Accord d'entreprise "NAO-ACCCORDS SUR LE SALAIRE LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2019" chez VOSSLOH COGIFER

Cet accord signé entre la direction de VOSSLOH COGIFER et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-03-28 est le résultat de la négociation sur l'intéressement, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T09219009762
Date de signature : 2019-03-28
Nature : Accord
Raison sociale : VOSSLOH COGIFER
Etablissement : 56204259800408

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-28

Accords sur le salaire, la durée et l’organisation du temps de travail pour l’année 2019

Entre

La Société , Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 27 601 794 euros, dont le siège social est situé 21 avenue de Colmar 92565 Rueil-Malmaison cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 562 042 598, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

La C.F.D.T représentée par Monsieur , Délégué Syndical Central, dûment habilité,

La C.F.E-C.G.C représentée par Monsieur  , Délégué Syndical central, dûment habilité,

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

  • EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019

  1. Pour les Ouvriers et E.T.A.M.

L’augmentation des salaires bruts de base est fixée à 1,5 % à effet au 1er avril 2019. Cette augmentation est générale, sans part individuelle.

Cette mesure est prise de façon tout à fait exceptionnelle et dès l’année 2020, les augmentations pour cette catégorie de personnel seront à nouveau composées d’une part générale et d’une part individuelle.

b) Pour les Cadres :

Les augmentations seront individuelles. L'enveloppe affectée à ces augmentations sera de 1,5% à effet au 1er avril 2019.

c) Egalité Hommes / Femmes

Attribution d’une enveloppe supplémentaire de 0,2% de la masse salariale affectée aux rémunérations les plus basses dans le cadre de l'accord égalité hommes/femmes à effet du 1er avril 2019.

A titre exceptionnel, le paiement du bonus 2018 ainsi que la mise en œuvre de la politique salariale 2019 seront effectifs sur la paie du mois de Mai 2019. Les augmentations de salaires seront appliquées avec effet rétroactif au 1er Avril 2019.

  • INTERESSEMENT 2018

L’entreprise complétera les primes d‘intéressement que les salariés auront choisi de placer sur le P.E.E. ou le P.E.R.C.O. par un abondement à hauteur de 20%.

  • DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019

La durée du travail est, en application de l'accord de réduction du temps de travail signé le 15 décembre 1998, fixée à 35 heures en moyenne, par semaine, dans le cadre de l'annualisation du temps de travail.

Fait en 5 exemplaires à Rueil Malmaison, le 28 Mars 2019.

Pour la Direction Pour les organisations syndicales

Directeur Général Délégué Syndical Central CFDT

Délégué Syndical Central CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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