1. Avenant n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE

   SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE

   Janvier-juillet 2020

   SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE

   FAULQUEMONT

Entre les soussignés :

La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,

Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame XXXXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT

Madame XXXXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

En mars 2020, deux équipes de suppléance étaient en place dans le cadre de l’accord initial de la mise en place des équipes de suppléance 2020 :

Equipe 1 : du 18/01/2020 au 29/03/2020

Equipe 2 : du 22/02/2020 au 26/04/2020

Suite à l’épisode COVID-19 qui a conduit à la fermeture de l’entreprise et à la mise en place de l’activité partielle à partir du 17 mars 2020, les équipes de suppléance ont été arrêtées.

L’équipe de suppléance n°1 a terminé son cycle de VSD le 29/03/2020.

Au 1er avril, l’équipe de suppléance n° 2 a été arrêtée de façon anticipée. Des avenants au contrat de travail ont été établis aux salariés de l’équipe 2.

1/ Objectif

Le présent avenant a pour objet de remettre en place les équipes de suppléance au secteur Assemblage qui ont été interrompues suite à l’épidémie COVID-19.

2/ Durée prévue de l’avenant

Cet accord est conclu pour la période allant du 05/06/07 juin et prendront fin le week-end du 31 juillet et 1-2 août 2020, soit à la fin de la période prévue initialement.

3/ Les modalités de fonctionnement

Cette poursuite des équipes de suppléance reprend les mêmes conditions que l’accord initial.

Cependant, dans le cadre des aménagements mis en place dans le cadre de la prévention des salariés suite à cette épidémie, il a été décidé des aménagements spécifiques suivants : le poste du dimanche d’après-midi se terminera 20 minutes plus tôt sans perte de salaire afin d’éviter la rencontre avec l’équipe de semaine sur les postes de travail le lundi matin à l’inter-poste.

Horaires de travail

• Poste d’après-midi

• Poste de matin

Pauses

Un planning des pauses sera affiché dans l’atelier en prenant en compte les distanciations du personnel.

Rotation des postes

Concernant l’organisation des postes de travail, avec les aménagements spécifiques mis en place dans le cadre de la prévention COVID-19, il ne sera malheureusement plus possible d’assurer les mesures prévues dans l’accord initial sur la rotation des postes du personnel, à savoir :

• L’affectation les opérateurs plus d’un jour sur deux aux postes de soudure, lignes électroniques ou formage pendant douze heures d’affilée.

• Le changement de poste de travail au bout de huit heures

Il est prévu toutefois d’assurer une rotation de week-end en week-end pour que les personnes ne soient pas toujours au même poste de travail

Encadrement

Un encadrant sera mis en place pour accompagner l’équipe.

L'ensemble des dispositions de l’accord initial dont les termes et conditions ne sont pas contraires aux présentes demeurent inchangées.

4/ Publicité et dépôt

Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 29/05/2020 qui a donné son avis favorable.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.

Fait à FAULQUEMONT, le 03/06/2020

Pour le Personnel Pour la Société

Mme XXXXX

Déléguée syndicale CFDT

Mme XXXXX M. XXXXX

Déléguée syndicale CGT Directeur Général