Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU" chez VOSSLOH COGIFER

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 06 JUIN 2019 SUR L’ORGANISATION

DU TRAVAIL EN CONTINU 5 EQUIPES

POUR LE SITE D’OUTREAU

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’établissement d’Outreau – Vossloh Cogifer SA sise 43 rue Pierre Curie à Outreau (62230), représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement dûment habilité aux fins de négocier et de signer le présent accord,

d’une part,

Et

L’Organisation syndicale C.G.T.

Représentée par Monsieur XXXXXX, délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

L’Organisation syndicale C.F.T.C

Représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Il a été conclu un accord sur l’organisation du travail en continu 5 équipes pour le site d’Outreau le 06 juin 2019.

Après analyse de la situation, il est apparu nécessaire de changer l’organisation du travail qui avait été mise en place en date du 06 juin 2019 sur l’organisation du travail en continu.

En effet, le régime 5 équipes n’est plus adapté à la charge de l’établissement d’Outreau - Vossloh COGIFER SA en termes de volumes de commande.

A ce titre, l’établissement d’Outreau - Vossloh COGIFER SA est donc contraint de repenser l’organisation du travail afin de renouer avec la performance industrielle permettant ainsi de pérenniser et de sauvegarder la compétitivité du site.

Dans ce cadre, les parties ont convenu de pouvoir adapter l’organisation du travail de l’établissement d’Outreau - Vossloh COGIFER SA en fonction des volumes de production et ce dans l’intérêt du site tout en garantissant le maintien dans l’emploi dans la mesure du possible.

A ce titre, le présent avenant a pour but de convenir les différents régimes de travail postés possibles du site et leur mise en œuvre.

A cet effet, les organisations syndicales et la Direction de l’établissement se sont réunies les 07, 14 et 20 septembre 2021.

Le présent avenant porte révision de l’accord du 06 juin 2019 sur le travail en 5 équipes. Il est précisé que le présent avenant pourra s’appliquer à l’ensemble des ateliers de production du site d’Outreau, y compris la maintenance.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Champ d’application

Il est convenu que l’organisation du travail posté concerne l’ensemble du personnel travaillant dans les ateliers de production (production, maintenance, Supply Chain, Qualité) et relevant des catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres, peu importe la nature du contrat de travail au sein de l’entreprise.

ARTICLE 2 - Fonctionnement

2.1 – Principe de fonctionnement du cycle 3*8 :

Ce cycle mobilise trois équipes pour fonctionner comme suit :

• 3 équipes assurant les postes matin, après midi et nuit suivant la rotation ci-après :

• 1 semaine matin

• 1 semaine nuit

• 1 semaine après-midi

2.2 - Jours de travail

Cette organisation du travail s‘entend du lundi au vendredi.

A ce titre, les samedis pourront être travaillés à la demande de l’entreprise si la situation l’exige (notamment un retard de production, hausse du carnet de commande ou éventuel sous-effectif du personnel).

Dans ce cadre, un délai de prévenance de 7 jours ouvrés devra être observé.

2.3 -Temps de travail annuel et horaires de travail

Le temps de travail par poste est de 7.67 heures.

Pour permettre aux équipes une meilleure communication entre elles mais aussi pour assurer la continuité de la production sans interruption lié aux changements de poste, les horaires de travail collectif par poste seront les suivants :

• Matin : 06H00-14H00

• Après-midi : 14H00-22H00

• Nuit : 22H00-06H00

Dès la 6^ème heure de travail effectif devra être prise une pause non rémunérée de 20 minutes (=0,33 h).

Ces horaires de travail peuvent être modifiés en cas de circonstances exceptionnelles telles qu’une crise sanitaire afin de permettre des conditions de travail garantissant la sécurité des collaborateurs.

ARTICLE 3 : Rémunération

Les modalités de rémunération du cycle 3*8 sont les suivantes :

Il sera alloué en contrepartie du travail de nuit :

• Prime de nuit : 4.90 € bruts par poste complet travaillé

• Panier de nuit : se décomposant comme suit à la date de la signature du présent accord, le montant se décompose comme suit par nuit travaillée : 9,25 € bruts + 6,70 € nets au titre l’année 2021.

Les primes allouées dans le cadre du travail posté à savoir prime d’habillage, de douche et de poste demeurent dues.

