première semaine, accordés au titre du repos, ne seront pas travaillés mais néanmoins rémunérés.

Durant les périodes de travail en semaine, les personnes concernées seront soumises aux horaires collectifs applicables en 3x8 ou journée et aux organisations du travail des équipes auxquelles elles seront affectées.

Lors du retour de l'équipe de fin de semaine en équipe de semaine, les salariés retrouveront leur poste ou un poste de qualification similaire si leur poste est occupé par un salarié permanent (Article L.3132-17 du Code du travail). Une information sur les postes disponibles est faite auprès des salariés intéressés.

Horaires et durée du travail

Les équipes de suppléance seront mises en place selon les modalités suivantes :

Vendredi : 5h00 – 12h00

soit 6 h et 10 mn de travail effectif, 30 min de et 2x10 min de temps de pause payé (dont la pause conventionnelle)

Samedi : 5h00 – 17h00

soit 11 h de travail effectif, 30 min de casse-croute et 3x10 min de temps de pause payé (dont la pause conventionnelle)

Dimanche : 17h00 – 5h00

soit 11 h de travail effectif, 30 min de casse-croute et 3x10 min de temps de pause payé (dont la pause conventionnelle)

Rémunération

Les salaires du personnel travaillant en équipe VSD seront calculés en application des dispositions légales et conventionnelles liées aux équipes de fin de semaine.
La majoration sera calculée en application des dispositions légales ou conventionnelles applicables à l’entreprise. A titre d’information, cette dernière est fixée à 50% du taux horaire par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise, sur les heures de travail effectif. Cette majoration ne s’applique pas lorsque les salariés de l’équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé ou si ces salariés sont en formation durant la semaine.

Temps de travail	Nb d'heures semaine	Nb d'heures mois
Heures effectives	28.17	122.07
Temps de pause payé	2.83	12.26

Dimanche et jours fériés :

Les jours fériés, à l'exception du 1er Mai, lorsqu'ils apparaissent pendant un vendredi, samedi ou dimanche seront travaillés, sauf décision contraire de la direction de l'usine après information du CSE.

Le personnel en équipe de suppléance bénéficiera des majorations spécifiques pour le travail du dimanche ou des jours fériés. Ces dernières incluant toute majoration y compris la majoration spécifique des équipes de suppléance.

Tout jour férié chômé par les équipes de semaine, positionné avant ou après un cycle de suppléance, pourra être travaillé par les dites équipes de suppléance sur la base du volontariat et bénéficieront de la majoration prévue pour le travail des jours fériés conformément à la convention collective de la métallurgie des Ardennes (article 23.)

Congés payés :

Chaque salarié peut poser un congé sur un vendredi, un samedi ou un dimanche, sous réserve de leur droit à congé et de l’accord du responsable hiérarchique.

L’acquisition de congés se fera à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables pour une année complète dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Toutefois le décompte des jours pris se fera en jours ouvrés. Pour les équipes de suppléance 30 jours ouvrables acquis correspondent à 15 jours ouvrés, soient 5 semaines de congés (15j / 3 jours ouvrés de travail par semaine)

13^ème mois :

Le 13^ème mois est calculé, selon les règles en vigueur dans l’entreprise, sur un salaire reconstitué à temps plein.

Pénibilité et âge

Les salariés de cinquante ans et plus affectés à l’équipe de suppléance auront une priorité pour passer en équipe de jour s’ils le demandent.

Egalité Hommes/Femmes

Aucune considération de sexe ne pourra être retenue pour affecter un salarié à une équipe de suppléance ou vice-versa.

Hygiène sécurité environnement

L’entreprise s’assurera que l’équipe de suppléance dispose bien des compétences pour agir en cas de problèmes liés à la sécurité ou à l’environnement.

Les procédures existantes pour l’appel des secours extérieurs (Pompiers, Police, Samu) seront expliquées aux personnes affectées en équipe de suppléance.

Visite médicale :

Le personnel des équipes VSD est soumis aux mêmes obligations que l’ensemble du personnel en ce qui concerne la visite médicale. Le temps nécessaire à la visite est pris sur le temps de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée, soit rémunérée comme temps de travail, sans majoration à 50 %, dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail (CC. Travail, art. R.4624-28ets.)

Formation

Le personnel travaillant dans ces équipes de suppléance bénéficie du plan de formation de l'entreprise dans les mêmes conditions que le personnel occupant les mêmes postes en semaine.
Dans la mesure du possible, les collaborateurs en VSD ne seront pas conviés à une formation avant le mercredi matin afin de préserver un temps de repos suffisant, et seront prévenus dans un délai minimum de 10 jours (sauf cas exceptionnel).
Les heures d'information et de formation sont des heures de temps de travail effectif.

Les stages de formation étant fréquemment de durée variable, chaque situation sera examinée par la hiérarchie et le personnel formé.

Restauration

Les salles de pause sont ouvertes et resteront accessibles les week-ends.

Un approvisionnement des distributeurs de boissons chaudes et fraiches sera organisé de telle sorte à éviter les ruptures.

Un service de nettoyage sera maintenu pour le week-end.

Les salariés seront polyvalents et auront la compétence sur le pilon ‘ back-up ‘.

Durée de l’accord - révision

Le présent accord entre en vigueur le 1^er janvier 2022, et sera applicable à cette même date.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Des aménagements complémentaires peuvent être fixés par voie d’accord ou après consultation des instances représentatives du personnel.

Le présent accord peut toutefois faire l’objet d’une demande de révision telle que prévue par les dispositions légales.

Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet d’un affichage auprès du personnel, et sera déposé huit jours après la signature auprès de la DREETS, et par voie dématérialisée, ainsi qu’auprès du greffe des prudhommes.

Fait à Bogny Sur Meuse, le 14 décembre 2021

Pour la société,

Pour la CGT , délégué syndical

Pour la CFDT, , délégué syndical