Les primes allouées dans le cadre du cycle de travail 3*8 se substituent ainsi aux primes versées au titre du 5*8 prévues à l’accord 5*8 du 06 juin 2019 à savoir :

• Prime 5 équipes : 91.58 € bruts par poste complet travaillé à la date de la signature du présent accord, versée uniquement lorsque le poste de travail associé au cycle est le samedi, dimanche et/ou férié

• La majoration des heures de nuit à 25 % pour les postes travaillés de nuit

Au regard de la perte de la prime 5 équipes et de la majoration des heures de nuit à 25% pour les postes travaillés de nuit en raison de la bascule du régime 5*8 au 3*8, Il a été convenu pour le pôle usinage actuellement sous le cycle 5*8 d’un maintien dégressif des primes spécifiques liées au régime 5*8 sur une période de transitoire de 3 mois se décomposant comme suit :

Il est précisé que les primes sont payées avec un mois de décalage. A ce titre, la dégressivité du maintien des primes s’appliquera sur la période de novembre 2021 à janvier 2022 :

• 1^er mois (paie de novembre 2021) : une réduction de 25% sera appliquée sur le montant total de la prime 5 équipes et de la majoration de nuit de 25% pour les postes travaillés de nuit normalement dû sur le mois soit sur octobre 2021.

• 2^ème mois (paie de décembre 2021) : une réduction supplémentaire de 30% sera appliquée soit 55% sur le montant total de la prime 5 équipes et de la majoration de nuit de 25% pour les postes travaillés de nuit normalement dû sur le mois soit sur novembre 2021.

• 3^ème mois (paie de janvier 2022) : une réduction supplémentaire de 35% sera appliquée soit 90% sur le montant total de la prime 5 équipes et de la majoration de nuit de 25% pour les postes travaillés de nuit normalement dû sur le mois soit sur décembre 2021.

Il est strictement précisé que pendant la période transitoire de 3 mois (novembre 2021 à janvier 2022) il n’y aura pas de cumul des primes spécifiques liées aux régimes 5*8 et 3*8, seules les primes 5*8 (prime 5 équipes et majoration de nuit à 25%) seront applicables de manière dégressive.

Lors la paie du mois février 2022, il sera fait strictement application des primes liées au régime 3*8 en vigueur depuis le 04 octobre 2021.

ARTICLE 4 : Modification de cycles de travail

Afin de permettre à l’établissement de s’adapter rapidement aux évolutions de la charge de travail et répondre aux impératifs du marché tout assurant son efficience, le changement de cycles de travail de 3*8 vers le 5*8 et inversement pourra intervenir sous réserve d’un délai de prévenance des salariés de 15 jours et ce après consultation des membres du CSE et de respect des dispositions légales en la matière.

La bascule en régime 5*8 ne pourra éventuellement intervenir sous réserve d’une part d’atteindre un seuil minimal de 3200 cœurs par an et d’autre part après étude de la Direction de la pertinence de revenir au type de régime 5*8 en termes de rentabilité.

Ce nombre de cœurs est indiqué à titre indicatif et en fonction du mixte produits, et le franchissement du seuil minimal ne constitue en aucun cas le critère automatique pour une bascule en régime 5*8.

Il est également précisé que les différents services identifiés à l’article 1 du présent avenant peuvent fonctionner sur des cycles de travail différents et que le changement de cycle de travail peut intervenir indépendamment dans chaque service.

Cette bascule d’un régime à un autre ne constituera pas une modification du contrat de travail des salariés concernés.

Il est précisé que dans le cas où le cycle 5*8 devait de nouveau s’appliquer, les collaborateurs soumis à ce cycle bénéficieraient des majorations et contreparties prévues dans l’accord 5 équipes du 06 juin 2019.

CHAPITRE II. Suivi de l’avenant - Formalités

ARTICLE 5 : Entrée en vigueur – Publicité - Affichage

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 04 octobre 2021.

En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

ARTICLE 6 : Validité de l’avenant

La Direction notifie l’avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Dans le cas où certaines dispositions du présent avenant seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, ces dernières n’entacheront pas de nullité le présent avenant.

Seules les organisations syndicales signataires de l’accord initial, ou y ayant adhéré préalablement, sont habilitées à signer le présent avenant. Il sera soumis pour avis au CSE préalablement à sa signature par les organisations syndicales.

ARTICLE 7 : Révision

Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent avenant.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

ARTICLE 8 : Dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent avenant peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 9 : Formalités de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur mer.

La mention de cet avenant figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Outreau

Le 20 septembre 2021

En 8 exemplaires

Pour l’établissement d’Outreau - Vossloh COGIFER SA

Monsieur XXXXX, Directeur d’Établissement

Pour la C.G.T.

Monsieur XXXXX– Délégué Syndical

Pour la C.F.T.C

Monsieur XXXXXX– Délégué Syndical